Procès Verbal - PV CM 03 dec 2018 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 21 sept 2018

Procès Verbal - PV 03 05 2013

Procès Verbal - pv 7 juin 2018.

Procès Verbal - PV 21 FEVRIER 2018

Procès Verbal - PV 24 03 2015

Procès Verbal - PV 26 février 2016

Procès Verbal - PV CM 3 avril 2017 Définitif

Procès Verbal - PV 29 mars 2018

Procès Verbal - PV 17.11.2021

Procès Verbal - PV 23 01 2015

Procès Verbal - PV CM 03 dec 2018 1 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 dec 2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SÉANCE DU 3 DECEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le trois décembre à 19H30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire.

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Cédric DELEHAYE, Laurent DESQUIENS, Valérie DUBOIS, Émilie DUHAMEL Sophie FENOT, Catherine GERARD, Thierry HERMAN, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Laurence OLIVIER, Franck SARRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS.

EXCUSÉES : Christelle DESCAMPS donne pouvoir à Franck SARRE

Véronique CATTEAU donne pouvoir à Sophie FENOT

ABSENT : Yannick DUBOIS

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice DATE DE CONVOCATION 24 novembre 2018

DATE AFFICHAGE 24 novembre 2018

SECRÉTAIRE : Valérie DUBOIS est désignée secrétaire de séance

M. le Maire souhaite ajouter quelques points à l’ordre du jour :

- devis de peinture pour la sacristie

- construction du restaurant scolaire

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l’unanimité.

2 – CONVENTION COMMUNE/CCPC POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE JAURES

M. le Maire rappelle que la compétence « Eclairage Public » relève maintenant de la CCPC qui a d’ailleurs rénové l’ensemble des éclairages de la commune en LED. Il précise que les dotations de compensation ont été diminuées pour permettre un remboursement sur 10 ans.

Par contre, c’est à la commune de financer les extensions et renouvellement des candélabres. Il est convenu que dans ces cas bien précis, la Communauté de Communes avance le coût des travaux et que la commune rembourse à la CCPC. Pour la rue Jean Jaurès, les travaux suivants sont à réaliser : l’éclairage public de la rue pour 28.253,47 € TTC et l’éclairage du nouveau parking pour 11.328,60 € TTC soit une dépense totale de 39.582,07 € TTC.

M. le Maire propose au conseil municipal de valider ces travaux et de l’autoriser à signer la convention qui lie la commune à la CCPC pour cette prestation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec la CCPC pour ce remboursement.3 – AVENANT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE JEAN JAURES

M. le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’aménagement de la rue Jaurès arrivent à leurs termes. De ce fait, un point général des travaux, tant sur les moins-values que sur les plus-values a été réalisé par la maîtrise d’œuvre. Il en résulte la rédaction d’un avenant au marché avec l’entreprise EUROVIA.

Cet avenant est présenté et détaillé. Il est établi sur les bases suivantes :

Entreprise Montant HT base Avenant HT Nouveau Montant HT Variation EUROVIA 348.659,05 € 33.709,60 € 382.368,65 € 9,67 %

M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver cet avenant au marché d’aménagement de la rue Jaurès comme résumé ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cet avenant pour un montant de 33.709,60 € ce qui porte le marché d’aménagement de la rue Jaurès à 382.368,65 € HT.

5 – ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à engager des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement de l’exercice antérieur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

6 – DECISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des modifications budgétaires. En effet, il y a lieu d’ajuster le compte 673 pour le règlement d’une calculatrice et le remboursement d’une salle ainsi que le compte 6532 pour le règlement des frais de mission des élus. Les écritures suivantes sont donc nécessaires :

Désignation Débit Crédit 6288 – Autres services extérieurs 150 €

673 – Titres annulés sur exercices antérieurs 150 €

Désignation Débit Crédit 6288 – Autres services extérieurs 188 €

6532 – Frais de mission des élus 188 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’apporter au Budget Primitif 2018 les modifications reprises ci-dessus.

7 – ACHAT TERRAIN CUVELIER POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

M. le Maire rappelle que suite à la décision d’acquérir une partie de la parcelle B 1715 appartenant à M. et Mme CUVELIER pour la construction du restaurant scolaire, il estnécessaire de prendre une délibération arrêtant le prix d’achat et les frais annexes d’acquisition.

Le décompte de la vente fait état d’une acquisition à hauteur de 485 € et des frais annexes pour 250 € soit un total de 735 € pour la vente d’une partie de la parcelle B 1715. M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à engager les démarches définitives pour l’achat de cette parcelle dans les conditions financières ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager les démarches d’acquisition de cette parcelle d’une superficie de 87 m2 pour un montant total de 735 €.

8 – NOREADE : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le rapport annuel d’activité 2017 des services des Eaux. Il donne lecture de quelques chiffres clés concernant la qualité et les prix des services publics de l’eau potable et de l’Assainissement sur la commune de Bourghelles.

Concernant le service d’Eau Potable : on compte 667 branchements d’eau sur la commune, cela représente 14 km de réseau d’adduction d’eau potable pour une production 2017 de 53.798 m3. Le rendement du réseau s’élève à 73%.

Concernant le service d’assainissement collectif : le réseau unitaire représente environ 7 km, le réseau séparatif usé, 3 km et le réseau séparatif pluvial, 3,5 km. On compte 11 déversoirs d’orage et 6 interventions en 2017 pour ce service.

M. le Maire précise qu’il a reçu l’accord de Noréade pour réaliser en 2019 des travaux d’amélioration du réseau de la rue Paul Doumer pour éviter les problèmes d’inondations de certaines habitations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel d’activité 2017 du SIDEN-SIAN.

9 - CREATION ET ELECTION D’UN 5ème ADJOINT

M. le Maire explique qu’Emilie DUHAMEL a souhaité se retirer de sa fonction de conseillère déléguée au conseil des Jeunes suite à la naissance proche d’un second enfant. Emilie DUHAMEL reste conseillère municipale et membre de la commission « conseil des jeunes ». M. le Maire la remercie au nom du conseil municipal pour le travail effectué auprès des jeunes. Il ajoute que Sophie FENOT est intéressée pour reprendre la délégation au conseil de jeunes. Etant déjà conseillère déléguée à l’environnement, M. le Maire propose de remplacer le poste de conseillère déléguée qu’elle occupe en un 5ème poste d’adjoint.

Il rappelle que par délibération du 29 mars 2014, le conseil municipal avait fixé à 4 le nombre d’adjoints.

Cependant, le conseil municipal peut librement décider de créer en cours de mandat un poste d’adjoint supplémentaire dans la limite du plafond légal fixé à 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Il propose donc de créer un 5ème poste d’adjoint et invite le conseil municipal à se prononcer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création d’un poste supplémentaire d’adjoint et fixe le nombre d’adjoints au maire à 5.

Après appel à candidature, Mme Sophie FENOT se porte candidate. M. le Maire invite donc le conseil municipal à procéder à l’élection de ce 5ème adjoint. Le conseil municipal procède aux opérations de vote pour l’élection du 5ème adjoint dans les conditionsprescrites par les articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Sophie FENOT est élue à l’unanimité, proclamée en qualité d’adjointe et installée dans ses fonctions dans l’ordre du tableau : Mme Sophie FENOT, 5ème adjoint.

10 – MODIFICATION DES INDEMNITES

M. le Maire expose que par délibération du 29 mars 2014, les indemnités des adjoints ont été fixées au taux de 11,5 % de l’indice brut 1022 pour les adjoints, conformément aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT. Compte tenu de la réduction du nombre de conseillers délégués, cette nomination n’augmente pas les charges.

Il propose au conseil municipal d’attribuer, dans les mêmes conditions, une indemnité de fonction au 5ème adjoint élu et installé le 3 décembre 2018.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- fixe le montant de l’indemnité de fonction du 5ème adjoint à 11,5% de l’indice 1022 de la fonction publique avec une prise d’effet au 3 décembre 2018

- précise que le montant des crédits ouverts au budget pour le financement de ces

indemnités est le montant total des indemnités susceptibles d’être allouées

- précise que la dépense correspondante sera imputée au compte 6531 du Budget Primitif

- approuve le nouveau tableau annexé à cette délibération retraçant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

11 - DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE

M. le Maire précise que l’appel d’offres pour la construction de la cantine scolaire a été lancé et se termine le 21 décembre 2018 pour un début de travaux en février 2019. Il rappelle que la subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) avait été sollicitée en 2018 et qu’elle avait fait l’objet d’un refus.

Il propose donc au conseil municipal de solliciter à nouveau M. le Préfet pour l’obtention de cette subvention pour l’exercice 2019 à partir des nouveaux éléments financiers actualisés. Le coût du projet s’élève maintenant à 889.661 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ces nouveaux éléments financiers proposés et autorise M. le Maire à solliciter cette subvention auprès de la Préfecture et à signer tout document afférent à celle-ci.

12 – INFORMATIONS DIVERSES

 Peinture de la sacristie : M. le Maire présente un devis pour la réfection complète des peintures de la sacristie pour un montant total de 1.898 € HT. Il propose de prendre en charge une partie de ces travaux de réfection, c’est environ 50% de ce montant, l’autre partie sera supportée par la paroisse. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis pour ces travaux.

 Sophie FENOT informe le conseil que la commission Environnement réfléchit à un nouveau règlement du concours des maisons fleuries couvrant l’ensemble des habitants de la commune, tout le monde serait en compétition sans inscription préalable.

 Rappel : distribution des colis des aînés : RDV dimanche 16 décembre 2018 à 9h00

La séance est levée à 22h00

La secrétaire de séance Le Maire,

Valérie DUBOIS Alain DUTHOIT