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Déliberation - 2218940
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Château-Ville-Vieille.
Lien du pdf (Déliberation - 2218940)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
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L’An deux mille vingt-six, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de CHÂTEAU-VILLE- VIEILLE, composé de 11 membres en exercice, dûment convoqué le onze juin, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PONCET, Maire.
PRESENTS : JEAN-LOUIS PONCET, HENRI HUBERT, DOROTHEE PETINARAKIS, PHILIPPE MARTY, ROMAIN BERTHIER, MICHEL DECLERCQ, NATHALIE FREVILLE, MAUDE JABERG, JULIE PUECH, CHARLOTTE RUFFONI
ABSENT EXCUSE : LAURENT JOUBERT
SECRETAIRE DE SEANCE : MAUDE JABERG
PRESENTS : 10 POUVOIR : 0 SUFFRAGES EXPRIMES : 10
Délibération n° 2026-49
Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet. Approuvée.
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE DE CHATEAU-VILLE-VIEILLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2026 Page 2 sur 3
L’ordre du jour avait été fixé dans la convocation adressée le onze juin 2026. Le quorum ayant été constaté, le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Le compte-rendu de la séance du 26 mai 2026 est adopté à l’unanimité
Création d’in emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la demande de mise en disponibilité d’un agent et afin de pérenniser son remplacement, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint Administratif Territorial à non temps complet à raison de 28 heures hebdomadaire.
Par ailleurs, il demande au conseil municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, selon les conditions suivantes :
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoints Administratifs
Grade : Adjoint Administratif
Rémunération : Echelle C1
Durée du temps de travail : temps non complet - 28 heures hebdomadaire
Effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par à l’unanimité :
➢ DECIDE :
- La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaire.
- De modifier le tableau des emplois de la filière administrative comme suit à compter du 22 juin 2026 :
Filière Administrative
Emploi Grade associé Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Assistant de gestion
administrative Adjoint Administratif C 0 1 TNC
28 heures
hebdomadaire
- Le recrutement d’un agent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaire au grade d’Adjoint Administratif.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce recrutement. - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
PROCES VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2026 Page 3 sur 3
QUESTIONS DIVERSES :
• 1/ Ouverture de deux commissions aux habitants : la commission bois ainsi que la commission embellissement des villages seront ouvertes aux habitants. Lorsque ces commissions s'ouvriront, une annonce sera faite et les personnes voulant y assister pourront s'inscrire en mairie.
• 2/ Pour le plan d'Actions Régionales de luttes contre les plantes invasives (ex : Ambroisie) la commune doit nommer un référent, Charlotte Ruffoni est diligentée.
• 3/ Le conseil municipal est en réflexion pour une reprise du jumelage avec les italiens et le village l'Exilles, ce jumelage crée il y a environ 30 ans.
• 4/Michel Declercq relaie une demande citoyenne. Celle-ci consisterait à prendre un arrêté municipal et à installer la signalétique appropriée afin d'interdire l'accès aux engins motorisés sur toutes les pistes forestières de Chalvet et de Peas pendant la période touristique d'été (sauf autorisations municipales préalables). Le conseil municipal décide d'étudier cette demande ultérieurement, vu le délai imparti trop court pour cette année.
Séance levée à 21 h 00
La secrétaire de séance, Le Maire,
Maude JABERG Jean-Louis PONCET
Pour affichage le 22 juin 2026.