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Procès Verbal - D 2024 062 approbation PV CM 11.4.24
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2024 062 approbation PV CM 11.4.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024 ET
Publié le 13/05/2024
ID : 048-214800393-20240502-D_2024_062-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 062
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le deux mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 25 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
9 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES,
Noël LAFOURCADE, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX.
4 _Absents représentés: Annick MALAVIOLLE ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE.
2 Absents excusés : Vincent LACAN, Manuel MARTINEZ.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024
Considérant la transmission et la prise de connaissance du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024.
Le
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
_ @ RE
Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.