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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250295 02
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h00
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
52267636000012
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE DE : SGC LE HAVRE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT
NORMANDIE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 20
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans ObjetOT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 778 489,78 G 1 780 123,28 G-A 1 633,50
Section d’investissement B 3 521,70 H 2 918,32 H-B -603,38
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 10 139,54
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 67 732,42
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 1 782 011,48 Q=
G+H+I+J 1 860 913,56 =Q-P 78 902,08
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 778 489,78 = G+I+K 1 790 262,82 11 773,04
Section
d’investissement = B+D+F 3 521,70 = H+J+L 70 650,74 67 129,04
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 782 011,48 = G+H+I+J+K+L 1 860 913,56 78 902,08
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 106 377,54 1 029 467,62 27 030,53 0,00 49 879,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 766 046,91 685 844,33 9 376,64 0,00 70 825,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 400,00 2,00 0,00 0,00 1 398,00
Total des dépenses de gestion courante 1 873 824,45 1 715 313,95 36 407,17 0,00 122 103,33
66 Charges financières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 459,17 0,00 0,00 2 040,83
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 53 400,00 23 391,17 30 008,83
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 929 824,45 1 739 164,29 36 407,17 0,00 154 252,99
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 19 000,00 2 918,32 16 081,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 19 000,00 2 918,32 16 081,68
TOTAL 1 948 824,45 1 742 082,61 36 407,17 0,00 170 334,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 62 600,00 73 391,54 2 022,39 0,00 -12 813,93
70 Ventes produits fabriqués, prestations 911 000,00 979 706,22 0,00 0,00 -68 706,22
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 952 868,00 725 000,00 0,00 0,00 227 868,00
75 Autres produits de gestion courante 916,91 0,00 0,00 0,00 916,91
Total des recettes de gestion courante 1 927 384,91 1 778 097,76 2 022,39 0,00 147 264,76
76 Produits financiers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
77 Produits exceptionnels 10 800,00 3,13 0,00 0,00 10 796,87
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 938 684,91 1 778 100,89 2 022,39 0,00 158 561,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 938 684,91 1 778 100,89 2 022,39 0,00 158 561,63
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 139,54
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 17 000,00 3 521,70 0,00 13 478,30
21 Immobilisations corporelles 69 732,42 0,00 0,00 69 732,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 86 732,42 3 521,70 0,00 83 210,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 86 732,42 3 521,70 0,00 83 210,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 86 732,42 3 521,70 0,00 83 210,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 19 000,00 2 918,32 16 081,68
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 19 000,00 2 918,32 16 081,68
TOTAL 19 000,00 2 918,32 0,00 16 081,68
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
67 732,42OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 056 498,15 1 056 498,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 695 220,97 695 220,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 2,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 459,17 0,00 459,17
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 23 391,17 2 918,32 26 309,49
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 775 571,46 2 918,32 1 778 489,78
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 778 489,78
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 3 521,70 0,00 3 521,70
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 521,70 0,00 3 521,70
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 521,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 75 413,93 75 413,93
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 979 706,22 979 706,22
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 725 000,00 725 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3,13 0,00 3,13
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 780 123,28 0,00 1 780 123,28
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 10 139,54
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 790 262,82
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 918,32 2 918,32
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 2 918,32 2 918,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 67 732,42
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 70 650,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 106 377,54 1 029 467,62 27 030,53 0,00 49 879,39
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 62 600,00 47 238,00 0,00 0,00 15 362,00
604 Achats d'études, prestations de services 659 500,00 639 220,94 9 637,50 0,00 10 641,56
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 800,00 14 519,86 0,00 0,00 -13 719,86
6063 Fournitures entretien et petit équipt 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6064 Fournitures administratives 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6066 Carburants 2 500,00 1 850,56 0,00 0,00 649,44
6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 3 488,84 59,70 0,00 451,46
607 Achats de marchandises 75 000,00 66 302,86 3 696,10 0,00 5 001,04
611 Sous-traitance générale 500,00 7 029,16 0,00 0,00 -6 529,16
6135 Locations mobilières 5 400,00 6 282,52 0,00 0,00 -882,52
614 Charges locatives et de copropriété 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
61551 Entretien matériel roulant 800,00 353,50 0,00 0,00 446,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6156 Maintenance 17 400,00 12 020,45 0,00 0,00 5 379,55
6161 Multirisques 600,00 544,34 0,00 0,00 55,66
6168 Autres 5 000,00 3 167,08 0,00 0,00 1 832,92
618 Divers 6 100,00 5 941,69 362,70 0,00 -204,39
6226 Honoraires 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 45,00 0,00 0,00 -45,00
6228 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6231 Annonces et insertions 27 500,00 8 892,50 4 400,00 0,00 14 207,50
6233 Foires et expositions 51 500,00 29 809,00 6 904,80 0,00 14 786,20
6237 Publications 51 868,00 11 302,72 0,00 0,00 40 565,28
6238 Divers 93 000,00 138 398,63 734,80 0,00 -46 133,43
6248 Divers 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6256 Missions 18 000,00 21 428,73 0,00 0,00 -3 428,73
6257 Réceptions 500,00 584,83 0,00 0,00 -84,83
6261 Frais d'affranchissement 100,00 2 593,50 0,00 0,00 -2 493,50
6262 Frais de télécommunications 600,00 3 036,76 0,00 0,00 -2 436,76
627 Services bancaires et assimilés 550,00 787,61 0,00 0,00 -237,61
6281 Concours divers (cotisations) 4 900,00 4 894,12 0,00 0,00 5,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6288 Autres 10 639,54 0,00 0,00 0,00 10 639,54
63514 Taxe sur les véhicules de société 500,00 -210,00 773,00 0,00 -63,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 -55,58 461,93 0,00 593,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 766 046,91 685 844,33 9 376,64 0,00 70 825,94
6211 Personnel intérimaire 1 000,00 9 772,14 0,00 0,00 -8 772,14
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 202,00 0,00 0,00 0,00 202,00
6312 Taxe d'apprentissage 5 000,00 -2,39 347,77 0,00 4 654,62
6331 Versement de mobilité 6 000,00 9 512,00 0,00 0,00 -3 512,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 000,00 403,45 0,00 0,00 2 596,55
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 7 000,00 -317,88 1 665,81 0,00 5 652,07
6411 Salaires, appointements, commissions 535 844,91 484 866,74 0,00 0,00 50 978,17
6414 Indemnités et avantages divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 000,00 106 618,66 0,00 0,00 -46 618,66
6452 Cotisations aux mutuelles 8 000,00 14 313,79 0,00 0,00 -6 313,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 000,00 27 310,58 0,00 0,00 -11 310,58
6454 Cotisations au Pôle emploi 15 000,00 18 580,00 0,00 0,00 -3 580,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 8 000,00 13 838,14 0,00 0,00 -5 838,14
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 5 000,00 -3 635,00 7 363,06 0,00 1 271,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 988,05 0,00 0,00 11,95
648 Autres charges de personnel 93 000,00 3 596,05 0,00 0,00 89 403,95
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 400,00 2,00 0,00 0,00 1 398,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à
réaliser au
31/12
6542 Créances éteintes 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 0,00 2,00 0,00 0,00 -2,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 873 824,45 1 715 313,95 36 407,17 0,00 122 103,33
66 Charges financières (b) (5) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
666 Pertes de change 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 500,00 459,17 0,00 0,00 2 040,83
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00 0,50 0,00 0,00 1 499,50
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 458,67 0,00 0,00 541,33
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 53 400,00 23 391,17 30 008,83
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 53 400,00 23 391,17 30 008,83
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 929 824,45 1 739 164,29 36 407,17 0,00 154 252,99
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 19 000,00 2 918,32 16 081,68
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 19 000,00 2 918,32 16 081,68
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
19 000,00 2 918,32 16 081,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 19 000,00 2 918,32 16 081,68
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 948 824,45 1 742 082,61 36 407,17 0,00 170 334,67
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 62 600,00 73 391,54 2 022,39 0,00 -12 813,93
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 62 600,00 65 431,81 0,00 0,00 -2 831,81
64198 Autres remboursements 0,00 7 959,73 2 022,39 0,00 -9 982,12
70 Ventes produits fabriqués, prestations 911 000,00 979 706,22 0,00 0,00 -68 706,22
706 Prestations de services 811 000,00 877 379,94 0,00 0,00 -66 379,94
707 Ventes de marchandises 100 000,00 100 379,06 0,00 0,00 -379,06
7082 Commissions et courtages 0,00 1 947,22 0,00 0,00 -1 947,22
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 952 868,00 725 000,00 0,00 0,00 227 868,00
74 Subventions d'exploitation 952 868,00 725 000,00 0,00 0,00 227 868,00
75 Autres produits de gestion courante 916,91 0,00 0,00 0,00 916,91
7588 Autres 916,91 0,00 0,00 0,00 916,91
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 927 384,91 1 778 097,76 2 022,39 0,00 147 264,76
76 Produits financiers (b) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
766 Gains de change 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 800,00 3,13 0,00 0,00 10 796,87
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
778 Autres produits exceptionnels 8 800,00 3,13 0,00 0,00 8 796,87
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 938 684,91 1 778 100,89 2 022,39 0,00 158 561,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 938 684,91 1 778 100,89 2 022,39 0,00 158 561,63
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 139,54
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 17 000,00 3 521,70 0,00 13 478,30
2051 Concessions et droits assimilés 17 000,00 3 521,70 0,00 13 478,30
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 69 732,42 0,00 0,00 69 732,42
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 67 732,42 0,00 0,00 67 732,42
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 86 732,42 3 521,70 0,00 83 210,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 86 732,42 3 521,70 0,00 83 210,72
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
86 732,42 3 521,70 0,00 83 210,72
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 19 000,00 2 918,32 16 081,68
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 000,00 0,00 10 000,00
28181 Installations générales, agencements 2 000,00 545,52 1 454,48
28183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 1 686,70 1 313,30
28184 Mobilier 3 000,00 390,77 2 609,23
28188 Autres 1 000,00 295,33 704,67
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
19 000,00 2 918,32 16 081,68
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 000,00 2 918,32 16 081,68
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
19 000,00 2 918,32 0,00 16 081,68
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
67 732,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.OT AGGLO BUDGET PRINCIPAL - OFFICE DE TOURISME CU BA1LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400 EUROS €
05/05/2010
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS D'ETUDES ET RECHERCHES 5
L CONCESSION, BREVET, LICENCE 2
L INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 15
L MATERIEL CLASSIQUE 10