Déliberation - Deliberation n° 2023 83

Documents similaires

Déliberation - Deliberation n°2023 62

Déliberation - Deliberation n°2023 44

Déliberation - Deliberation n°2023 70

Déliberation - Deliberation n°2023 53

Déliberation - Deliberation n°2023 12

Déliberation - Deliberation N°2023 24 affichee

Déliberation - Deliberation n°2024 36

Déliberation - Deliberation n°2025 27

Déliberation - Deliberation n°2026 07

Déliberation - Deliberation n°2026 14

Déliberation - Deliberation n° 2023 83 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 83)Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Famille, Envoyé en préfecture le 21/12/2023

7 77 7 ‘ 21/12/2023

TT

L ID : USS-295SUbb 1 / -Z0231219-2023 83-DE

smicval

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 19 décembre 2023 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 12/12/2023

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Ex Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES Ex Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT P Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE Ex Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU

Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HALLAIRE Ex Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Monsieur VIAUD

Madame KRIER Ex Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Madame RUBIO

Monsieur BLANC P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU Ex Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY P Madame LOUBAT Madame GADRAT Ex Monsieur BELIS

Monsieur POTIER Monsieur MIEYEVILLE P Monsieur BEDIS Ex Madame DELAUGE

Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER Ex Monsieur DUBEAUEnvoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le S L O7

ID : 033-253306617-20231219-2023 83-DE

Titulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la Communauté de Communes du Fronsadais

Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais représenté par Monsieur Georges MIEYEVILLE, Délégué suppléant de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la Communauté de Communes de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,

Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente du Smicval et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais Madame Mireille CONTE-JAUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.

Sur les 48 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors de l’Assemblée Générale du 19 décembre 2023, 30 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le

ID : 033-253306617-20231219-2023 83-DE

ST

1

DELIBERATION N°2023-83

Objet : Attribution nominatives des aides financières à l’achat d’équipements et/ou de prestations

Rapporteur : Antoine GARANTO

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 48 Nombre de membre présents 30 Nombre de procurations 03 Nombre de votants 33

Vu la délibération n° 2021-42 du 05 octobre 2021 relative aux Conditions d'acceptation ou de non- acceptation des Tontes et Feuilles en Pôles Recyclage à compter du printemps 2022,

Vu la délibération n° 2022-40 du 06 septembre 2022 relative à la Réforme structurelle n° 4 - Différents dispositifs permettant la réduction des déchets.

Considérant que conformément à la délibération n° 2022-40 et à la demande de la trésorerie qui exige de faire passer une délibération détenant, en annexe, la liste nominative des usagers demandeurs pour validation ; il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont la liste nominative est jointe en annexe.

Considérant que les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont les suivantes :

• Aide à l’achat d’un kit ou tondeuse mulching, ou robot tondeuse

• Aide à l’achat individuel d’un broyeur de végétaux

• Aide à l’achat mutualisé d’un broyeur de végétaux

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat mutualisé d’un broyeur

de végétaux (puissance

minimale de 2,2 kW ou 3CV)

Sera considéré comme achat

mutualisé, un achat

comprenant minimum 2 foyers.

50 % du prix d’achat plafonné à 200 €

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative,

• Attestation sur l’honneur pour

l’achat mutualisé avec les noms,

prénoms et adresses de tous les

propriétaires.

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat kit ou tondeuse mulching,

ou robot tondeuse

50 % du prix d’achat plafonné à 80 € • Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative.

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat individuel d’un broyeur

de végétaux (puissance

minimale de 2,2 kW ou 3 CV)

25 % du prix d’achat plafonné à 150 € • Justificatif de domicile, • RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative.Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le

231219-2023_83-DE

2

• Aide à la location ou prestation de broyage de végétaux à domicile

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Location ou prestation de

broyage de végétaux à

domicile

50 % du prix d’achat plafonné à 100 € • Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative.

• Plantation de haies vives et diversifiées

• Arrachage de haies avec plantation de haies vives et diversifiées

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Arrachage de haies (thuyas,

cyprès et lauriers palme) par un

professionnel ou location de

matériel pour l’arrachage, le

dessouchage, l’abattage et le

broyage.

Associé à la plantation de haies

vives et diversifiées.

Arrachage de haies : 50 % du coût

de l’opération plafonné à 375€

Plantation de haies : 50% du prix

d'achat plafonné à 150€.

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative,

• Photos d’avant et après le projet

d’arrachage et/ou plantation.

• Restes alimentaires

• Aides financières pour l’installation d’un poulailler

• Aides financières pour l’installation de poules

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Plantation de haies vives et

diversifiées d’au moins 10 plants et

3 types d’essences locales

(cornouiller, viorne, noisetier,

aubépine…)

50 % du prix d’achat plafonné à 150

€

• Justificatif de domicile,

• RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative,

• Photos d’avant et après le projet

d’arrachage et/ou plantation.

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Matériel de tri des restes

alimentaires ou compostage

domestique (bioseaux, seaux

bokashi, pots de fleur

composteurs, jardicomposteurs,

lombricomposteurs, composteurs

individuels)

50 % du prix d’achat plafonné à 75 € • Justificatif de domicile, • RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative.

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat d’un poulailler ou d’une

clôture

50 % du prix d’achat plafonné à 75 € • Justificatif de domicile, • RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative

• Charte d’engagement à

respecter toutes les

préconisations du Guide

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificativesEnvoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le S L O7

ID : 033-253306617-20231219-2023_ 83-DE

3

• Textiles sanitaires / protection féminines

Objet Montant de l’aide financière Pièces justificatives

Achat de protections féminines

réutilisables

(Serviettes hygiéniques, coupes

menstruelles ou culotte de règles)

50% du prix d’achat plafonné à 30

euros dans la limite d’un achat par

jeune fille ou femme.

• Justificatif de domicile,

• RIB de la bénéficiaire (ou du

parent le cas échéant),

• Facture d’achat nominative,

• Dans le cas d’une demande pour

une mineure : attestation sur

l’honneur que la mineure vit

toujours au domicile du parent.

Considérant qu’il est rappelé que ces aides sont accordées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle et une seule fois par foyer.

Considérant que les demandes proposées en annexe remplissent toutes les conditions et qu’elles ont été vérifiées par les équipes de la Direction Expérience Usager.

Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe en annexe, des demandes d’aides concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 33

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

De valider la liste, jointe en annexe, des demandes d’aides concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Président,

Sylvain GUINAUDIE

#signature2#

Achat de poules

(Minimum 02)

50 % du prix d’achat plafonné à 20 € • Justificatif de domicile, • RIB du bénéficiaire,

• Facture d’achat nominative

• Charte d’engagement à

respecter toutes les

préconisations du Guide

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 21/12/2023

Qualité : Parapheur Président SMICVAL21.12.2023

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le S LO

ID : 033-253306617-20231219-2023_83-DE

4

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 19 décembre 2023

Publié le :

Le Secrétaire de séance,

Michel VACHER

#signature1#

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 20/12/2023

Qualité : Parapheur Michel VACHER SMICVAL