Procès Verbal - D 2024 137 approbation PV 24.9.24

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Procès Verbal - D 2024 137 approbation PV 24.9.24 Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Chanac. Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 137 approbation PV 24.9.24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 22/11/2024 Reçu en préfecture le 22/11/2024 ET Publié le 22/11/2024 ID : 048-214800393-20241107-D_2024_137-DE MAIRIE DE CHANAC Délibération n° 2024 137 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mil vingt-quatre et le sept novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 31 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire. 11 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON. 2 Absents représentés : Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Catherine BOUTIN, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX. 2 Absents : Christian MOLANDRE, Manuel MARTINEZ. Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN. Objet : approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 Considérant la transmission et la prise de connaissance du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024. La secrétaire de séance, Le Maire, Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX AT Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .