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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C104 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
C-104-09-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
ASSAINISSEMENT - CONVENTION POUR LA RÉCEPTION DES MATIÈRES DE VIDANGE SUR LES UNITÉS DE TRAITEMENT DE GOILARD ET PELLE-CHAT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C-104-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
ASSAINISSEMENT - CONVENTION POUR LA RÉCEPTION DES MATIÈRES DE VIDANGE SUR LES UNITÉS DE TRAITEMENT DE GOILARD ET PELLE-CHAT
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant que les conventions relatives à la réception des matières de vidange sur les unités de traitement de Goilard et Pelle-Chat arrivent à leur terme au 31 décembre 2022 ;
Considérant que les stations d’épuration Goilard à Niort et Pelle-Chat à Saint-Gelais ont la capacité de recevoir et de traiter des matières de vidange provenant des fosses des systèmes d’assainissement non collectif d’eaux usées domestiques et que la station d’épuration Goilard peut également recevoir les matières issues de bacs à graisses ;
Considérant que ces prestations représentent un débouché contrôlé de traitement de ces matières ; Par ailleurs, elles sont facturées selon les tarifs adoptés par le Conseil d’Agglomération.
Considérant que ces prestations se font sur demande des entreprises ;
Considérant qu’une convention est nécessaire avec chaque entreprise qui demande ces prestations afin de déterminer les obligations des contractants en la matière. Par ailleurs, les prestations sont facturées selon les tarifs adoptés en Conseil d’Agglomération ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte la convention type annexée à la présente délibération ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer chaque nouvelle convention.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué