Procès Verbal - PV 24 03 2015

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Procès Verbal - PV 24 03 2015 Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 03 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Ruralité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 24 MARS 2015

L'an deux mil quinze et le vingt quatre mars à 19H30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire.

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Sandra AUDRAN, Véronique CATTEAU, Christelle DESCAMPS, Valérie DUBOIS, Yannick DUBOIS, Émilie DUHAMEL, Sophie FENOT, Thierry HERMAN, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Franck SARRE, Michel VERHAEGHE,

EXCUSES : Philippe ALLAERT donne pouvoir à Franck SARRE

Cédric DELEHAYE donne pouvoir à Véronique CATTEAU

Laurent DESQUIENS donne pouvoir à Christelle DESCAMPS

Catherine GÉRARD donne pouvoir à Alain DUHOIT

Laurence OLIVIER donne pouvoir à Sandra AUDRAN

ABSENTS : Doriane WYTS

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice NOMBRE DE MEMBRES AYANT PRIS PART A LA DÉLIBÉRATION : 17 membres

DATE DE CONVOCATION : 14 mars 2015

DATE AFFICHAGE : 14 mars 2015

SECRÉTAIRE : Sophie FENOT est désignée secrétaire de séance

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à ajouter un point à l’ordre du jour sur la possibilité de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

1 – APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014

Compte Administratif 2014

Marie DELEVOYE, secrétaire de mairie présente le compte administratif 2014. A la lecture des différents comptes, celui-ci fait ressortir un excédent de fonctionnement de 792.451,72 €, un déficit d’investissement de 150.080,55 € et un reste à réaliser de 198.929,80 € pour l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, par 17 voix pour (M. le Maire ne prenant pas part au vote), approuve le Compte Administratif 2014.Compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter l’exécution budgétaire de l’exercice 2014, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant la régularité des opérations

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DÉCLARE, par 17 voix pour (M. le Maire ne prenant pas part au vote), que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

A la lecture de ce Compte de Gestion, le résultat de l’exercice 2014 fait ressortir un excédent de fonctionnement de 295.101,74 € et un déficit d’investissement de 197.750,36 €. En tenant compte de l’excédent antérieur de fonctionnement de 601.455,92 €, de l’excédent antérieur d’investissement de 47.669,81 € et de la part affectée à l’investissement pour apurer le déficit d’investissement et régler les restes à réaliser pour 104.105,94 €, le Compte de Gestion fait ressortir un déficit cumulé d’investissement de 150.080,55 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 792.451,72 € soit un résultat de clôture de l’exercice 2014 excédentaire de 642.371,17 €.

3 – AFFECTATION DU RÉSULTAT

L’exercice 2014 dégage un excédent de fonctionnement de 792.451,72 €, un déficit d’investissement de 150.080,55 € et un montant des restes à réaliser de 198.929,80 €.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au 001 « solde d’exécution d’investissement reporté » la somme de 150.080,55 €, d’apurer ce déficit et les restes à réaliser 2014 par une écriture au compte 1068 « Excédents de fonctionnement » pour un montant de 349.010,35 €, d’inscrire au 002 « excédent de fonctionnement à reporter » le solde d’un montant 443.441,37 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate que le résultat à la clôture de l’exercice 2014 présente :

- un déficit d’investissement de 150.080,55 €

- un excédent de fonctionnement de 792.451,72 €

et décide

- de reporter le solde du déficit d’investissement au compte 001 (dépenses d’investissement) soit 150.080,55 €

- de reporter le solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (recettes de fonctionnement) soit 443.441,37 €

- d’apurer le besoin de financement de la section d’investissement et des restes à réaliser à hauteur de 349.010,35 € par prélèvement sur l’excédent de fonctionnement imputation au 1068.4 – VOTE DES SUBVENTIONS

M. le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2015 aux associations. Il rappelle que l’octroi de ces subventions est conditionné par la présentation de pièces justificatives et que le versement sera effectif à compter de la fourniture des pièces.

Une subvention exceptionnelle est attribuée cette année aux Restos du Cœur d’un montant de 228 €, cela représente le montant des colis non distribués aux bourghellois qui ont souhaité en faire don à une association humanitaire.

Il est proposé la répartition suivante :

 AFN 190 €

 Club de l’Amitié 800 €

 Etoile Amicale Club 500 €

 Amicale Laïque (Médiathèque) 920 €

 Amicale Laïque (Théâtre) 300 €

 Les Charmilles 280 €

 Harmonie l’Avenir 1.400 €

 Club de danse BBW 300 €

 Association Colombophile Bourghelles 80 €

 Chorale 120 €

 CAdanse 200 €

 Subvention BEF 600 €

 Subvention Géant 300 €

 Subvention exceptionnelle Restos du Cœur 228 €

Le Conseil Municipal, vote, par 18 voix pour le montant des subventions proposées pour un montant total de 6218 €.

5 –VOTE DES TAUX

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal vote chaque année les taux d’impôts locaux, il donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition à recevoir pour 2015 et explique les moyennes nationales et départementales.

Il propose de maintenir les taux existants comme suit :

 Taxe d’habitation : 14,35 %

 Taxe foncière (bâti) : 17,02 %

 Taxe foncière (non bâti) : 47,00 %

Le Conseil Municipal, vote, par 18 voix pour, le maintien des taux d’imposition ci-dessus.

6 – BUDGET PRIMITIF 2015M ;

Avant de présenter en détail le budget primitif 2015, M. le Maire explique qu’en fonctionnement il n’y a pas d’augmentation caractéristique sauf pour les charges de personnel. Il ajoute que les recettes ont quant à elles diminué, imputables de toute évidence à une baisse significative de la Dotation Global de Fonctionnement (DGF). Il apporte des précisions sur ce point en expliquant que la DGF continuera à diminuer jusqu’en 2017.

M. le Maire présente en détail les dépenses et recettes de fonctionnement et soumet au vote le budget par chapitre sur les bases d’une section de fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1.321.312,37 €.En investissement, le projet majeur de cette année reste l’aménagement de la rue du 24 Août (RD 93). M. le Maire donne lecture de l’ensemble des dépenses prévues en investissement et explique qu’il y aura lieu d’être vigilent sur notre trésorerie pour permettre une bonne gestion des projets en cours.

M. le Maire présente les dépenses et recettes d’investissement et soumet au vote le budget par chapitre de la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes et s’élève à 1.285.110,72 €.

Le conseil municipal adopte dans son ensemble le Budget Primitif 2015, par 18 voix pour, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : 1.321.312,37 €  Section d’investissement : 1.285.110,72 €

6 –SUPPRESSION DE POSTE : AVIS DU CTP DU CENTRE DE GESTION

M. le Maire explique qu’en date du 17 novembre 2014, le conseil municipal a modifié le tableau des effectifs du personnel pour des raisons de modification de temps de travail en créant un nouveau poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 27,50 heures hebdomadaires. L’ancien poste doit être supprimé et l’avis du Comité Technique Paritaire doit être donné pour supprimer définitivement ce poste.

Les membres du CTP se sont réunis le 15 janvier 2015 et ont donné un avis favorable à la demande de suppression de poste demandée par la commune. M. le Maire soumet cet avis au conseil.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide la suppression du poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet d’une durée de service hebdomadaire de 20,91 heures.

7 –APPEL D’OFFRE AMÉNAGEMENT RD 93 RUE DU 24 AOUT

M. le Maire rappelle que suite au lancement de l’appel d’offres pour les travaux de la rue du 24 Août, la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 19 janvier 2015 pour l’ouverture des plis. Après analyse des offres avec le cabinet de maîtrise d’œuvre, M. le Maire informe l’assemblée que l’entreprise EUROVIA présente l’offre la plus intéressante, la mieux disante avec un total de 82,48 points sur 100.

M. le Maire propose de retenir l’entreprise EUROVIA pour l’aménagement des travaux de la rue du 24 Août avec une offre s’élevant à :

 Tranche ferme : 379.052,64 € TTC  Tranche conditionnelle : 38.100 € TTC  Option 1 : création piste cyclable : 13.988,28 €TTC  Option 3 : Fourniture clôture treillis 1,25m : 7.380,00 € TTC  Option 4 : Travaux complémentaires Paris-Roubaix : 4.437,60 € TTC  Option 5 : Revêtement en BBSG 6.633,60 € TTC

Soit un montant total du marché de 449.592,12 € TTC

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour, valide le choix de la commission d’appel d’offres de retenir l’entreprise EUROVIA et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant.8 –CCPC : CONVENTION ADS (AUTORISATIONS DES DROITS DU SOLS)

M. le Maire informe le conseil municipal que l’article L134 de la loi ALUR met fin à compter du 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dès lors qu’une commune appartient à une EPCI de plus de 10.000 habitants. C’est le cas pour la commune de Bourghelles avec la nouvelle Communauté de Communes Pévèle Carembault.

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de signer une convention avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault pour bénéficier des services instructeurs des autorisations d’urbanisme.

Le conseil municipal, par 18 voix pour, décide :

 D’adhérer au service « Instruction des autorisations du droit des sols » géré par la Communauté de communes PÉVÈLE CAREMBAULT

 D’autoriser le Maire à signer la convention de création du service d’instruction des autorisations du droit des sols, avec le Président de la CCPC

9 –DIVERS

M. le Maire a reçu une circulaire de la Préfecture pour bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour des travaux divers de voirie, de développement économique et social ou pour une mutualisation des services et des moyens. Il demande à l’assemblée l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’État.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à solliciter une subvention au titre de la DETR auprès des services de la Préfecture.

La séance est levée à 22h30

La secrétaire de séance Le Maire,

Sophie FENOT Alain DUTHOIT