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Compte-Rendu - 3. compte rendu conseil municipal 03.05.2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Quillio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. compte rendu conseil municipal 03.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
2023-08
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 03 MAI 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 18 avril 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18 avril 2023.
Présents : HAMON Xavier, CARREE Kévin, JEHANNO Anne-Cécile, COLLIN Adeline; LEBON Christine, COJAN Daniel, TILLY Florent, BURLOT Alain ; LE BOUDEC Isabelle ; LE POTIER Jacques, ROBIN Julien ; LE HELLOCO Laëtitia, EVANO Jacques
Absents ayant donné pouvoir : Michel TAILLARD donne pouvoir à Xavier HAMON
A été nommé secrétaire : Alain BURLOT
Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 a été adopté
2023-05-25 Contrat d’association
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que début 2022, l’OGEC du Regroupement Pédagogique Notre-Dame Sainte-Anne, regroupant les « écoles privées » des communes de Saint-Thélo et Le Quillio ont souhaité revoir le mode de financement des Collectivités. L’OGEC a donc unanimement sollicité la Préfecture le 10 Janvier 2022 afin que les deux communes soient saisies.
Il s’agit de passer d’un contrat simple, financement sous forme de « dotation » décidé chaque année en concertation entre les collectivités et l’OGEC, à un financement sous « contrat d’association », ce qui signifie que la participation financière sera proportionnelle aux nombres d’élèves dans les Etablissements.
Après de nombreuses réunions de travail, en collaboration avec les collègues élus de Saint Thélo, il a été décidé la mise en place du Contrat d’association à compter de la rentrée scolaire 2023-2024, en prenant en charge les enfants de plus de 3 ans, inscrits chaque année à la rentrée de Septembre, domiciliés au Quillio et scolarisés dans les établissements de Saint-Thélo et du Quillio
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de - VALIDER le financement du contrat d’association avec le RPI Notre-Dame Saint- Anne pour les enfants domiciliés à Le Quillio, scolarisés dans les écoles du Quillio et de St Thélo, et qui sont inscrits au 1erseptembre de chaque année et âgé d’au moins 3 ans.
- DONNER TOUT POUVOIR à Mr Le Maire pour signer l’ensemble des documents afférents au contrat d’association
- CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
2023-02-26 Pumptrack Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les travaux d’enrobés du pumptrack sont terminés. Le marquage au sol aura lieu la semaine prochaine. L’équipement pourra être accessible à tous à partir du samedi 13 Mai.
Mr Le Maire explique qu’afin de finaliser le pumptrack et surtout de sécuriser le site, il
convient de conforter la barrière en bois entre la route départementale et le pumptrack.
Il propose un devis de Armor Agriculture Loisirs d’un montant de 312.20 HT. Mr Jacques EVANO ne prend pas part aux votes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de - VALIDER le devis de Armor agriculture Loisirs pour un montant de 312.20€ HT - DONNER TOUT POUVOIR à Mr Le Maire pour signer le devis
- CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération
2023-05-27 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1er JANVIER 2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du
secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par
toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et,
lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies
dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires.
Ainsi :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire
et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et
d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de
la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à
l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon
la M14 soit pour la Ville de Le Quillio et son budget principal et ses 2 budgets
annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au 1er janvier 2024. 2023-09
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne
automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le
budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à
une autre nomenclature comptable.
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU l’article L 2121-29 du CGCT,
VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du
20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques,
VU l’avis préalable donné par le comptable public du SGC de Loudéac en date du
09 juin 2022
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter
du 1er janvier 2023,
CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la
commune de Le Quillio.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets
de la commune de LE QUILLIO;
- AUTORISE le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2023-05-28 Admission en non valeur
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la proposition d’admission en non-valeur établie par la Trésorerie de Loudéac. La somme est de 516€.
Admission en non-valeur :
- Admission en non-valeur à valider : 516€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de :
- REFUSER les admissions en non-valeur proposées
- CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution des recouvrements des sommes dues 2023-05-29 Vente lot n°3 lotissement Clos du verger
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la demande d’achat de
Monsieur Lucas GILLOT et sa compagne du lot n° 3 dans le lotissement le « clos du
verger », d’une contenance de 895 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
- VENDRE le lot n° 3 du lotissement le « clos du verger », d’une superficie de 895 m2 au prix de 15€ le m2 à Mr Lucas GILLOT et sa compagne
- DONNER tout pouvoir au Maire pour la signature de l’acte de vente qui sera établi par la SCP Ouvrard et Souef, notaires à Loudéac, ainsi que toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Liste des délibérations
2023-05-25 Contrat d’association
2023-02-26 Pumptrack
2023-05-27 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable m57 au 1er janvier 2024
2023-05-28 Admission en non valeur
2023-05-29 Vente lot n°3 lotissement Clos du verger
HAMON
Xavier
LE POTIER
Jacques
LE
HELLOCO
Laëtitia
TAILLARD
Michel Donne pouvoir
à X.Hamon
EVANO
Jacques
COJAN
Daniel
TILLY
Florent BURLOT Alain LEBON Christine
ROBIN
Julien JEHANNO
Anne-Cécile
LE BOUDEC
Isabelle
COLLIN
Adeline CARREE Kévin