Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 17 03 21

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Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 17 03 21 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Quibou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 17 03 21)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Budget, CONSEIL MUNICIPAL du 17 MARS 2021

Le dix-sept mars deux mil vingt et un à vingt heures le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie à huis clos sous la présidence de M. Roland COURTEILLE, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Dominique FAÏON, Annie LEPRINCE, Françoise LE CORRE, Julien MOTTIN, Corinne FERGANT, Évelyne SURVILLE, Céline BANCAUD, Roland COURTEILLE, Roland BOULANGER, Julien COCHET (arrivé en cours de séance), Béatrice LEHODEY, Estelle GLOAGUEN et Stéphane GERMAIN.

Absent excusé : Monsieur Christophe CLERGE (pouvoir à M. Roland COURTEILLE) Absent : Monsieur Emmanuel POULAIN.

A été désignée secrétaire de séance : Madame Estelle GLOAGUEN.

A l’ordre du jour :

Examen du projet de budget 2021.

N°19 – 2021 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2020.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Roland COURTEILLE, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020 en séance du mercredi 10 février 2020, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 et rappelant que le compte administratif présente les résultats suivants :

CA 2020 Résultat CA

2019

Résultat de

l'exercice 2020

Restes A

Réaliser

et autres

Solde des Restes

A Réaliser

Chiffres pour

l'affectation de

résultat

Investissement 124 583,52 € - 54 814,25 € 35 427,60 € (D) 14 028,20 € (R)

- 21 399,40 € 48 369,87 €

Fonctionnement 418 704,52 € 41 190,09 € 2 769,01 € Intégration ccas

462 663,62 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020

Report d'investissement (001)

001 dépenses d'investissement

001 recettes d'investissement

Solde disponible comme suit :

002 affectation à l'excédent reporté de fonctionnement

462 663,62 €

69 769,27 €

462 663,62 €

Monsieur le maire présente ensuite le projet de budget 2021 (en annexe) qui est voté par le conseil municipal.

Délibéré par le conseil municipal le 17 mars 2021.

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 13

Suffrages exprimés :

- Abstentions : 0

- Pour : 14

- Contre : 0N° 20 – 2021 Présentation de l’avant-projet de Monsieur LEMASSON.

M. le Maire indique qu'une pré-étude de construction a été réalisée avec la Chambre d'Agriculture (présentation des documents).

Il informe que la parcelle concernée est en partie classée en zone humide et que la zone constructible pourrait être diminuée, ce qui pourrait compromettre la réalisation du projet. Des carottages vont être effectués pour connaître l’état exact du terrain. M. le Maire est autorisé par le conseil municipal à poursuivre et signer les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Réunion avec les exposants du marché pour le projet de la halle.

M. Roland BOULANGER informe qu'une réunion a eu lieu avec les exposants du marché hebdomadaire relative au projet d'une halle. Il a été évoqué ce qui suit :

• places de stationnement face à la mairie et la boulangerie : possible stationnement en épi. • un contact a été pris avec l'Ordre des Architectes de Normandie.

• la pérennité du marché et l'éventuelle contribution financière du collectif à ce projet. • le caractère bio du marché et la possibilité de créer un deuxième marché.

N°21 – 2021 Inventaire routier, programme 2021 et marché à bons de commande.

M. Stéphane GERMAIN présente l’inventaire de la voirie communale réalisé avec les services routiers du Conseil Départemental.

M. le Maire précise que ce document permettra d'établir un Programme Pluriannuel d'Investissement d'entretien des routes.

Dans le cadre du marché à bons de commande avec les communes de Canisy, Dangy, Carantilly, Saint Martin de Bonfossé et Quibou, des travaux de rénovation de voirie sont envisagés aux lieux-dits : La Campagne, Le Feugeray et La Bourdonnière. Le calendrier des travaux et leur coût financier seront établis avec le Conseil Départemental, maître d’œuvre de l’opération.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer :

• le contrat de maîtrise d’œuvre avec le Conseil Départemental (2 880 €) • la convention avec les communes de Canisy, Carantilly, Dangy et Saint-Martin-de-Bonfossé pour la réalisation des travaux.

N°22 – 2021 Salubrité à Saint-Benoist et la Moinerie.

M. le Maire et Mme GLOAGUEN se sont rendus sur les lieux. Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte :

• de financer une dératisation d'un montant de 378.62 €

• de participer à hauteur de 50 % pour une dératisation organisée en fonction des secteurs à traiter, 50 % restants à la charge des habitants.

Calendrier des séances du conseil municipal.

Les prochaines réunions du conseil municipal sont prévues aux dates suivantes : - jeudi 15 avril 2021

- mercredi 19 mai 2021

- mercredi 16 juin 2021

- mercredi 7 juillet 2021N°23 – 2021 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

M. le Maire invite l'assemblée à délibérer pour donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux. - Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

M. le Maire expose :

• L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

• Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

• Que la commune adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2021 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R 2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à la commune, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Par 13 voix pour + 1 pouvoir, 0 voix contre, 0 abstentions,

Le conseil municipal décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de la commune des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

1. AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

2. AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC : - Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2022

Régime du contrat : CapitalisationN°24 – 2021 Décisions du maire par délégation.

Selon la délibération n°44 du 14 octobre 2020, M. le Maire informe le conseil municipal des dépenses engagées à sa signature que sont :

• Honoraires Département voirie groupement de communes : 2 880 € • Séparations toilettes école : 513.70 €

• Dératisation : 378.62 €

• Remise en état du mur square + église : 3 614.54 €

• Panneaux de police : 1 285.50 €

• Panneaux commerces : 434.09 €

• Matériel – outillage : 898.80 €

• Ordinateur accueil mairie : 649.75 €

• Remise en état du calvaire : 948 € pris en charge par l’assureur de la commune Total : 10 655 € (sans la remise en état du calvaire)

Le conseil municipal donne quitus de ces dépenses à M. le Maire.

Questions diverses.

N°25 – 2021 Regroupement Pédagogique Intercommunal : situation budgétaire orientations.

M. le Maire précise que :

• Démographie scolaire, des effectifs en baisse depuis plusieurs années : 1. 2014 227 élèves

2. 2018 201 élèves

3. 2019 191 élèves

4. 2020 172 élèves

5. 2021 182 élèves

6. 2022 170 élèves (après journée d’inscriptions)

• Quibou connait une forte évasion en nombre d’élèves, vers Canisy (21), vers Marigny (7) et Saint Gilles (7).

• Dans le même temps, la charge salariale du syndicat augmente fortement : 1. 2015 209 117 €

2. 2016 228 557 €

3. 2017 232 701 €

4. 2018 251 944 €

5. 2019 254 617 €

6. 2020 267 002 €

7. 2021 291 600 €

• L’année 2020 s’est terminée avec un déficit de 46 685,31 €, financé grâce à l’excédent de fonctionnement. Le volume des recettes est également en baisse. L’effet covid est clair, mais aussi les absences de personnel non remboursées pèsent fortement sur le déficit.

• La participation des communes est calculée selon un double critère, population DGF et nombre d’enfants inscrits au RPI. Quibou est le premier financeur du syndicat. Notre participation hors transfert de dotations financées par l’agglo a varié entre 60 000 € et 90 000 €. La demande faite pour le budget 2021 est de 83 606,18 €, hors dotations de l’agglomération et le fonds d’amorçage de l’Education Nationale, soit une participation pour Quibou de l’ordre de 99 100 €, à confirmer en fonction de l’évolution du fonds et des dotations.• C’est un des principaux postes de notre section de fonctionnement, qui obère notre possibilité de dégager de l’épargne pour financer nos investissements.

• Lors de la réunion qui s’est tenue mardi 16 mars pour analyser la situation budgétaire du syndicat, nous avons convenu de proposer la participation demandée dans le cadre du vote du budget 2021, soit 83 606,18 €, en considérant les dépenses exceptionnelles de l’année 2020, et très certainement pour partie en 2021. Cependant, il a également été convenu que dès le vote du budget 2022, nous reviendrions à un budget de référence correspondant au budget 2019, soit une participation pour la commune de Quibou de 73 250 €.

• Pendant l’année 2021, il a été convenu de travailler sur les pistes d’amélioration suivantes :

1. La gestion des recettes des cantines pour permettre un paiement avant la prise des repas. Les familles en difficulté feront appel au CCAS de leur commune pour aide éventuelle. Ce paiement se fera par voie numérique ou sous forme de ticket. Les modalités de réservation des repas sont aussi à examiner, pour permettre aux cuisiniers de bien gérer leurs commandes. Ce nouveau type de gestion devra permettre de ne pas avoir d’impayés et d’éviter au responsable administratif un travail chronophage.

2. L’évolution de la masse salariale sera stoppée pour éviter une nouvelle dérive. Le financement des absences de longue durée est à examiner, le syndicat doit- il être son propre assureur ?

3. Les causes de la fuite des élèves seront à inventorier en particulier sur Quibou.

4. Le site de Quibou doit être fibré rapidement.

5. Un rendez-vous avec l’inspecteur de l’Education Nationale sera demandé pour tenter d’avoir une vision sur l’avenir.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve et adopte la proposition pour le budget 2021, soit une participation de 83 606,18 € en 2021 et un objectif de participation de 73 250 € en 2022.

Pour améliorer le système actuel de facturation des cantines scolaires et ne plus avoir d’impayés, Mme BANCAUD s’est rendue à la mairie de Saint-Jean-de-Daye où un système de tickets a été mis en place.

Elle précise que ce système fonctionne bien, qu’il n’y a pas d’impayés et que les parents d’élèves l’ont adopté.

N°26-2021 Acquisition d’une cabine pour le tracteur communal.

Lors du vote du budget (délibération n°19), une inscription budgétaire a été adoptée par le conseil municipal pour l’acquisition d’une cabine pour le tracteur communal.

A l’unanimité, l’assemblée autorise M. le Maire à passer commande pour un montant compris entre 7 000 € et 8 000 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.