Compte-Rendu - 2. compte rendu conseil municipal 24.03.2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 2. compte rendu conseil municipal 27.02.2024

Compte-Rendu - 1. compte rendu conseil municipal 08.02.2023

Compte-Rendu - 4. compte rendu conseil municipal 21.06.23

Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 24.03.2023

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - Compte rendu Reunion de conseil municipal

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu mai 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm site internet 2

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 26 mars 2024

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 13 avril 2021

Compte-Rendu - 2. compte rendu conseil municipal 24.03.2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Quillio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. compte rendu conseil municipal 24.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 2023-03

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 24 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre mars à dix-huit heures et zéro minute, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 14 mars 2023.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 14 mars 2023.

Présents : HAMON Xavier, TAILLARD Michel, CARREE Kévin, JEHANNO Anne- Cécile, COLLIN Adeline; LEBON Christine, COJAN Daniel, TILLY Florent, BURLOT Alain ; LE BOUDEC Isabelle ; LE POTIER Jacques , ROBIN Julien

Absents ayant donné pouvoir : Laëtitia LE HELLOCO donne pouvoir à Xavier HAMON, Jacques EVANO donne pouvoir à Michel TAILLARD

A été nommé secrétaire : Alain BURLOT

Le procès-verbal de la séance du 08 février 2022 a été adopté

2023-03-04 Vote Comptes de Gestion 2022 : Budget principal et budgets annexes

Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs s’y afférents. Après s’être fait présenter les budgets primitifs (budget principal et budgets annexes) de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 des différents budgets, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- APPROUVER les comptes de gestion du Budget principal de la commune et des budgets annexes du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2023-03-05 Vote Compte administratif 2022 : Budget PrincipalLe Compte administratif 2022 du budget Principal est présenté par Monsieur HAMON Xavier, Maire, il se présente comme suit :

REALISATION DE L’EXERCICE

(Mandats et Titres) DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 542 423.10 669 092.27

Section d’investissement 467 180.88 615 831.55

Report en section de fonctionnement 002 80 541.30

Report en section d’investissement 001 260 559.58

RESULTAT DE CLOTURE

(réalisations + reports) 1 009 603.98 1 284 923.82

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques LE POTIER, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2022

2023-03-06 Vote Compte administratif 2022 : Budget Lotissement n°2 – Guer du Bourg

Le Compte administratif 2022 du budget Lotissement est présenté par Monsieur HAMON Xavier, Maire, il se présente comme suit :

REALISATION DE L’EXERCICE

(Mandats et Titres) DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 129 660.27 120 038.75

Section d’investissement 120 000 127 898.70

Report en section de fonctionnement 002 41 847.05

Report en section d’investissement 001 7 898.70

RESULTAT DE CLOTURE

(réalisations + reports) 299 406.02 247 937.452023-04

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques LE POTIER, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2022

2023-03-07 Vote Compte administratif 2022 : Budget Lotissement – Clos du verger

Le Compte administratif 2022 du budget Lotissement est présenté par Monsieur HAMON Xavier, Maire, il se présente comme suit :

REALISATION DE L’EXERCICE

(Mandats et Titres) DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 58 071.18 35 000

Section d’investissement 35 000 63 872.05

Report en section de fonctionnement 002

Report en section d’investissement 001

RESULTAT DE CLOTURE

(réalisations + reports) 93 071.18 98 872.05

Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques LE POTIER, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- APPROUVER le compte administratif 2022

2023-03-08 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022 : Budget Lotissement – Guer du Bourg

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Xavier HAMON, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de : 51 468.57 €

- Un déficit d’investissement de : 0€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

2023-03-09 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022 : Budget Lotissement – Clos du verger

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Xavier HAMON, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de 23 071.18 €

- Un excédent d’investissement de 28 872.05€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :2023-05

- AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

2023-03-10 Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022 : Budget Principal

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Xavier HAMON, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 126 669.17€

- Un excédent d’investissement : 148 650.76e

-

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :2023-03-11 Taux des contributions directes 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux des contributions directes pour l’année 2023.

Ils restent donc fixés ainsi :

- Taxe foncière (bâti) : 20,54% Part communale

- Taxe foncière (bâti) : 19.53% part départementale

=40.07%

- Taxe foncière (non bâti) : 56,50 %

-Taxe habitation sur les résidences secondaires :15.25%

-Instauration d’une taxe sur les logements vacants au regard de l’article 1407 bis du CG des Impôts

2023-03-12 Budget Primitif 2023 : Budget Principal

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 pour le budget communal. Il s’équilibre ainsi :2023-06

-Recettes et dépenses de fonctionnement : 551 359.70 €

-Recettes et dépenses d’investissement : 533 934.55€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- APPROUVER le Budget Primitif 2023 Budget communal

2023-03-13 Budget Primitif 2023 : Lotissement n°2 – Guer du Bourg

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 pour le lotissement n°2 – Guer du Bourg. Il s’équilibre ainsi :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 53 023.50 €

Recettes et dépenses d’investissement : 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- APPROUVER le Budget Primitif 2023 Lotissement n°2 – Guer du Bourg

2023-03-14 Budget Primitif 2023 : Lotissement Clos du verger

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2023 pour le lotissement clos du verger. Il s’équilibre ainsi :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 80 014.35€

Recettes et dépenses d’investissement : 80 100€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

- APPROUVER le Budget Primitif 2023« Lotissement Clos du verger »

2023-03-15 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principales

Monsieur Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal DE LE QUILLIO d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Mr Le Maire rappelle qu’il y a plusieurs logements vacants sur la commune alors qu’il y a des demandes de locations.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

-DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

-CHARGER Mr Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.2023-03-16 Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation de deux maisons en salle multifonctions pour la commune de LE QUILLIO

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal le rapport d’analyse qui a été validé par la Commission d’Appels d’offres suite aux entretiens auxquels l’entreprise Marie Gervaise n’a pas participé, les 3 cabinets retenus ont déposé sur la plateforme mégalis leur nouvelle offre.

1ère Offre 2nde Offre Options

Cabinet Sandrine

NICOLAS

59 700 € HT 59 700 € HT* SSi inclus

Cabinet Marie GERVAISE 66 000 € HT 60 000 € HT SSi : néant Cabinet FRAERE 69 895 € HT 63 898 € HT SSi : 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

--VALIDER l’entreprise Fraere pour un montant de 63 898€ HT dans le prolongement de la CAO en date du jeudi 09 mars 2023.

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-03-17 Modernisation du site Internet

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est proposé de moderniser le site internet créé en 2013-2014. La société qui avait créé le site propose un devis de 1399€ HT afin de moderniser le site internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

-VALIDER le devis de BSC Concept pour un montant de 1399€ HT

-CHARGER Mr Le Maire de la signature du devis

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-03-18 Sons de Bretagne et d’ailleurs

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une réunion sur Sons de Bretagne et d’Ailleurs a eu lieu afin de finaliser la création de l’association qui portera les concerts « Sons de Bretagne et d’ailleurs »

A ce titre, chaque commune doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant de l’association.

Mr Le Maire se propose comme membre titulaire, Mr Daniel COJAN se propose comme membre suppléant

Mr Le Maire et Mr Cojan, de fait, ne prennent pas part aux votes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

-VALIDER Mr Xavier HAMON en tant que membre titulaire et Mr Daniel COJAN en tant que membre suppléant .2023-07

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-03-19 Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et la transformation de deux maisons en salle multifonctions pour la commune de LE QUILLIO

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que pour l’ancienne maison Descloitres qui va être rénové et transformée en salle multifonction, il convient de valider un diagnostic

Amiante et plomb : 108.33€ HT

Parasitaires : 150€ HT

Plan effectif du bâti : 2350€ HT

Total : 3608.33€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

-VALIDER le devis de l’entreprise GEDIMM pour un montant de base de 3608.33€ HT+ prélèvement

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

2023-03-20 Annulation délibération n°2022-11-77 du 09 novembre 2022

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une délibération n°2022- 11-77 avait été prise le 09 novembre 2022 concernant une décision modificative sur le budget principal. Or cette délibération est finalement inutile. En accord avec la trésorerie, il nous faut annuler cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

-VALIDER l’annulation de la délibération n°2022-11-77 .

-CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

Liste des délibérations

2023-03-04 Vote Comptes de Gestion 2022 : Budget Principal et Budgets annexes

2023-03-05 Vote Compte administratif 2022 : Budget principal

2023-03-06 Vote Compte administratif 2022 : Budget lotissement Guer du Bourg

2023-03-07 Vote compte administratif 2022 : Budget lotissement clos du verger

2023-03-08 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 Lotissement Guer du bourg

2023-03-09 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 : Budget clos du verger2023-03-10 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 ; budget principal

2023-03-11 Taux des contributions directes 2023

2023-03-12 Budget primitif 2023 : Budget Principal

2023-03-13 Budget primitif 2023 : Lotissement n°2 : Guer du bourg 2023-03-14 Budget primitif 2023 : Lotissement clos du verger

2023-03-15 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

2023-03-16 Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la transformation de deux maisons en salles multifonctions pour la commune de Le Quillio

2023-03-17 Modernisation du site internet

2023-03-18 Sons de Bretagne et d’ailleurs

2023-03-19 Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la transformation de deux maisons en salles multifonctions pour la commune de Le Quillio

2023-03-20 Annulation délibération n°2022-11-77 du 09 novembre 2022

HAMON

Xavier

LE POTIER

Jacques

LE

HELLOCO

Laëtitia

Donne pouvoir

à X.HAMON

TAILLARD

Michel EVANO Jacques

Donne

pouvoir à M.

TAILLARD

COJAN

Daniel

TILLY

Florent BURLOT Alain LEBON Christine

ROBIN

Julien JEHANNO

Anne-Cécile

LE BOUDEC

Isabelle

COLLIN

Adeline CARREE Kévin