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Compte-Rendu - CR CM du 10 09 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 09 2020)Thèmes du document : Éducation, Logement, Démocratie, Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2029 à 20 Heures 00

Étaient présents: Mmes et Mrs BOUCHET Bernard, CHAMBE Irène, CHAVEROT Bernard, COQUET Régis,

CROIZER Michel, CROZET Véronique, FARJOT Jean-Paul, GOUGET Michel, JOURNET Laura, LAURENT Lydie, PANISSET Evelyne, POISSON Jean-François, RAYNARD Myriam, VIANNAY Michel,

Était excusée : Mme DUNAUD-MARMOZ Catherine.

Secrétaire de séance : Régis COQUET.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du dernier compte-rendu de la réunion des Conseils Municipaux du 9 et du 10 juillet 2020.

Le Conseil Municipal approuve les derniers comptes-rendus des réunions du 9 et 10 juillet 2020 à l’unanimité.

1- Proposition de représentant(s) au SDMIS :

Monsieur le Maire présente la note envoyée par Le Service Départemental-Métropalitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) pour l'élection des représentants des communes et des EPCI du département du Rhône au conseil d’administration de SDMIS. Une proposition peut être faite soit en constituant une liste ou en se présentant seul(e), Après discussion, les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas se présenter au conseil d'administration du SDMIS.

2- Mise en place d’un règlement intérieur du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire explique que dans un délai de six mois suivant leur installation, Les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur.

Cette formalité est imposée par la loi.

Applicable auparavant uniquement aux communes de 3 500 habitants et plus, cette mesure concerne, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, les communes de 1 000 habitants et plus. Le Conseil Municipal, après avoir échangé à ce sujet, décide de soumettre un règlement intérieur à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

3- Décision modificative budgétaire n°2 sur le budget principal :

Afin de régler différents comptes budgétaires pour le règlement de factures de fin d’année il y a lieu d’établir une décision modificative budgétaire, Le conseil donne son accord à l’unanimité des voix.

4-_ Révision de la cotisation du Club de Boules de Montrottier : Monsieur le Maire laisse la parole à Laura Journet.

Laura Journet expose le fait que les adhérents du Club de Boules de Montrottier payent une cotisation de 50 € un droit d'entrée à l’année. Ces derniers souhaitent avoir une remise sur Le montant de leur adhésion. Laura Journet propose une remise de 8 € sur l'adhésion de l’an prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide exceptionnellement d’abaisser le prix de l'adhésion pour lan prochain de 42 € au lieu de 50 € par adhérant à l’unanimité,

5- Demande de subvention de l'association Travelling pour l’achat d’un gerbeur destiné au

cinéma :

Monsieur le Maire laisse la parole à Michel Croizer.

Michel Croizer explique que l'association Travelling a besoin d’une subvention afin d’acheter un gerbeur pour le cinéma, Monsieur le Maire propose une participation à hauteur de 50 % du prix du gerbeur soit 250 €. Michel Croizer laisse le Conseil Municipal délibéré et ne prend pas part au vote, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de verser la subvention de 250 € à l'association Travelling pour achat d’un gerbeur,6- Demande de location du terrain de foot ou salle des sports de l’école de la Péraudière :

Pour donner suite à une demande de location du terrain de foot ou de la salle des sports de la part de l’école de la Péraudière, Monsieur le Maire propose de mettre en place une convention de location. Cette dernière serait mise en place pour la période scolaire de septembre 2020 à juillet 2021 donc hors vacances scolaires, le mercredi après-midi et moyennant [a somme de 600 € à l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la mise en place de la convention de location pour l’année scolaire moyennant la somme de 600 € à l’année avec l’école de la Péraudière et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires pour cette location,

7- Location des places de parking pour le Garage ROUSSET CHAVEROT :

Monsieur le Maire explique que suite à l’aménagement de l'entrée Sud du bourg de Montrottier, un parking a été créé. Le Garage ROUSSET CHAVEROT est intéressé pour louer ce parking de douze places. Un bail de location est donc proposé et lu devant l'assemblée. Le tarif proposé est de 1440 €/an. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à la location du parking.

8- Point sur les travaux de la commune :

- Terrain Second : le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de devis a été faite pour chiffrer la démolition du hangat existant. Il demande à l'assemblée de bien vouloir voter le principe de démantèlement du hangar. Plusieurs propositions sera faites ultérieurement suite aux demandes de chiffrage. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité Le principe de démantèlement du hangar. La vente avec Prodexia (futurs acquéreurs) est en bonne voie, - Maison de Santé : le Maire informe le Conseil Municipal que le dépôt du permis de construire a été fait le 06 août 2020 — le délai a été porté à 5 mois au lieu de 3 car il y a la consultation des commissions qui sont liées au fait que c’est un ERP, - Entrées du village : le Maire informe le Conseil que les travaux sont terminés et qu’il est en attente de réceptionner les travaux,

- Sécurisation du village : le Maire informe qu’un rendez-vous a été fixé avec Monsieur MONNIER du Département afin d’un bilan sur la sécurité soit fait aux endroits suivants :

Le Bourg,

Le Chemin de la Ferme,

La Route de Saint-Julien-sur-Bibost,

La Grand’Rue à hauteur de la pharmacie,

L'aménagernent des chicanes aux entrées de Montrottier,

L'aménagement de la Place d’Albigny.

- Bilan sur le rendez-vous avec l’OPAC : pour la création d’une pension de famille dans le bâtiment de ia Résidence de la Poste qui demande encore réflexion. Concernant le réseau de chaleur en partenariat avec l'OPAC et le SYDER, le projet avance, ainsi que le projet de résidence Senior.

- Devis ascenseur: Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à une pañne de l'ascenseur de la mairie, il serait peut- être bon de revoir les contrats de maintenance des quatre ascenseurs présents dans les bâtiments communaux.

9- Travaux des différents syndicats et commissions ;

Monsieur le Maire donne la parole aux responsables de commissions et aux délégués :

- Commission Travaux : Michel Viannay informe que :

"les travaux de voirie de la CCMDL ont débuté sur les secteurs d’Albigny, Le Robagny et Le Souzy ; "un projet de création de toilettes publiques est en cours de réflexion dans le but de remplacer l’actuel ; "il serait peut-être nécessaire de revoir l’utilisation de l’ancien restaurant d’Albigny ainsi que la salle Pierre Dupeuble et son terrain attenant dans les années à venir afin qu’il ne soit pas laissé à l'abandon ; “un devis a été demandé pour refaire une partie du mur du cimetière qui est dégradé. - Commission Toutisme : Véronique CROZET informe que :

“un projet d’aire de co-voiturage a été menée avec la CCMDL et que c’est le croisement de ia Croix de Fol qui a été retenu ;

"une réunion est prévue mercredi 16 septembre 2020 à 17h30 pour développer le Projet de Labeï Petites Cités de caractères.

- Commission Jeunes : Véronique Crozet et Laura Journet informent le Conseil que : "Le Conseil Enfants à inaugurer la boîte à la livre ;“Il y a un projet de Conseil Jeunes regroupant les CM1, CM2 et 6°%, Aïnsi les prochaines élections seront début novembre 2020, soit le 6 novembre prochain. Quatre enfants par classe seront élus. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 16 octobre 2020.

- Commission école/cantine : Véronique Crozet informe le Conseil que : "la rentrée scolaire s’est bien passée ;

"avec le contexte actuellement afin d’éviter de mélanger les groupes à la cantine 6 personnes seraient nécessaires au bon déroulement du repas et de l’accompagnement ;

"il serait nécessaire de prévoir une personne de plus serait nécessaire pour l’accompagnement et La surveillance des enfants de l’école privée et de conventionner avec l’école privée afin de faire la récré pendant le temps méridional dans la cour de l’école publique ;

“il va falloir revoir les tarifs de la cantine et de la garderie au prochain conseil. - Point Syndicat des Eaux par Jean-François Poisson.

- Point Syndicat de Rivière par Bernard Bouchet,

- Commission Fleurissement : Evelyne Panisset informe que :

"la commission a fait le point sur la situation actuelle des massifs avec les employés. Ils onf travaillé ensemble pour fleurir les entrées de Bourg suite à l’aménagement.

- Commission Communication : Michel Croizer informe que :

“le prochain Petit Montrottois devrait voir Le jour mi-octobre ;

"une réflexion est en cours sur le site et la page Facebook.

- Point CCMDL par Michel Gouget,

- Point SYDER par Michel Gouget.

10- Questions diverses :

Le Conseil municipal :

- Après en avoir débattu, ne souhaite pas acquérir un dispositif de vidéosurveillance sur la commune de Montrottier,

- Prend connaissance d’un courrier qui sera étudier en commission travaux et voirie.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 53.

Prochain conseil le jeudi 15 octobre 2020 à 20 h 00.

Tel: 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr