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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C55 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
ASSAINISSEMENT – APPROBATION D'UN MARCHE D'ETUDE DU DIAGNOSTIC ET DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE PELLE-CHAT ET DE BEAUVOIR-SUR-NIORT ET CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE POUR INTEGRATION DU RESEAU DE CHERVEUX A L'ETUDE DE PELLE CHAT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean- Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C55-02-2020-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 C- 55-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
ASSAINISSEMENT – APPROBATION D'UN MARCHE D'ETUDE DU DIAGNOSTIC ET DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE PELLE-CHAT ET DE BEAUVOIR-SUR-NIORT ET CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE POUR INTEGRATION DU RESEAU DE CHERVEUX A L'ETUDE DE PELLE CHAT
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La présente délibération annule la délibération n°C24-04-2019 du 8 avril 2019.
L’arrêté du 21 juillet 2015 prévoit en son article 12 l’obligation de réaliser un diagnostic de l’assainissement des systèmes supérieurs à 10 000 Equivalents-Habitants (EH) et la mise en place d’un processus de diagnostic permanant. Cet article dispose également que l’obligation de réaliser un diagnostic de l’assainissement s’étend aux systèmes inférieurs à 10 000 EH suivant une fréquence n’excédant pas 10 ans.
Le système d’assainissement de Pelle-Chat, qui regroupe les communes de Chauray, Echiré, Saint- Gelais (CAN) et Cherveux (Communauté de Communes Haut Val de Sèvre), est concerné par cette obligation. La vétusté d’une partie du réseau d’assainissement sur ces communes nécessitera dans les prochaines années la réhabilitation d’un certain nombre de conduites existantes.
Une étude diagnostique a déjà été réalisée en 2014 sur Chauray, il convient à présent d’élargir cette étude aux autres communes.
Afin d’avoir une étude pertinente sur la globalité du système d’assainissement de Pelle-Chat, il est proposé d’intégrer, par convention de groupement avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre (CCHVS), l’étude diagnostique du réseau d’assainissement de Cherveux. La participation de la CCHVS est calculée au prorata du linéaire de réseau gravitaire à investiguer.
Aucune étude diagnostique n’a été produite depuis la mise en service de juillet 2004 du système d’assainissement de Beauvoir-sur-Niort. La station d’épuration de type boues activées présente une capacité de 1 300 EH. La charge actuellement collectée avoisine les 1 200 EH, proche de la pleine capacité des ouvrages de traitement.
La vétusté d’une partie du réseau d’assainissement sur les communes précitées nécessitera dans les prochaines années la réhabilitation d’un certain nombre de conduites existantes. La réalisation d’une étude diagnostique et d’un schéma directeur doit permettre de :
- définir et prioriser l’ensemble des travaux nécessaires à l’obtention d’un bon état de ce patrimoine et la réduction des eaux claires parasites ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C55-02-2020-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020 - finaliser le dimensionnement hydraulique de la future station de traitement des eaux usées de Beauvoir-sur-Niort ;
- justifier les investissements de mise à niveau auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Les études portant sur Pelle-Chat et Beauvoir-sur-Niort comporteront cinq (5) phases : - Phase 1 : acquisition des données ;
- Phase 2 : campagne de mesure ;
- Phase 3 : localisation précise des anomalies ;
- Phase 4 : synthèse du diagnostic ;
- Phase 5 : réalisation du schéma directeur de l’assainissement.
Le montant estimatif de l’étude relative au diagnostic et schéma directeur du système d’assainissement de Pelle-Chat s’élève à 110 000 € HT.
Le montant estimatif de l’étude relative au diagnostic et schéma directeur du système d’assainissement de Beauvoir-Sur-Niort s’élève à 40 000 € HT.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adhérer au groupement de commande pour intégration du réseau de Cherveux à l’étude du diagnostic et de schéma directeur des eaux usées du système d’assainissement de Pelle-Chat ; - Approuver la convention constitutive de ce groupement ;
- Autoriser la signature de la convention et des marchés ainsi que tout autre document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C55-02-2020-DE
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020