Procès Verbal - PV 03 05 2013

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Procès Verbal - PV 03 05 2013 Document publié le Vendredi 3 mai 2013 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 05 2013)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 3 MAI 2013

L'an deux mil treize et le trois mai à 19h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Jean BEAREE, Serge WATTEEUW, Sandra AUDRAN, Philippe ALLAERT, Jean-Pierre DELEFORGE, Olivier DELEVOYE, Christelle DESCAMPS, Marie FOUTRY, Alain HAVERBEQUE, Thierry HERMAN, Jean-Marie PETIT.

EXCUSES : Franck SARRE donne pouvoir à Philippe ALLAERT

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 13 membres en exercice NOMBRE DE MEMBRES AYANT PRIS PART A LA DÉLIBÉRATION : 13 membres

DATE DE CONVOCATION : 23 avril 2013

DATE AFFICHAGE : 23 avril 2013

SECRÉTAIRE : Christelle DESCAMPS est désignée secrétaire de séance

Le Compte rendu de la réunion du 20 mars 2013 est approuvé à l’unanimité.

1 – SUPPRESSION DE POSTE : AVIS DU CTP

En date du 15 novembre 2012, le conseil municipal a modifié le tableau des effectifs du personnel pour des raisons de modification des temps de travail en créant de nouveaux postes pour les agents déjà en place. Les anciens postes doivent être supprimés et l’avis du Comité Technique Paritaire doit être donné pour supprimer définitivement ces postes.

Les membres du CTP se sont réunis le 22 mars 2013 et ont donné un avis favorable à la demande de suppression de postes demandée par la commune.

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, décide donc la suppression de quatre postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 8h00, 18h30 et 23h00 et la suppression de deux postes d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 6h00 et 20h00.

2 – RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le Maire donne lecture du compte-rendu de la CCPP suite à une réunion sur la réforme des rythmes scolaires. Il rappelle que les points abordés se sont portés principalement sur la date de sa mise en œuvre, le choix du jour pour les 19 communes et la position de la CCPP quant à l’ALSH du mercredi. Ces positions sont déterminantes dans la décision définitive des communes. La CCPP a également soulevé la question du choix des activités et les domaines pertinents où l’on peut trouver des animateurs ainsi que l’éventuelle intervention des intervenants musicaux et de l’animateur du cybercentre, postes financés par la CCPP. Les représentants des communes proposent de se réunir en petits groupes de communes voisines pour étudier les possibilités d’organisation de ces activités.

De plus, M. le Maire informe le conseil qu’un questionnaire a été distribué aux parents de l’école des valettes pour connaître les enfants qui participeraient aux activités périscolaires après la classe. À ce jour, 65 questionnaires ont été réceptionnés sur les 131 distribués. Nous nous rapprocherons de M. Fallet pour recueillir l’exhaustivité des questionnaires.

Arrivée de Thierry HERMAN

3 – LANCEMENT DES MARCHÉS DE TRAVAUX

1. Radars pédagogiques

M. le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé antérieurement l’acquisition de deux radars pédagogiques pour la commune, une subvention du Conseil Général avait d’ailleurs été accordée pour cette acquisition. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à lancer uneconsultation pour l’achat de ces radars. Le conseil municipal, par 13 voix pour, autorise M. le Maire à procéder à la consultation des entreprises pour l’achat de deux radars pédagogiques.

2. Appel d’offres pour les travaux de l’Église

Suite à la décision du conseil municipal d’engager les travaux pour la réfection de la façade et toiture de l’église, M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de lancer les procédures d’appel d’offre et de solliciter une subvention auprès du Conseil Général. Il précise que la demande comportera une partie fixe et une partie optionnelle.

Le conseil municipal, par 13 voix pour, autorise M. le Maire à lancer les procédures d’appel d’offre pour les travaux de réfection de la façade de l’église et à solliciter une subvention auprès du Conseil général pour effectuer ces travaux.

3. Appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre en vue des travaux d’aménagement de la rue du 24 Août

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de lancer un appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre de ce chantier. Le cabinet choisi devra monter un dossier pour proposer des aménagements demandés par la commune, évaluer les coûts de ces aménagements et lancer l’appel d’offre pour choisir l’entreprise qui réalisera les travaux.

Le conseil municipal, par 13 voix pour, autorise M. le Maire à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre de la rue du 24 Août.

4. Appel d’offre pour les travaux de la rue Edmond Delbassée

M. le Maire souhaite engager les travaux d’aménagement de la rue E. Delbassée. Il informe le conseil municipal qu’il va, dès la semaine prochaine organiser des réunions par groupe de maisons avec les habitants de la rue afin de les consulter pour procéder au mieux aux aménagements de stationnement et de circulation.

M. le Maire souhaite ensuite lancer l’appel d’offre pour ces travaux.

Le conseil municipal, par 13 voix pour, autorise M. le Maire à lancer l’appel d’offre pour les travaux d’aménagement de la rue E. Delbassée, à solliciter une subvention auprès du Conseil Général et à signer une convention d’aménagement avec celui-ci pour la réalisation de ces travaux.

Information complémentaire : un deuxième STOP sera prochainement installé en venant de Genech pour freiner la vitesse.

4 – DIVERS

a. Charte d’entretien auprès des habitants

Suite à la signature d’une charte d’entretien engageant la commune à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires et à procéder à un traitement différencié des espaces verts, M. le Maire propose d’associer les habitants de la commune à cette démarche et de leur demander d’entretenir la partie face à leur habitation. Il soumet cette proposition au conseil et précise qu’il souhaite établir une charte entre les personnes volontaires et la commune pour permettre de travailler ensemble à l’amélioration de l’entretien et au fleurissement du village.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à sa mise en œuvre.

b. Demande d’annulation d’une location de salle

Suite à une location de salle pour célébrer leur mariage, une famille bourghelloise demande l’annulation de cette location et le remboursement de l’acompte versé pour des raisons familiales. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte le remboursement de l’acompte versé d’un montant de 215 €.Pour permettre ce remboursement, il est nécessaire d’apporter des crédits au 678 à hauteur de 215 € ce qui nécessite une décision modificative comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D – 6288 – autres services extérieurs 215 €

D – 678 – autres charges exceptionnelles 215 €c. Participation citoyenne

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une information de la gendarmerie sur la participation citoyenne. Suite à une nette hausse de la délinquance et des vols, cette dernière propose la mise en place d’un dispositif qui associe à la fois la commune et la population à la sécurité de son propre environnement (solidarité de voisinage, signalement de tout évènement anormal ….). M. le Maire propose de programmer une réunion publique avec la gendarmerie pour sensibiliser la population. Le conseil municipal propose d’adhérer à ce projet, il engagera le processus en fonction de la participation.

d. Domaine des Aulnois

M. le Maire explique qu’il a reçu une demande des habitants du Domaine des Aulnois pour réaliser quelques aménagements aux abords du lotissement : ils demandent le déplacement du panneau d’agglomération pour l’installer avant l’entrée du lotissement en venant de Bachy pour obliger les véhicules de ralentir, ainsi que la création d’un trottoir jusqu’au début de la piste cyclable qui est protégée par une bordure. En complément à leur demande, M. le Maire propose l’installation de deux balises à l’entrée du lotissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de réaliser ces aménagements nécessaires pour la sécurité de tous.

e. Terrain de foot

M. le Maire précise, pour répondre à la demande du conseil municipal de jeunes, que la remise en état partiel et un entretien régulier du terrain de foot ont débuté. Des aménagements complémentaires restent à affiner en fonction des propositions. La question de la destruction des bâtiments existants vétustes est posée. Le conseil municipal par 12 voix pour et 1 abstention décide de prévoir leurs destructions.

f. Terrain rue des Glycines

M. le Maire informe le conseil qu’il a reçu une demande de M et Mme MEUNIER, propriétaires de la partie voisine du terrain appartenant à la commune. Ils ont un morceau de leur terrain qui appartient à la commune et propose de le racheter (environ 5m²). Cette partie est actuellement occupée par une clôture et un abri de jardin. M. le Maire soumet cette proposition au conseil municipal.

Le conseil municipal, compte tenu du coût supplémentaire et du retard de plus de 6 mois qu’engendreraient ces nouvelles données, à l’unanimité, n’est pas favorable à cette modification.

g. Réforme de la collectivité

M. le Maire informe le conseil municipal que les statuts sont en cours de réécriture. Les statuts devront passer dans chaque conseil municipal pour être votés pour une mise en application au 1er janvier 2014, une demande de report au 1er janvier 2015 a été sollicitée auprès du Préfet qui soumettra cette demande au ministère de tutelle.

h. Éclairage rue Barthou

M. le Maire explique que suite à l’engagement de renforcer l’éclairage rue Barthou, il soumet un devis de l’entreprise MAZINGARBE pour la mise en œuvre de ce renforcement pour un montant de 3013,92 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis pour l’éclairage public de la rue Barthou pour un montant de 3013,92 € TTC.

i. Éclairage Lotissement rue Molhant

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un lampadaire du lotissement Molhant est tombé récemment, que l’entreprise MAZINGARBE est intervenu pour la mise en sécurité et pour la vérification de la solidité des autres lampadaires. Après échange, il est convenu que Philippe ALLAERT résidant dans le secteur se rende sur place avec d’autres conseillers pour un état des lieux. A partir de ces constats, la décision sera prise lors du prochain conseil municipal.j. Intervention de M. Petit

M. Petit fait remarquer que la rue Albert 1er fait partie des oubliés. En effet, le panneau d’informations municipales n’existe plus depuis un certain temps. Il demande dans quel délai ce panneau sera t-il remplacé ?

M. le Maire précise que les matériels ont été achetés pour la confection mais que les employés municipaux ont eu d’autres priorités, il sera remplacé prochainement.

La séance est levée à 23h00.

La secrétaire de séance Le Maire,

Christelle DESCAMPS Alain DUTHOIT