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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
52267636000012
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE LE HAVRE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : OT AGGLO POLE CROISIERE (2)
ANNEE 2018
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
{2} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
Sommaire
I - Informations générales
Anne de comte des beidrent À IMOUGQINLS UD VOLL LU WUUYgUt
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
Aî - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 23
Page 2OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 hebitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-14 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIÈRE - CA - 2018
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état ill B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (3) budgétaires (délibération n° du //).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }.
Page 4OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE sr is:
REALISATIONS . Nr ; A 861 753,54 4 037,4 - 22 283,94 DE L'EXERCICE Section d'exploitation G 884 037,48 | ç-A 83,9
on et Section d'investissement 8 29223285| # 366 607,38 | Hs 74 374,53
+ +
REPORTS DE Report en section c 0,00 |1 1 971,92 ’exploitati NC : :
L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 92 339,26 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE PE Ten
TOTAL (réalisations + reports) p= 1 246 325,65 | © 1 252 616,78 || -ap 6 291,13 A+B+C+D G+H+1+J
Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = EF 0,00 | =krL 0,00
SOLDE ENSE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 861 753,54 | = GH+K 886 009,40 24 255,86
RESULTAT :
CUMULE nn ont | =E*0*F 384 672,11 | = Host 366 607,38 47 964,73
TOTAL CUMULE | 4 246 325,65 | ” 1 252 616,78 6 291,13 A+B+C+D+E+F G+H4+J+K4L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | k 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 6,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 |1 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 5OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emorunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compie de liaison : affectat® (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et nan rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé confonmément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
{BP+DM+RAR N-1) | Charges Restes à Crédits
Mandats émis rtischéce réaliser au annulés (1}
31/12
o11 Charges à caractère général 541 830,24 480 999,26 35 711,54 0,00 25 119,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 281 650,00 265 094,07 12 842,62 0,00 3 713,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
Total des dépenses de gestion courante 823 500,24 746 093,33 48 554,16 0,00 28 852,76
66 Charges financières 210,00 14,04 0,00 0,00 195,96
67 Charges exceptionnelles 48 650,00 48 601,17 30 000,00 0,00 48,83
68 Dotations aux provisions et dépréciat”(2} 2 228,56 2 228,56 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 874 588,80 766 937,10 78 564,16 0,00 29 097,54
023 | Virement à la section d'investissement (4) 25 300,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 500,00 16 262,28 237,72
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 41 800,00 16 262,28 25 537,72
TOTAL 916 388,80 783 199,38 78 554,16 0,00 64 635,26
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts ‘ Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N:1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 33 700,00 37 290,65 0,00 0,00 -3 590,65
70 Ventes produits fabriqués, prestations 387 130,00 413 742,21 0,00 0,00 -26 612,21
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 406 442,88 303 108,04 45 000,00 0,00 58 334,84
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 24 100,00 0,00 0,00 900,00
Total des recettes de gestion courante 852 272,88 778 240,90 45 000,00 0,00 29 031,98
76 Produits financiers 10,00 86,03 0,00 0,00 -76,03
77 Produits exceptionnels 60 794,00 -22 242,78 81 620,00 0,00 1 416,78
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 913 076,88 756 084,15 126 620,00 0,00 30 372,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 340,00 1 333,33 6,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 340,00 1 333,33 6,67
TOTAL 914 416,88 767 417,48 126 620,00 0,00 30 379,40
Pour information 1 971,92
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) Si ia régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
4) DE 023 = RI 021 ; D} 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 5) Ce chapitre existe Uniquement en M41, M43 et M44.
Page 7OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00
21 Immobilisations corporelles 444 310,00 287 899,52 0,00 156 410,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 445 560,00 287 899,52 0,00 157 660,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 448 560,00 290 899,52 0,00 157 660,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 340,00 1 333,33 6,67
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 340,00 1 333,33 6,67
TOTAL 449 900,00 292 232,85 0,00 157 667,15
Pour information 92 339,26
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser Le . PFDMRARNA) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 408 100,00 258 005,84 0,00 150 094,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 408 100,00 258 005,84 0,00 150 094,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 92 339,26 92 339,26 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 92 339,26 92 339,26 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 500 439,26 350 345,10 0,00 150 094,16
021 Virement de la section d'exploitation (2) 25 300,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 16 500,00 16 262,28 237,72
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 41 800,00 16 262,28 25 537,72
TOTAL 542 239,26 366 607,38 0,00 176 631,88
Pour information 0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
Page 8OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels |il ten de soustraire les crédits employés. 2) DE 023 = RI 021; D! 040 = RE 042; RI 040 = DE 042: Di 041 041; DE 043=RI 3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1— MANDATS ENIS (y COMpPIIS Sur les restes à réanser 1-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 516 710,80 516 710,80
012 | Charges de personnel, frais assimilés 277 936,69 277 936,69
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 14,04 0,00 14,04
67 Charges exceptionnelles 48 601,17 0,00 48 601,17
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 2 228,56 16 262,28 18 490,84
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 845 491,26 16 262,28 861 753,54
+
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 861 753,54 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 333,33 1 333,33
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 287 899,52 0,00 287 899,52 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 290 899,52 1 333,33 292 232,85
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 92 339,26 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 384 572,11 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ardre semi-budgétaires.
ONE
CN
=
(7) Seul le total
2) Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Hors chapitres « apérations d'équipement ».
des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 10OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
11 —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Cp d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 37 290,65 37 290,65
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 413 742,21 413 742,21
71 Production stockée {ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7} 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 348 108,04 348 108,04
75 Autres produits de gestion courante 24 100,00 24 100,00
76 Produits financiers 86,03 0,00 86,03
77 Produits exceptionnels 59 377,22 1 333,33 60 710,55
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 882 704,15 1 333,33 884 037,48
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 1 971,92 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 886 009,40 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | °PÉ rie d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 258 005,84 0,00 258 005,84
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 16 262,28 16 262,28
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4} 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement — Total 258 005,84 16 262,28 274 268,12
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 92 339,26 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 366 607,38 |
{1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
5 Seul lé total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). 4) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) n
art (1) ouverts … Charges Restes à Crédits wP+omerar ny | Mandats émis | hsos réaliser au annulés 31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 641 830,24 480 999,26 35 711,54 0,00 25 119,44
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 25 000,00 24 169,01 0,00 0,00 830,99
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 121,00 -1 903,94 2 851,08 9,00 173,86
6063 Fournitures entretien et petit équipt 850,00 518,78 0,00 0,00 331,22
6064 Fournitures administratives 1 044,00 983,00 0,00 0,00 61,00
6066 Carburants 480,00 382,70 175,00 0,00 -77,70
6068 Autres matières et fournitures 2 900,00 2 915,68 0,00 0,00 -15,68
607 Achats de marchandises 84 000,00 76 346,06 0,00 0,00 7 653,94
611 Sous-traitance générale 99 136,91 93 311,10 0,00 0,00 5 825,81
6122 Crédit-bail mobilier 1,00 893,51 0,00 0,00 -892,51
6132 Locations immobilières 500,00 18,82 0,00 0,00 481,18
6135 Locations mobilières 3 530,00 2 999,72 260,76 0,00 269,52
614 Charges locatives et de copropriété 500,00 53,19 435,00 0,00 11,81
61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 5 610,00 1 900,15 2 890,20 0,00 819,65
61551 Entretien matériel roulant 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6156 Maintenance 14 110,00 21 116,35 0,00 0,00 -7 006,35
6161 Multirisques 5 820,00 4807,11 2 000,00 0,00 -987,11
617 Etudes et recherches 7 000,00 3 925,00 3 500,00 0,00 -425,00
618 Divers 3 516,24 390,00 0,00 0,00 3 126,24
6226 Honoraires 2 875,00 2 875,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6228 Divers 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6231 Annonces et insertions 29 000,00 27 365,38 0,00 0,00 1 634,62
6233 Foires et expositions 17 000,00 10 431,40 5 402,50 0,00 4 166,10
6237 Publications 8 710,00 5 035,00 1 923,00 0,00 1 752,00
6238 Divers 151 134,09 138 720,93 13 700,00 0,00 -1 286,84
6248 Divers 250,00 136,70 0,00 0,00 113,30
6256 Missions 20 300,00 19 321,66 1 974,00 0,00 -995,66
6257 Réceptions 1 500,00 1 047,38 0,00 0,00 452,62
6261 Frais d'affranchissement 500,00 1 100,98 0,00 0,00 -600,98
6262 Frais de télécommunications 5 500,00 5 984,18 0,00 0,00 -484,18
627 Services bancaires et assimilés 10,00 457,79 0,00 0,00 447,79
6281 Concours divers (cotisations) 12 630,00 9 682,09 0,00 0,00 2 947,91
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 500,00 18 677,65 0,00 0,00 -7 177,65
6288 Autres 25 172,00 7 463,24 0,00 0,00 17 708,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 600,00 -126,36 600,00 0,00 126,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 281 650,00 265 094,07 12 842,62 0,00 3 713,31
6211 Personnel intérimaire 860,00 844,53 0,00 0,00 15,47
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 4 640,00 103,72 5 119,30 0,00 -583,02
6312 Taxe d'apprentissage 2 029,00 -12,00 1 200,00 0,00 841,00
6331 Versement de transport 3 814,00 3 794,26 0,00 0,00 19,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 461,00 948,48 0,00 0,00 512,52
6333 Particip. employeurs format* pro. cont. 2 895,00 17,90 2 877,10 0,00 0,00
6334 Particip. employeurs effort construct® 2 137,00 -81,00 900,00 0,00 1 318,00
6411 Salaires, appointements, commissions 191 491,00 190 580,40 0,00 0,00 910,60
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 41 000,00 45 949,21 0,00 0,00 -4 949,21
6452 Cotisations aux mutuelles 6 000,00 4 459,11 0,00 0,00 1 540,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites S 000,00 10 039,81 0,00 0,00 -1 039,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 000,00 7 683,34 0,00 0,00 1 316,66
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 000,00 3 036,93 0,00 0,00 963,07
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 800,00 -2 746,22 2 746,22 0,00 2 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 513,00 475,60 0,00 0,00 37,40
648 Autres charges de personnel 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
014 Atténuations de produits (4) 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
651 Redevances pour licences, logiciels, … 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Page 12OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
are ouverts | Mandats émis | ChArSes ie annulés {BP+DM+RAR N-1) ais em! rattachées 9 31/12
6541 Créances admises en non-valeur 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 823 500,24 746 093,33 48 554,16 0,00 28 852,76
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b} (5) 210,00 14,04 0,00 0,00 195,96
666 Pertes de change 210,00 14,04 0,00 0,00 195,96
67 Charges exceptionnelles (c) 48 650,00 18 601,17 30 000,00 0,00 48,83
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 46 630,00 16 603,17 30 000,00 0,00 28,83
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 2 228,56 2 228,56 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat® 2 228,56 2 228,56 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses Imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 874 588,80 766 937,10 78 554,16 0,00 29 097,54
= atb+c+dre+f
023 Virement à la section d'investissement 25 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 16 500,00 16 262,28 237,72
6811 Dot. amort. Immos incorp. ef corporelles 16 500,00 16 262,28 237,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 41 800,00 16 262,28 25 537,72
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 41 800,00 16 262,28 25 537,72
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 916 388,80 783 199,38 78 654,16 0,00 54 635,26
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
‘Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-i 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article confonmnément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
4) Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. de chapitre n'existe pas en M. 489.
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE G42 = RI 040.
9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destin: es que les opérations de stocks al liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. à retracer les opérations particulières tell
Page 13OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article confonnément au plan de comptes utilisé par la régie. €) L'article
à Ce cha
mobilières
Si la g
699 n'existe pas en M. 49.
itre existe uniquernent en M. 41, M. 43 et M. 44.
o Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D/ 040, RE 043=DE 043. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 14
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) . Crédits employés (ou restant à employer)
art) CAEONS Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 33 700,00 37 290,65 0,00 0,00 -3 690,65
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 25 000,00 29 555,08 0,00 0,00 -4 555,08
64191 Crédit impôt compétitivité emploi 7 700,00 7 690,00 0,00 0,00 10,00
64198 Autres remboursements 1 000,00 45,57 0,00 0,00 954,43
70 Ventes produits fabriqués, prestations 387 130,00 413 742,21 0,00 0,00 -26 612,21
706 Prestations de services 154 120,00 169 667,68 0,00 0,00 -15 547,68
707 Ventes de marchandises 160 000,00 160 707,16 0,00 0,00 -707,16
7082 Commissions et courtages 73 000,00 83 367,537 0,00 0,00 -10 367,37
7087 Remboursement de frais 10,00 0,60 0,00 0,00 10,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 406 442,88 303 108,04 45 000,00 0,00 58 334,84
74 Subventions d'exploitation 406 442,88 303 108,04 45 000,00 0,00 58 334,84
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 24 100,00 0,00 0,00 900,00
7588 Autres 25 000,00 24 100,00 0,00 0,00 900,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 852 272,88 778 240,90 45 000,00 0,00 29 031,98
{a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 10,00 86,03 0,00 0,00 -76,03
766 Gains de change 10,00 86,03 0,00 0,00 -76,03
77 Produits exceptionnels (c) 60 794,00 -22 242,78 81 620,00 0,00 1 416,78
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 454,00 1 892,16 0,00 0,00 438,16
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
778 Autres produits exceptionnels 59 330,00 -24 134,94 81 620,00 0,00 1 844,94
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
(4)
TOTAL DES RECETTES REELLES 913 076,88 756 084,15 126 620,00 0,00 30 372,73
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 340,00 1 333,33 6,67
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 340,00 1 333,33 6,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 340,00 1 333,33 6,67
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE 914 416,88 757 417,48 126 620,00 0,00 30 379,40
L’EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 1 971,92
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
ie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs le placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
2
3
4 Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
2 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Voir état 11 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
5 Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires, Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI oh = R1 041.
Page 15
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
ant) “ee (D AR Mandats émis réaliser au annulés (2)
31/12
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 250,00 0,00 0,00 1 250,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 444 310,00 287 899,52 0,00 156 410,48
2181 Installat’ générales, agencements 444 310,00 287 899,52 0,00 156 410,48
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 445 560,00 287 899,52 0,00 157 660,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
2731 Comptes de placement rémunérés 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 448 560,00 290 899,52 0,00 157 660,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 340,00 1 333,33 6,67
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 340,00 1 333,33 6,67
13911 | Sub. équipt cpte résuit. Etat 1 340,00 1 333,33 6,67
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 340,00 1 333,33 6,67
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 449 900,00 292 232,85 0,00 157 667,15
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information 92 339,26OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ : Crédits ouverts à : Reste : Crédits art (1) Libellé (1) (EP+DAHRAR AA) Titres émis réaliser au annulés (2)
31/12
13 Subventions d'investissement 408 100,00 268 005,84 0,00 150 094,16
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 408 100,00 258 005,84 0,00 150 094,16
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 408 100,00 258 005,84 0,00 160 094,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 92 339,26 92 339,26 0,00 0,00
1068 Autres réserves 92 339,26 92 339,26 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 92 339,26 92 339,26 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 500 439,26 3650 345,10 0,00 150 094,16
021 Virement de la section d'exploitation 25 300,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 16 500,00 16 262,28 237,72
28088 | Autres immobilisations incorporelles 1 930,00 1 920,40 9,60
28181 | Installations générales, agencements 11 450,00 11 232,81 217,19
28183 | Matériel de bureau et informatique 1 230,00 1 227,00 3,00
28188 | Autres 1 890,00 1 882,07 7,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 41 800,00 16 262,28 25 537,72
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 41 800,00 16 262,28 25 537,72
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 542 239,26 366 607,38 0,00 175 631,88
L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. {3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
5
6
Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
ê Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042
Page 16
la régie applique le régime des provisions budgétaires.OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
. ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) :€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
FRAIS_D_ETUDE_ET_ RECHERCHE 5 05/05/2010
CONCESSION_BREVET_LICENCE 2 05/05/2010
INSTALLATIONS_ET_AGENCEMENTS 15 05/05/2010
MATERIEL_CLASSIQUE 10 05/05/2010
Page 18OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIÈRE - CA - 2018
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
I. Crédits de l'exercice ET Art. (1) Libellé (1) (BP + ES + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1 340,00 |! 1 333,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 340,00 1 333,33
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 340,00 1 333,33
020 Dépenses imprévues 0,00 6,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice (l
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 1 333,33 0,00 92 339,26 93 672,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 19OT AGGLO - BUDGET PRINCIPAL - OT AGGLO POLE CROISIERE - CA - 2018
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Grédite:de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 41 800,00 | Ill 16 262,28
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 41 800,00 16 262,28
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 930,00 1 920,40
28181 Installations générales, agencements 11 450,00 11 232,81
28183 Matériel de bureau et informatique 1 230,00 1 227,00
28188 Autres 1 890,00 1 882,07
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 25 300,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV
nl précédent précédent
Total
De 16 262,28 0,00 0,00 92 339,26 108 601,54 propres
disponibles
Montant
Il
IV
V=lV-I
93
108 601
14
à couvrir des ressources
Ressources
Solde
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Date de convocation : 16/04/2019
Présenté par M. LE PRESIDENT ,,
A LEHAVRE ,le 30 AVRIL 2019
M. LE PRESIDENT ,,
Délibéré par LE COMITE DE DIRECTION , réuni en session ORDINAIRE
A LEHAVRE ,le 30 AVRIL 2019
Les membres PRESENTS ,,
Certifié exécutoire par M.LE D\ LECUEUR. , compte tenu de la transmission en préfecture,
le et de la publication le © 6 ] os | Lou 5
A L 0910S | JS
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