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Déliberation - Dec22091 Reforme ventes aux encheres 19EKR92
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec22091 Reforme ventes aux encheres 19EKR92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
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2e QG: . .
\ JC n f ÿ snes qu!
SURESNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DÉPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE
Dec2022-091 Mise à la réforme et vente aux enchères d'une Renault Kangoo 19EKR 92
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier, alinéa n°10,
Considérant que la Ville procède à la modernisation de sa flotte véhicule et à son verdissement, le véhicule du garage municipal de marque Renault immatriculé 19EKR92 en vignette Crit’air niveau 3 doit être retiré du patrimoine communal,
Vu le budget communal,
Décide,
Article 1°. de retirer du patrimoine communal le véhicule suivant :
Modèle Renault KANGOO
Date de 1ère immatriculation : 30/03/2005
Immatriculé : 19 EKR 92
Totalisant : 56 731 kms
Etat du véhicule : Crit’air niveau 3 — en état de marche.
Article 2. de le mettre en vente aux enchères, au prix de départ de 500€ du matériel réformé ou de le proposer un lycée professionnel si aucune vente n'est constatée.
Article 3. que Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le Le 19 décembre 2022
Le Maire de Suresnes certifie conformément à l'article
L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales que
le présent acte a été reçu par le représentant de l’État
le 20 décembre 2022 r
et publié/affiché le 20 décembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
la Directrice Générale Adjointe Guillaume BOUDY
Corinne LEFEVRE Maire de Suresnes
: Signature numérique de
Cori nne Corinne LEFEVRE
Date : 2022.12.22 12:15:32
LEFEVRE Bas?
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20221219-Dec22091-AR
Date de réception préfecture : 20/12/2022
HOTEL DE VILLE
2 rue Carnot - 92151 Suresnes Cedex - Téléphone : 01 41 18 19 20 - suresnes.fr