Déliberation - Deliberation n°2023 53

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Déliberation - Deliberation n°2023 53 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 53)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 12 septembre 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 12 septembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 05/09/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT EX Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH EX Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE EX Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX P Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL EX Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN EX Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE EX Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH P Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur TELLIER

(démissionnaire depuis le

07.03.23)

Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY EX Madame GADRAT EX Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNONMadame POIRIER EX Monsieur DUBAU P

Titulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Madame Brigitte POIRIER, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye représentée par Monsieur Philippe DUBEAU,

Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais représentée par Madame Martine LECOULEUX,

Monsieur Pierre JOLY, Délégué titulaire de la Communauté de Commune du Grand Cubzaguais représenté par Monsieur Georges MIEYEVILLE.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Carole GADRAT, Délégué titulaire de la CDC de Blaye donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC de Blaye, Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et Déléguée titulaire de la CALI donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidents du Smicval et Délégué titulaire de la CALI,

Monsieur Philippe BLAIN, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde donne procuration à Monsieur Alain RENARD, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde,

Monsieur Francis JOUBERT, Délégué titulaire de CDC de l'Estuaire donne procuration à Monsieur Louis CAVALEIRO, Délégué titulaire de la CDC de l'Estuaire.

Invités présents :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.

Invités excusés :

Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

Sur les 48 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 12 septembre 2023, 29 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).- 1 -

DELIBERATION N° 2023-53

Objet : Attribution nominatives des aides financières à l’achat d’équipements et/ou de prestations

Rapporteur : Antoine GARANTO

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 29 Nombre de procurations 04 Nombre de votants 33

Vu la délibération n° 2021-42 du 05 octobre 2021 relative aux Conditions d'acceptation ou de non- acceptation des Tontes et Feuilles en Pôles Recyclage à compter du printemps 2022,

Vu la délibération n° 2022-40 du 06 septembre 2022 relative à la Réforme structurelle n° 4 - Différents dispositifs permettant la réduction des déchets.

Considérant que conformément à la délibération n° 2022-40_ « Réforme structurelle n° 4 - Différents dispositifs permettant la réduction des déchets » _ et à la demande de la trésorerie qui exige de faire passer une délibération détenant, en annexe, la liste nominative des usagers demandeurs pour validation ; il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont la liste nominative est jointe en annexe.

Considérant que les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont :

• Aide à l’achat d’un kit ou tondeuse mulching, ou robot tondeuse

• Aide à l’achat individuel d’un broyeur de végétaux

• Aide à l’achat mutualisé d’un broyeur de végétaux

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat mutualisé d’un broyeur

de végétaux (puissance

minimale de 2,2 kW ou 3CV)

Sera considéré comme achat

mutualisé, un achat

comprenant minimum 2 foyers.

50 % du prix d’achat plafonné à 200 €

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative,

• Attestation sur l’honneur pour

l’achat mutualisé avec les noms,

prénoms et adresses de tous les

propriétaires.

• Aide à la location ou prestation de broyage de végétaux à domicile

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

50 % du prix d’achat plafonné à 100 € • Justificatif de domicile,

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat kit ou tondeuse mulching,

ou robot tondeuse

50 % du prix d’achat plafonné à 80 € • Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative.

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat individuel d’un broyeur

de végétaux (puissance

minimale de 2,2 kW ou 3 CV)

25 % du prix d’achat plafonné à 150 € • Justificatif de domicile, • RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative.- 2 -

Location ou prestation de

broyage de végétaux à

domicile

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative.

• Plantation de haies vives et diversifiées

• Arrachage de haies avec plantation de haies vives et diversifiées

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Arrachage de haies (thuyas,

cyprès et lauriers palme) par un

professionnel ou location de

matériel pour l’arrachage, le

dessouchage, l’abattage et le

broyage.

Associé à la plantation de haies

vives et diversifiées.

Arrachage de haies : 50 % du coût

de l’opération plafonné à 375€

Plantation de haies : 50% du prix

d'achat plafonné à 150€.

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative,

• Photos d’avant et après le projet

d’arrachage et/ou plantation.

• Restes alimentaires

• Aides financières pour l’installation d’un poulailler

• Aides financières pour l’installation de poules

• Textiles sanitaires / protection féminines

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Plantation de haies vives et

diversifiées d’au moins 10 plants et

3 types d’essences locales

(cornouiller, viorne, noisetier,

aubépine…)

50 % du prix d’achat plafonné à 150

€

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative,

• Photos d’avant et après le projet

d’arrachage et/ou plantation.

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Matériel de tri des restes

alimentaires ou compostage

domestique (bioseaux, seaux

bokashi, pots de fleur

composteurs, jardicomposteurs,

lombricomposteurs, composteurs

individuels)

50 % du prix d’achat plafonné à 75 € • Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative.

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat d’un poulailler ou d’une

clôture

50 % du prix d’achat plafonné à 75 € • Justificatif de domicile, • RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative

• Charte d’engagement à

respecter toutes les

préconisations du Guide

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat de poules

(Minimum 02)

50 % du prix d’achat plafonné à 20 € • Justificatif de domicile, • RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative

• Charte d’engagement à

respecter toutes les

préconisations du Guide- 3 -

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat de protections féminines

réutilisables

(Serviettes hygiéniques, coupes

menstruelles ou culotte de règles)

50% du prix d’achat plafonné à 30

euros dans la limite d’un achat par

jeune fille ou femme.

• Justificatif de domicile,

• RIB de la bénéficiaire (ou du

parent le cas échéant),

• Facture d’achat nominative,

• Dans le cas d’une demande pour

une mineure : attestation sur

l’honneur que la mineure vit

toujours au domicile du parent.

Considérant qu’il est rappelé que ces aides sont accordées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle et une seule fois par foyer.

Considérant que les demandes proposées en annexe remplissent toutes les conditions et qu’elles ont été vérifiées par les équipes de la Direction Expérience Usager.

Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe en annexe, des demandes d’aides concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 33

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

De valider la liste, jointe en annexe, des demandes d’aides concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERE LES JOURS MOIS ET AN CI-DESSUS Le Président, POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME Sylvain GUINAUDIE

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 12 septembre 2023

#signature2#

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 19/09/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 20/09/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVAL