Déliberation - Deliberation n°2026 07

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Déliberation - Deliberation n°2026 07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 07)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

ST LU UNIIG 1G

ID : 033-253306617-20260217-2026_07-DE

smicval

SMICVAL – Comité syndical du 17/02/2026

DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 17 février 2026 à 14h30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 10 février 2026

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Ex Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES Ex Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BROQUAIRE

Monsieur ABANADES Ex Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Monsieur BUISSON Ex Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT Monsieur RIGAL

Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Monsieur CAVALEIRO

Madame LEMOINE Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame FONTENEAU P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER P Monsieur GENDREAU

Madame GANTCH P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD

Madame HOPER Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Madame KRIER Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur LE GAL Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER Ex Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI P Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU Ex Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBAU

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY Monsieur LEFEVRE Madame GADRAT P Monsieur BELISEnvoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

LU UNIIG 1G

ID : 033-253306617-20260217-2026_07-DE

ST SMICVAL – Comité syndical du 17/02/2026

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE P

Monsieur BLANC P Monsieur VEDRENNE Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER EX Monsieur GAYRARD

Titulaires Suppléants P = présentiel

CDC Isle Double Landais V = visioconférence

Monsieur ELIZABETH Ex Madame DUCOS E = excusé

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

Secrétaire de séance : Antoine GARANTO

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Guillaume VALEIX, Déléguée titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais Madame Brigitte POIRRIER, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, représentée par Madame Nicole DELAUGE, Déléguée suppléante de la CDC de Blaye.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, donne procuration à Madame Marie-France REGIS, Déléguée titulaire de CDC du Fronsadais, Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais, donne procuration à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand Saint Emilionnais,

Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais,

Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de Saint Aulaye, donne procuration à Monsieur Alain RENARD, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde,

Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Monsieur Fabien VERRAT, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais, Monsieur Georges ELISABETH, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais, donne procuration à Monsieur Francis PARROT, Délégué titulaire de la CDC Isle Double Landais.

Invités présents :

CGT

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,

Monsieur DOLIGEZ, Sous-préfet de Libourne,

Madame MOTTET, Sous-préfète de Blaye.

Mouvements élus en séance :

Monsieur Francis JOUBERT, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, étant parti en cours de séance, soit à 16h38, il n’a pas pu participer aux votes dès la délibération n°2026-06. Monsieur Jean-Jacques LAISNE, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, étant parti en cours de séance, soit à 16h46, il n’a pas pu participer aux votes dès la délibération n°2026-06.Envoyé en oréfeciure le 18/02/2626

Regu en préfeciure le 19/02/2026 a

SK Mie ©

ID : 053-258866017-20260217-2026 07-DE

SMICVAL – Comité syndical du 17/02/2026

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 17 février 2026, 28 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).SHULVHE— CORNE SUNQICOL ALLAN ALAN

Envoyé en pré

DELTBERATION N° 2026-07

Objet : Attribution nominatives des aides financières à l'achat d'équipements et/ou de prestations

Rapporteur : Antoine GARANTO

A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 28 Nombre de procurations 07 Nombre de votants 35

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-42 du 05 octobre 2021 relative aux Conditions d'acceptation ou de non- acceptation des Tontes et Feuilles en Pôles Recyclage à compter du printemps 2022,

Vu La délibération n° 2022-40 du 06 septembre 2022 relative à la Réforme structurelle n° 4 - Différents dispositifs permettant La réduction des déchets,

Vu la délibération n°2022-65 du 13 décembre 2022 relative à l'aide financière pour l'achat d'un kit mulching, d'une tondeuse mulching ou d'un robot tondeuse,

Vu la délibération n°2023-43 du 04 juillet 2023 relative à La création d'une aide financière à l'achat

de couches lavables,

Considérant que conformément aux délibérations n°2022-40, n°2022-65, n°2023-43 et à la

demande de la trésorerie qui exige de faire passer une délibération détenant, en annexe, La liste nominative des usagers demandeurs pour validation, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont La liste nominative est jointe à la présente délibération.

Considérant que Les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont Les suivantes :

Objet de l'aide financière Montant Pièces justificatives

Aide à l'achat d'un kit ou 50 % du prix d'achat °< Justificatif de domicile,

tondeuse mulching, ou robot plafonné à 80 € ° RIB du bénéficiaire,

tondeuse + Facture d'achat nominative.

Aide à l'achat individuel d'un 25 % du prix d'achat *« Justificatif de domicile, broyeur de végétaux plafonné à 150 € + RIB du bénéficiaire,

{puissance minimale de 2,2 + Facture d'achat nominative.

KUU ou 3CV)

Aide à l'achat mutualisé d'un 50 % du prix d'achat + justificatif de domicile, broyeur de végétaux plafonné à 200 € «+ RIB du bénéficiaire,

{puissance minimale de 2,2 + Facture d'achat nominative, KE ou 3CV) «< Attestation sur l'honneur pour l'achat mutualisé avec Les noms, prénoms et

Sera considéré comme achat adresses de tous Les propriétaires. mutualisé, un achat

comprenant minimum 2

foyers

Ride à la location ou 50 % du prix d'achat ° Justificatif de domicile,

prestation de broyage de plafonné à 100 € + RIB du bénéficiaire,SUTHCVHL —F

végétaux à domicile Facture d'achat nominative.

Aide à la plantation de haies

vives et diversifiées d'au

moins 10 plants et 3 types

d'essences locales

{cornouiller, Viorne, noisetier,

aubépine...)

50 % du prix d'achat

plafonné à 150 €

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Photos d'avant et après Le projet

d'arrachage et/ou plantation.

Aide à l'arrachage de haies

(thuyas, cyprès et lauriers

palme) par Un professionnel

ou location de matériel pour

l'arrachage, le dessouchage,

l'abattage et Le broyage

Associé à La plantation de

haies vives et diversifiées

Arrachage de haies :

50 % du coût de

l'opération plafonné

à 375€

Plantation de haies :

50% du prix d'achat

plafonné à 150€

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Photos d'avant et après Le projet

d'arrachage et/ou plantation.

Aide à l'achat de matériel de

tri des restes alimentaires ou

compostage domestique

{bioseaux, seaux bokashi, pots

de fleur composteurs,

Jardicomposteurs,

lombricomposteurs,

composteurs individueis)

50 % du prix d'achat

plafonné à 75€

JustificatiF de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative.

Aide à l'achat d'un poulailler

ou d’une ciôture

50 % du prix d'achat

plafonné à 75€

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Charte d'engagement à respecter toutes

les préconisations du Guide.

Ride à l'achat de poules

{Minimum 02)

50 % du prix d'achat

plafonné à 20 €

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative,

Dans Le cas d'un achat de seconde main :

une attestation sur l'honneur du/de la

vendeur.euse que la vente concerne bien

l'achat de poules,

Charte d'engagement à respecter toutes

les préconisations du Guide.

Aide à l'achat de protections

féminines réutilisables

{Serviettes hugiéniques,

coupes menstruelles ou

culotte de règles)

50% du prix d'achat

plafonné à 30 euros

dans la timite d’un

achat par jeune fille

ou femme

Justificatif de domicile,

RIB du bénéficiaire (ou du parent le cas

échéant),

Facture d'achat nominative,

Dans Le cas d'une demande pour une

mineure : attestation sur l'honneur que La

mineure vit toujours qu domicile du

parent.

Aide à l'achat de couches

lavables

100% du prix d'achat

plafonné à 150 euros

dans La limite d'un

achat par enfant et

par famitle

Justificatif de domicile,

L'acte de naissance de l'enfant où copie

du livret de famille,

RIB du bénéficiaire,

Facture d'achat nominative postérieure

au 04 juillet 2023,

Dans le cas d'un achat de seconde main :

une attestation sur l'honneur du/de ta

vendeur.euse que la vente concerne bien

des couches lavables.

Aide à La location de couches

lavables (pour une durée d'un

mois en test ou plus)

100% du prix de

location plafonné à

150 euros dans la

limite d’un achat par

Justificatif de domicile,

L'acte de naissance de l'enfant ou copie

du livret de famille,

RIB du bénéficiaire,SITHCVHL-

Envoyé en préfecture le 18/02/2026

Reçu en préfecture le 18/02/2026

Publié le S L O Léc

ID : 033-253306617-20260217-2026_07-DE

enfant et par famille ° Facture de location nominative postérieure au 04 juillet 2023.

Considérant que conformément au décret n°2022-505 du 20/03/2022, il est imposé aux usagers que parmi Les pièces justificatives fournies Le RIB et la facture nominative soient au même nom.

Considérant que, la facture, le RIB et le justificatif de domicile doivent être au même nom que le celui inscrit sur Le compte du SMICVAL (donnant accès aux services du SMICVAL).

Considérant qu'il est rappelé que ces aides sont accordées dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle et une seule fois par foyer.

Considérant que Les demandes jointes à la présente délibération remplissent toutes Les conditions et ont été vérifiées par Les équipes de la Direction Expérience Usager.

Aussi, ilest demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe à la

présente délibération, des demandes d'aide concernant l'achat d'équipements et/ou de prestations, dans Les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents :

Pour 35

Contre o

Abstention 0

Décide :

Article 1:

De valider la liste, jointe à la présente délibération, des demandes d'aides concernant l'achat

d'équipements et/ou de prestations, dans Les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente délibération.

Article 3:

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 17 février 2026

Publié le: 18.02.2026

Le ent" Le Secrétaire de séance,

UINAUDIE — Antoine-G|

ReEnvoyé en préfecture le 18/02/2026

R en pré

Publié le

D: ID: 083-258306817-20260217-2026 07-D)