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Compte-Rendu - CR CM du 09 07 2020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 07 2020)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUILLET 2020 à 20 Heures 00

Etaient présents : Mmes et Mrs BOUCHET Bernard, CHAMBE Irène, CHAVEROT Bernard, COQUET Régis, CROIZER Michel, CROZET Véronique, DUNAUD-MARMOZ Catherine, FARJOT Jean-Paul, GOUGET Michel, JOURNET Laura, LAURENT Lydie, PANISSET Evelyne, POISSON Jean-François, RAYNARD Myriam, VIANNAY Michel.

Secrétaire de séance : Evelyne PANISSET.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant le huis clos au Conseil Municipal. Le huis clos est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’approbation du dernier compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juin 2020. Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juin 2020 à l’unanimité avec une modification dans la date de fin de la convention passée entre la commune et le centre de loisirs de la CCDML qui est fixée au 31 juillet 2020 et non pas au 9 août 2020.

Monsieur le Maire propose l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour, à savoir :

- Désignation d’un représentant pour siéger à la SPL (Société publique locale), - Subvention versée à l’école pour l’année 2020-2021 pour l’achat de fournitures scolaires, L’ajout de ces deux points est accepté à l’unanimité par l’assemblée.

1. Présentation de l’avant-projet définitif de la maison de santé par l’Atelier de Montrottier Loïc Parmentier & associés

2. Ouverture du poste d’agent technique à temps non complet

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et que compte tenu des besoins actuels, il y a lieu de créer un poste d’Adjoint technique territorial de catégorie C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (soit 34,25 heures) pour notamment l’entretien des bâtiments communaux, l’accompagnement et la surveillance des enfants à la cantine et à la garderie à compter du 1er septembre 2020.

3. Recrutements d’agents contractuels dans le cadre d’accroissement temporaire d’activité, accroissement saisonnier d’activité, remplacement d’un agent momentanément indisponible

- Ouverture d’un poste de bibliothécaire :

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Assistant de conservation principale de 2ème classe à temps non complet (soit 18/35ème) à compter du 1er septembre 2020, pour assurer l’aide à la gestion et à l’animation des bibliothèques municipales des communes de Montrottier, Longessaigne et Chambost- Longessaigne suivant la convention signée entre les trois communes et ce pour trois ans.

- Ouverture d’un poste d’agent technique à temps non complet :

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (soit 23,78 heures) à compter du 1er septembre 2020, pour assurer divers travaux d’entretien des bâtiments communaux et l’accompagnement des enfants, service et surveillance à la cantine.Le Maire ajoute que dans le cadre d’un remplacement de congé de maladie, il faudra prévoir un contrat pour la rentrée de septembre 2020 à temps complet, pour assurer divers travaux d’entretien des extérieurs et des bâtiments communaux, ainsi que l’accompagnement des enfants, service et surveillance à la cantine.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

4. Autorisation exceptionnelle de dépassement du nombre d’heures supplémentaires règlementaires pour faire face à la crise COVID

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la crise du COVID, deux agents ont dépassé le nombre d’heures supplémentaires sur les mois de mars et d’avril 2020.

Le Maire rappelle qu’un agent ne peut pas accomplir plus de 25 heures supplémentaires par mois mais que ce contingent mensuel peut être dépassé sur décision du Maire si des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée.

Le conseil, après en avoir délibéré, autorise exceptionnellement le dépassement de ces heures dans la limite de 44h/mois sur les mois de mars et avril 2020. Les heures qui ont été effectuées ont été indemnisées.

5. Composition de la CCID

Monsieur le Maire donne lecture de la liste établie pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Après délibération le conseil municipal accepte la liste devant être envoyé au Centre des Impôts comprenant 24 membres. Seuls 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus.

6. Proposition de conseillers pour les commissions CCMDL

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des commissions intercommunales établie pour la Communauté de communes des Monts du Lyonnais afin que la commune puisse proposer des représentants, les conseillers et conseillères proposés sont :

COMMISSIONS CCMDL Conseiller/Conseillère Agriculture/Forêt Bernard CHAVEROT Assainissement/Rivière Régis COQUET

Solidarité Michel CROIZER Petite enfance Véronique CROZET Voirie Michel VIANNAY Déchets Bernard BOUCHET Culture Michel CROIZER Economie Régis COQUET

Tourisme Myriam RAYNARD Transition énergétique Jean-François POISSON Transport/Habitat/Urbanisme Lydie LAURENT

7. Groupement d’achats d’électricité avec le SYDER

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la possibilité d’un groupement de commande par passation de marché pour l’achat d’électricité organisé par le SYDER. Vu l’importance de ce que l’on pourrait gagner sur ce chapitre, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au groupement de commande.

8. Demande de subvention au Département pour la Maison de Santé

Monsieur le Maire présente l’avant-projet sommaire établi par l’architecte et l’estimatif des travaux de la première phase qui concerne le Gros œuvre qui s’élève à 468 531, 67 € HT subventionnable à hauteur de 30% soit140 559,50 €. Après en avoir délibéré, le conseil autorise le Maire a faire la demande de subvention auprès du Département.

9. Demande du produit des amendes de police pour l’année 2020

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de subvention au titre des amendes de police visant à effectuer des travaux de sécurité et de signalisation suite à la mise en place des chicanes aux entrées de village. Le montant des travaux s’élève à la somme de 54 142,00 euros HT soit 64 970,40 euros TTC. Le Conseil Municipal, autorise le Maire à solliciter le Département du Rhône pour faire une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2020.

10. Limitation à 30 km/h aux entrées Nord et Sud de la commune suite à l’installation de chicanes Le Maire informe que suite aux aménagements des entrées Nord et Sud de la commune sur la RD n° 24 en agglomération, il y a lieu pour la sécurité des usagers de prendre un arrêté permanent réglementant la circulation. Il propose de limiter la vitesse à 30 km/h sur ces portions de route au lieu de 50 km/h actuellement. Le conseil accepte la mise en place de cette limitation permanente aux entrées Nord et Sud et autorise le Maire à signer toutes les pièces concernant ce dispositif, en particulier l’arrêté nécessaire à la limitation de vitesse.

11. Droit de marché – gratuité pour les 6 premiers mois d’installation ; Afin d’apporter des marchands supplémentaires sur les marchés du mardi et du vendredi à Montrottier, le Maire propose au conseil municipal d’instaurer une gratuité de 6 mois pour les nouveaux arrivants. Le nouvel occupant devra s’acquitter du tarif inchangé de 16 euros par trimestre, après les premiers mois de gratuité passés. Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité la proposition de gratuité pendant les six premiers mois de location pour un emplacement sur les marchés de Montrottier.

12. Convention relative à la réalisation de travaux d’aménagement de la voirie entre la commune et la CCMDL

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention relative à la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de Montrottier. Le conseil municipal, après délibération, accepte la convention et autorise le Maire à signer la convention.

13. Convention entre la commune, l’école privée de Montrottier et l’OGEC de Saint-Laurent-de- Chamousset

Le Maire expose la demande de l’école privée de Montrottier demandant une augmentation de la participation de la commune au financement des dépenses de fonctionnement pour leurs élèves résidants sur Montrottier. Le conseil municipal après débat décide à l’unanimité de conserver la convention mise en place en septembre 2019 pour 3 ans sans modification des conditions de participation.

14. Lecture du rapport sur l’eau

Encore à l’état de projet, le Maire propose de reporter la lecture à la réunion prochaine réunion du Conseil municipal.

15. Désignation d’un représentant pour siéger à la SPL

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Société Publique Locale a été créée en 2018 pour assurer la gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil de jeunes enfants : les crèches. Plus précisément, elle a un rôle de développement territorial autour des activités enfance, jeunesse, animation et service destinés aux familles des 5 communes concernées, à savoir : Brullioles, Montrottier, Brussieu, St Laurent de Chamousset et Ste Foy l’Argentière. Il expose que compte tenu des échéances électorales intervenues fin mars, il convient de renouveler le mandat des représentants dans la SPL des Monts du Lyonnais, et dans laquelle la commune de Montrottier possède 5 actions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Véronique CROZET comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires et au Conseil d’Administration.16. Subvention versée à l’école pour l’année 2020-2021 pour l’achat de fournitures scolaires Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant des fournitures scolaires pour les élèves de l’école publique. Le montant actuel depuis 2011 est de 55 euros par élèves. Le conseil municipal décide à l’unanimité de rester sur cette somme pour cette année.

17. Questions diverses :

Le Conseil municipal :

- Accepte de faire un don de 150 € à l’association l’Hirondelle,

- Est informé que suite aux études menées sur le terrain Second, il n’y aucun polluant,

- Est informé qu’un RDV a été fixé avec l’OPAC pour le projet d’une résidence séniors sur la commune de Montrottier,

- Ecoute le bilan du groupe de travail pour la sécurisation du carrefour à Saint-Martin qui a recueilli les ressentis et étudié les propositions des riverains. La proposition qui a été retenue serait la mise en place d’un sens unique sur la VC dans le sens Saint-Martin à la RD. Une autre demande a été faite pour une limitation de vitesse à 30km/h sur la VC reliant le stade à la place de la Chapelle. Le conseil décide maintenant de voir avec le Département pour étudier la proposition retenue,

- Evoque la détérioration des massifs de fleurs de commune,

- Refuse la demande de subvention du lycée Notre Dame de Bel Air,

- Fait un point sur le bulletin municipal.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 37.

Prochain conseil le vendredi 10 juillet 2020 à 14 h 15.

Le suivant est fixé au jeudi 10 septembre 2020 à 20h00.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr