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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200337 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BALE HAVRE ETRE - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
52267636000012
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
OFFICE DE TOURISME CU BP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : OFFICE DE TOURISME CU BALE HAVRE ETRE (2)
ANNEE 2019
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BALE HAVRE ETRE - CA - 2019
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
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21
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Sans Objet
23OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRE - CA - 2019
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT,. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRE - CA - 2019
| — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
i— L'asseribiée déiibéate à vUIS 16 piéscnit DuUÿget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semni-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement)
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du …........)
Page 4OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRE - CA - 2019
1! —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D D
REALISATIONS : ee ” A 1 057 301,15 G 995 949, " -61 352,07 DE L'EXERCICE Section d'exploitation 08 | G-A 35
ut et Section d'investissement 8 1679558| un 5659,01 | Hs 11 136,57
+ +
Report en section C 0,00 |1 4 948,64 RP RCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | 1 67 540,00 d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES POLDE PS TION
TOTAL (réalisations + reports) P= 1 074 096,73 | © 1 074 096,73 || -0-» 0,00 A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 | k 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 0,00 | -K+L 0,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || =A+C+E 1 057 301,15 | = G+#K 1 000 897,72 -56 403,43
RESULTAT j
CUMULE ne rent = B+D+F 16 795,58 | - Heua 73 199,01 56 403,43
TOTAL CUMULE AIBICHDHE*E 1 074 096,73 GrHHL 1 074 096,73 0,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 |K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 5OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BALE HAVRE ETRE - CA - 2019
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Eu Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BALE HAVRE ETRE - CA - 2019
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM+RAR N-1 édi
Mandats émis Charges réaliser au anruiéa (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 806 479,50 550 688,49 9 447,87 0,00 246 343,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 508 190,00 437 542,47 36 817,23 0,00 33 830,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3,00 0,00 0,00 0,00 3,00
Total des dépenses de gestion courante 1 314 672,50 988 230,96 46 265,10 0,00 280 176,44
66 Charges financières 501,00 7,50 0,00 0,00 493,50
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 280,81 0,00 0,00 1219,19
68 | Dotations aux provisions et dépréciat®(2) 16 858,00 16 857,77 0,23
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues . 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 333 531,50 1 005 377,04 46 265,10 0,00 281 889,36
023 | Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 7 200,00 5 659,01 1 540,99
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 7 200,00 ‘5 659,01 1 540,99
TOTAL 1 340 731,50 1 011 036,05 46 265,10 0,00 283 430,35
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 88 290,00 70 216,39 0,00 0,00 18 071,61
70 Ventes produits fabriqués, prestations 680 901,00 499 038,78 151,52 0,00 181 710,70
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 563 851,86 425 797,14 0,00 0,00 138 054,72
75 Autres produits de gestion courante 3,00 2,80 0,00 0,00 0,20
Total des recettes de gestion courante 1 333 045,86 995 057,11 151,52 0,00 337 837,23
76 Produits financiers 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
77 Produits exceptionnels 2 736,00 740,45 0,00 0,00 1 995,55
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 335 782,86 995 797,56 151,52 0,00 339 833,78
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 335 782,86 995 797,56 151,52 0,00 339 833,78
Pour information 4 948,64
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux DÉR cedons des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M
= R1 021; DI 040 =REC042: RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (5) Ce epite existe uniquement en M41, M43 et M44
(4) DE 0
Page 7OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BAÎLE HAVRE ETRE - CA - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
1 ll
Chap. Libellé RD RAR NL Mandats émis ns Mo FE ..
20 Immobilisations incorporelles 14 450,00 13 523,86 0,00 926,64
21 Immobilisations corporelles 60 290,00 3 272,22 0,00 57 017,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 74 740,00 16 795,58 0,00 57 944,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 74 740,00 16 795,58 0,00 57 944,42
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 74 740,00 16 795,58 0,00 57 944,42
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser ou . PRO RAR Nat) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 7 200,00 5 658,01 1 540,99
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 200,00 5 659,01 1 540,99
TOTAL 7 200,00 5 659,01 0,00 1 540,99
Pour information 67 540,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
Page 8OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRE - CA - 2019
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une datation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. 4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BALE HAVRE ÊTRE - CA - 2019
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Û EXPLOITATION l'opératiens réenesit l'ossretionc sonde 121 | TOTAL | 011 | Charges à caractère général 560 136,36 560 136,36 012 | Charges de personnel, frais assimilés 474 359,70 474 359,70 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 Charges financières 7,50 0,00 7,50 67 Charges exceptionnelles 280,81 1 085,90 1 366,71 68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 16 857,77 4 573,11 21 430,88 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses d'exploitation — Total 1 051 642,14 5 659,01 1 057 301,15 +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Ï 1 057 301,15 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 13 523,36 0,00 13 523,36
21 Immobilisations corporelles (6) 3 272,22 0,00 3 272,22 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 16 795,58 0,00 16 795,58
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 16 795,58 |
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
Si la régie applique lé régime des provisions budgétaires.
Hors chapitres « opérations d'équipement ».
()
( ii Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) DPÉAtEES d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 70 218,39 70 216,39
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 499 190,30 499 190,30
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 425 797,14 425 797,14
75 Autres produits de gestion courante 2,80 2,80
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 740,45 0,00 740,45
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 995 949,08 0,00 995 949,08
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 4 948,64 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 000 897,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SPÉts d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 085,90 1 085,90 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 573,11 4 573,11
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total 0,00 5 659,01 5 659,01
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 67 540,00 |
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 73 199,01 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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lil — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Dinmémm à Crédite
art (1) ouverts | Charges hrs ée weP+omerar ny | Mandats émis | 4 chécs réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 806 479,50 550 688,49 9 447,87 0,00 246 343,14
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 60 000,90 61 090,16 0,00 0,00 -1 090,16
604 Achats d'études, prestations de services 294 142,50 164 433,60 1 662,72 6,00 128 046,18
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3,00 977,81 0,00 0,00 -974,31
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 349,10 0,00 0,00 650,90
6064 Fournitures administratives 2 500,00 2 458,14 0,00 0,00 41,86
6066 Carburants 700,00 1 220,94 100,00 0,00 -620,94
6068 Autres matières et fournitures 2 300,00 870,20 0,00 0,00 1 429,80
607 Achats de marchandises 109 000,00 104 777,35 2 124,00 0,00 2 098,65
611 Sous-traitance générale 121,00 7 420,52 0,00 0,00 -7 299,52
6122 Crédit-bail mobilier 1,00 1 191,34 0,00 0,00 -1 190,34
6132 Locations immobilières 1,00 36,00 0,00 0,00 -35,00
6135 Locations mobilières 4 200,00 3 383,46 0,00 0,00 816,54
614 Charges locatives et de copropriété 1,00 117,81 0,00 0,00 -116,81
61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
61551 Entretien matériel roulant 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61558 | Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 280,00 7 432,28 304,17 0,00 -3 456,45
6161 Multirisques 2 500,00 3 815,92 0,00 0,00 -1 315,92
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 236,00 60,00 0,00 0,00 8 176,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 875,00 2 875,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
6231 Annonces et insertions 24 300,00 22 666,00 0,00 0,00 1 634,00
6233 Foires et expositions 51 750,00 25 359,34 0,00 0,00 26 390,66
6237 Publications 102 086,00 53 335,42 0,00 0,00 48 750,58
6238 Divers 84 025,00 60 096,47 3 156,98 0,00 20 771,55
6248 Divers 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
6256 Missions 18 500,00 7 931,84 0,00 0,00 10 568,16
6257 Réceptions 1 500,00 185,45 0,00 0,00 1 314,55
6261 Frais d'affranchissement 1,00 1 984,43 0,00 0,00 -1 983,43
6262 Frais de télécommunications 2 000,00 1 181,35 0,00 0,00 818,65
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 804,41 0,00 0,00 1 695,59
6281 Concours divers (cotisations) 10 600,00 9 106,00 0,00 0,00 1 494,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1,00 5 049,79 0,00 0,00 -5 048,79
6287 Remboursements de frais 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
6288 Autres 16 601,00 0,00 0,00 0,00 15 601,00
63513 | Autres impôts locaux 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 250,00 478,86 2 100,00 0,00 -1 328,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 508 190,00 437 542,47 36 817,23 0,00 33 830,30
6211 Personnel intérimaire 4 924,80 0,00 0,00 0,00 4 924,80
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 15 441,30 0,00 15 600,00 0,00 -158,70
6311 Taxe sur les salaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6312 Taxe d'apprentissage 1 641,60 -661,00 2 300,00 0,00 2,60
6331 Versement de transport 5 540,40 6 324,88 0,00 0,00 -784,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 641,60 1 581,01 0,00 0,00 60,59
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 3 847,50 450,42 5 549,58 0,00 -2 152,50
6334 Particip. employeurs effort construct® 1 641,60 -115,31 1 700,00 0,00 56,91
6411 Salaires, appointements, commissions 349 980,80 318 105,82 0,00 0,00 31 874,98
6414 Indemnités et avantages divers 3 847,50 3 177,00 0,00 0,00 670,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 84 132,00 67 779,41 0,00 0,00 16 352,59
6452 Cotisations aux mutuelles 3 847,50 7 235,01 0,00 0,00 -3 387,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 312,70 17 890,78 0,00 0,00 -3 578,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 619,80 12 792,94 0,00 0,00 -173,14
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 205,90 7 356,52 0,00 0,00 -5 150,62
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 205,90 -5 131,41 11 667,65 0,00 -4 330,34
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Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) |
#0 ouverts Mandats émis Charges réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
6475 Médecine du travail, pharmacie 333,90 756,40 0,00 0,00 -422,50
648 Autres charges de personnel 25,20 0,00 0,00 0,00 25,20
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3,00 0,00 0,00 0,00 3,00
651 Redevances pour licences, logiciels, … 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
6542 Créances éteintes 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
658 Charges diverses de gestion courante 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 314 672,50 988 230,96 46 265,10 0,00 280 176,44
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 501,00 7,50 0,00 0,00 493,50
666 Pertes de change 501,00 7,50 0,00 0,00 493,50
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 280,81 0,00 0,00 1 219,19
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 273,47 0,00 0,00 726,53
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 7,34 0,0ù 0,00 492,66
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 16 858,00 16 857,77 0,23
6815 Dot. prov. pour risques exploitat® 16 858,00 16 857,77 0,23
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 333 531,50 1 005 377,04 46 265,10 0,00 281 889,36 = a+b+c+dre+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 7 200,00 5 659,01 1 540,99
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 1 100,00 1 085,90 14,10
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 100,00 4 573,11 1 526,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 7 200,00 5 659,01 1 540,99
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 200,00 5 659,01 1 540,99
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 340 731,50 1 011 036,05 46 265,10 0,00 283 430,35
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(f) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de plâcement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ | Libellé (1) | Crédite Crédits employés (ou restant à employer) . arut K à rédits _ ouverts | riesémis | Produis | Véiserau | annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 88 290,00 70 218,39 0,00 0,00 18 071,61
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 60 000,00 55 529,90 0,00 0,00 4 470,10
64191 Crédit impôt compétitivité emploi 25 100,00 12 874,00 0,00 0,00 12 226,00
64198 Autres remboursements 3 190,00 1 814,49 0,00 0,00 1375,51
70 Ventes produits fabriqués, prestations 680 901,00 499 038,78 151,52 0,00 181 710,70
706 Prestations de services 561 000,00 329 644,40 0,00 0,00 231 355,60
707 Ventes de marchandises 110 000,00 158 169,65 0,06 0,00 -48 169,65
7082 Commissions et courtages 6 000,00 11 224,73 151,52 0,00 -5 376,25
7084 Mise à disposition de personnel facturée 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
7087 Remboursement de frais 3 900,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 563 851,86 425 797,14 0,00 0,00 138 054,72
74 Subventions d'exploitation 663 851,86 425 797,14 0,00 0,00 138 054,72
75 Autres produits de gestion courante 3,00 2,80 0,00 0,00 0,20
753 Reversement taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 3,00 2,80 0,00 0,00 0,20
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 333 045,86 995 057,11 151,52 0,00 337 837,23
{a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 1,00 0,00 0,00 0,00 41,00
766 Gains de change 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
77 Produits exceptionnels {c) 2 736,00 740,45 0,00 0,00 1 995,55
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 236,00 735,87 0,00 0,00 500,13
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 2,62 0,00 0,00 997,38
778 Autres produits exceptionnels 500,00 1,96 0,00 0,00 498,04
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
(4)
7815 Rep. prov. charges d'exploitat® 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 335 782,86 995 797,56 151,52 0,00 339 833,78
=a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 335 782,86 995 797,56 151,52 0,00 339 833,78
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 4 948,64
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article
(3) Ce chap
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour |
699 n'existe pas en M. 49.
itre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 14
a dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursOFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BALE HAVRE ETRE - CA - 2019
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
à) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 640= RE 042. (6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 15
ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
St mere oo Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits {BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 14 450,00 13 523,36 0,00 926,64
2051 Concessions et droits assimilés 14 450,00 13 523,36 0,00 926,64
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 60 290,00 3 272,22 0,00 57 017,78
2181 Installat* générales, agencements 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,09 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 300,00 3 272,22 0,00 27,78
2188 Autres immobilisations corporelles 55 990,00 0,00 0,00 55 990,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 74 740,00 16 795,58 0,00 57 944,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
2731 Comptes de placement rémunérés 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 74 740,00 16 795,58 0,00 57 944,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 74 740,00 16 795,58 0,00 57 944,42
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BALE HAVRE ÊTRE - CA - 2019
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 047 = RI 041.
Page 16
11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
| chap/| Liban 41 Crédits ouverts |. Re Crédits art (1) FEEUE U (BP+DM+RAR N-1} ss M2 annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 7 200,00 5 659,01 1 540,99
2184 Mobilier 1 100,00 1 085,90 14,10
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 030,00 2 022,50 7,50
28088 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
281784 | Mobilier (mise à disposition) 105,00 101,03 3,97
281788 | Autres immos corpo {mise à disposition) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 580,00 545,52 34,48
28183 Matériel de bureau et informatique 974,00 1 228,90 -254,90
28184 Mobilier 406,00 379,83 26,17
28188 | Autres 2 005,00 295,33 1 709,67
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 7 200,00 5 659,01 1 540,99
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 200,00 5 659,01 1 540,99
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 7 200,00 5 659,01 0,00 1 540,99
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 67 540,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BAÎLE HAVRE ETRE - CA - 2019
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BALE HAVRE ETRE - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
AN A BAMDTISOURAEAITC RAACTLUMNNES IITII ICEEC Se PRIME UNE NT ef Em BE D Of 7 UWUen DU Du Ge Done” Nef U ON 7 ou Den
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
FRAIS D'ETUDES ET RECHERCHES 5 05/05/2010
CONCESSION, BREVET, LICENCE 2 05/05/2010
INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 15 05/05/2010
MATERIEL CLASSIQUE 10 05/05/2010
Page 18BUDGET ANNEXE 1 DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES PROVISIONS A31
PROVISIONS BUDGETAIRES
Montant de la PR Montant de Montant total
Nature de la provision provision de n de la a EU ne des provisions MT SOLDE l'exercice (1) provision LUN constituées
Provisions réglementées et amortissements
Amortissements dérogatoires UT
Provision spéciale de réévaluation
Autres provisions réglementées
Prov. pour risques et charges (2) _ _ do
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciations (2) _
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
è PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Montant de la SL | Montant ue. Montant total
Nature de la provision provision de n de la a TA des provisions he SOLDE l'exercice (1) provision TAN constituées
Prov. pour risques et charges (2) 16 857,77 16 857,77 42 344,59 42 344,59
Provisions pour litiges | | |
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques INDEMNITES DE FIN DE 5 400,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 11 457,77 11 457,77 36 944,59 36 944,59
Provisions pour dépréciations (2) T
- des immobilisations E
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers ‘
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 16 857,77 16857,77 42344,59 | 42 344,59 |
TOTAL GENERAL 16 857,77 42 344,59 42 344,59
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée,
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procés
16 857,77
3 provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….) ;
Page :OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BALE HAVRE ETRE - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000 | 0.00 PROPRES =A + B , ,
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises , 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d’exécution TOTAL
| dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
ressources propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 19OFFICE DE TOURISME CU BP - OFFICE DE TOURISME CU BAÎLE HAVRE ÊTRE - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOIIRCES PROPRES
Crédits ” i
Art. (1) Libellé (1) rédits.de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 100,00 | HI 4 573,11
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de lPannée (b) (2) 6 100,00 4 573,11
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 030,00 2 022,50
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
281784 | Mobilier (mise à disposition) 105,00 101,03
281788 | Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 580,00 545,52
28183 Matériel de bureau et informatique 974,00 1 228,90
28184 Mobilier 406,00 379,83
28188 Autres 2 005,00 295,33
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL l'exercice R001 de l'exercice R106 de l’exercice recettes au 31/12 ee IV
il précédent précédent
Total
ressources 4 573,11 0,00 67 540,00 0,00 72 113,11 propres
disponibles
Montant
0,00
72 113,11
72 113,11
à couvrir des ressources
Ressources
Solde
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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ETRETAT NORMANDIE
TOURISME
COMITE DE DIRECTION
MARDI 9 JUIN 2020
REGISTRE D’EMARGEMENT
MEMBRES SIGNATURE
Régis DEBONS
Agnès CANAYER
Jean-Baptiste GASTINNE
Valérie EGLOFF
Patrick TEISSERE
Florent SAINT-MARTIN
Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Michel MAILLARD
Sébastien TASSERIE
Gilbert CONAN
Laurence BESANCENOT
Seydou TRAORE
Marie-Laure DRONE
Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO
Daniel FIDELIN
Christine MOREL
Jean-Gabriel BRAULT \LE
HAVRE
ETRETAT NORMANDIE
TOURISME
MEMBRES SIGNATURE
10 Claire MAS
Daniel SOUDANT
11 Catherine MILLET
François AUBER
12 Bertrand GIRARDIN
13 Isabelle PRAT
Pénélope VIRAG
14 Baptiste MAURAND
Charlotte BELLANGER
15 Thomas RICHARD
Jean-Pierre LACHANT
16 Vincent RADIGOIS
Christel BRAS
17
Véronique CHAUVEAU LEFEBVRE
18
Emmanuel PALFRAY
19
Remi BOUCHERLE
ETRETAT NORMANDIE
TOURISME
MEMBRES : SIGNATURE : ue)
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Eric BIDAULT P | 7 WU
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Judith BON E
22
Cyriaque LETHUILLIER E
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Anne-Sophie BERTRAND P >
Membres en exercice : 23
Membres présents :
Quorum : 8 (1/3 crise sanitaire)
E Roland RICA
E . Gilles PIERRE
P . Benoit REMY
P Johanna HARDYBUDGET ANNEXE 1 DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2019
IV-ANNEXES | IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 10
Nombre de suffrages exprimés 10
VOTES : Pour 10
Contre
Abstentions
Date de convocation : 29/05/2020
Présenté par M. LE PRESIDENT ,,
A LEHAVRE ,le 09 JUIN 2020
M. LE PRESIDENT ,,
Délibéré par LE COMITE DE DIRECTION , réuni en session ORDINAIRE
A LEHAVRE ,le 27 FEVRIER 2019
Les membres PRESENTS ONT SIGNE LE REGISTRE ,,
Certifié exécutoire par M. LE PRESIDENT , Compte tenu de la transmission en préfecture,
14dbrun 2020 =et-dele-publicatioenle O1IUIN 2020 .
À LEHAVRE Le JUN 2020
LE
Page: NNN