Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D 2024 109 approbation PV 18.7.24
Procès Verbal - D 2024 137 approbation PV 24.9.24
Procès Verbal - D 2024 014 approbation PV 23.1.24
Procès Verbal - D 2024 062 approbation PV CM 11.4.24
Procès Verbal - D 2023 078 approbation PV 9.6.23
Procès Verbal - D 2023 058 approbation PV 13.4.23
Procès Verbal - D 2023 125 approbation PV 26.9.23
Procès Verbal - D 2023 070 approbation PV 11.5.23
Procès Verbal - D 2023 013 approbation PV 26.1.23
Procès Verbal - D 2022 119 approbation PV CM 26.9.22
Procès Verbal - D 2024 146 approbation PV 7.11.24
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 146 approbation PV 7.11.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 EE
Publié le 20/12/2024
ID : 048-214800393-20241210-D_2024_146-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 146
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le dix décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 5 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous
la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
11 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Noël
LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Christian MOLANDRE, Manuel
PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe
ROCHOUX, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Florence
FERNANDEZ.
2 Absents excusés : Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : approbation du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024
Considérant la transmission et la prise de connaissance du procès-verbal de
la séance du 7 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2024.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www. telerecours.fr .