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Compte-Rendu - CR CM du 03 02 2020 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 03 02 2020)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire, Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 FEVRIER 2020 à 20 Heures 00

Etaient présents: Mmes et Mrs Bernard CHAVEROT, Michel GOUGET, Gérard PUPIER, Gisèle GRANGE, Véronique CROZET, Gérard PINATTON, Michel VIANNAY, Marie-Hélène TONIN, Michel CROIZER, Stéphanie CHAMBE, Jean MATHIEU, Catherine PEJU, Alexandre TIVILLIER.

Démissionnaires : Muriel CHENOUARD-GAUTIER, Michel SECOND.

Décédée : Véronique GILLOT.

Absents excusés :

Absents : Fabienne YAACOULI, Hervé REY.

Secrétaire de séance : Véronique CROZET.

La séance est ouverte par la lecture du dernier compte rendu qui est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour les dossiers d'actes notariés (MITTON, MASSE, GRAEL). Le conseil donne son accord à l'unanimité,

DEMOLITION DU BÂTIMENT LES GENÊTS : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l'abandon par la SEMCODA du dossier de « résidence seniors » dans le bâtiment des « Genêts », la commune a contacté l'OPAC du Rhône pour ce dossier. Le projet est en cours de négociation.

Monsieur le Maire informe le conseil que dans n'importe quel cas de figure, il y a lieu de prévoir la démolition du bâtiment pour repartir sur une base neutre.

C’est pourquoi il demande au conseil municipal de se prononcer sur cette démolition. Le coût est estimé à 50 000 euros,

Mr Mathieu intervient sur ce dossier et explique que dans le bâtiment voué à être démoli l’on aurait pu installer la maison de santé et garder le bâtiment à l’arrière des logements pour la résidence seniors. Il explique plusieurs situations que l’on aurait pu mettre en place (studios pour le secours à la personne, studios pour les femmes battues.….), Des commerçants ou artisans auraient pu également investir dans ce secteur d'activité par la construction de studios mis à la vente en défiscalisation.

IL demande que les projets proposés soient en conformité avec La loi de 2014 concernant les ERPSeme catégorie, Après avoir écouté cet exposé, Monsieur le Maire demande que Ie débat soit clos et demande au conseil municipal de se prononcer sur la démolition dudit bâtiment. Sachant également qu'il.reste des subventions sur ce dossier dans le cadre du contrat triennal qui permettra de financer à 50% le montant de la démolition mais qu’il faut faire vite car le contrat triennal se termine en avril 2020.

Le conseil municipal après délibération accepte à l'unanimité moins une abstention la démolition de ce bâtiment.

ETUDE DE SOLS POUR LES TRAVAUX DE LA MAISON DE SANTE. Monsieur le Maire fait connaitre au conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer des sondages géotechniques pour l’aménagement de la maison de santé. Deux devis ont été reçus sur trois demandés.

La société CELIGEO pour un montant de 4 734,00 euros HT et la société GENIE GEOLOGIQUE pour un montant de 5 102,90 euros HT.

La commune décide de retenir la société CELIGEO pour 4 734,00 € HT à l'unanimité.

TERRAIN SECOND - VENTE À PRODEXIA : Monsieur le Maire fait connaitre au conseil municipal que la société PRODEXIA a sollicité l’acquisition d’une partie du terrain « Second » en vue de la construction de logements destinés à la vente.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour un montant de 150 000 Euros. Une promesse de vente sera dès à présent signée chez un notaire pour acter cette demande.

REGULARISATION CHEMIN DE LA DESERTE : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'ilya lieu de régulariser la cession à l’euro symbolique d’un chemin situé à la déserte avec la famille Tisseur, Ce chemin devait éventuellement servir à l’élargissement du chemin communal. Le conseil municipal donne son accord pour régulariser cette cession.MATERIEL PONT DE LUMIERE : Monsieur Le Maire fait connaitre au conseil municipal que suite à l’achat du pont de lumière, il est proposé que celui-ci pourrait être mis à disposition des associations de la commune de Montrottier gratuitement par convention avec l’association Raconte-Moi une Chanson qui se chargerait du montage. Le conseil Municipal donne son accord à l’unanimité et décide également de le louer aux associations extérieur au prix de 100 euros et pour les particuliers privés au prix de 200 euros. Le Montage se fera toujours par l'intermédiaire de Raconte-moi une Chanson. Une subvention de 50% des recettes sera versée par la Mairie à cette association en fonction des locations de ce pont de lumière.

CONVENTION PARTENARIAT PARAGRÈLE : Le dispositif de lutte contre la grêle est en place depuis le 1° mai 2019. Une association « paragrêle 69 » a été créée pour en assurer le fonctionnement. Le montant global engagé est de 850 000 euros par an.

Cette association, portée par la Chambre d’Agriculture 69, regroupe les territoires des EPCI de CCVG, CCPA, CCVL, COPAMO, CCDMEL, CCPO, et COR. En 2019 une convention constitutive de groupement de commande relative à la mise en place de ce système, a été établie, prévoyant la répartition des coûts d’investissement entre chaque communauté de communes adhérentes au dispositif.

Cette convention a fait l’objet d’un avenant pour permettre la modification du montant du marché sans modification de la participation financière des membres du groupement, et de préciser le régime des biens acquis dans le cadre de ce groupement.

Ce dispositif même s’il est trop tôt pour en affirmer l’efficacité, a démontré en 2019 la qualité de son organisation qui repose sur un réseau de bénévoles.

Pour 2020 et 2021 la participation demandée à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, membre du groupement, pour le financement du dispositif est de 27.984,41€/an.

Considérant que ce dispositif, à l’origine mis en place pour protéger les cultures agricoles, permet aussi de protéger les biens des communes, des entreprises et des particuliers lors des épisodes de grêle, Le conseil communautaire de la CCDML du 26 novembre 2019 a délibéré pour un maintien de sa participation financière à hauteur de 15 000 € et a décidé de solliciter la participation des communes à hauteur de 0,37 € par habitant et par an.

Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ce sujet. Le conseil accepte de participer au financement du dispositif paragrêle à l’unanimité et de verser la somme de 515,04 € en 2020 et 2021 à la communauté de communes qui se chargera de reverser les sommes à l’association.

REGULARISATION DIFFERENTES VENTES ET ACQUSITIONS : Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à intervenir à différentes régularisations :

Echange MITTON, à Albigny

Acquisition et cession terrain de Mr et Mme MASSE,

Régularisation copropriété avec l’OPAC du Rhône et Mr GRAEL.

Acqusition licence IV.

Le conseil municipal donne son accord et autorise le Maire à intervenir aux actes à l'unanimité,

Travaux des Commissions :

e Cantine:

© Information d’un courrier reçu et réponse à donner.

* Voirie:

© Gérard PUPIER informe le conseil que pour l’année 2020 il a été décidé la réfection du chemin du lavoir, du chemin de Robagny et du chemin du Souzy.

e Communication :

D Gisèle GRANGE informe le conseil municipal qu’il n’y aura pas de bulletin municipal en mars 2020.

° Divers:

© Michel GOUGET Informe le conseil municipal que les travaux d’enfouissement à Albigny sont maintenant terminés.

o Les travaux de la fibre sont en cours sur La commune. Le Rhône sera fini de câblé en 2022. eo Mr le Maire donne une information sur la plantation des haies subventionnée par la Communauté de Communes.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 30

Prochain Conseil Municipal non fixé