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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 09 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 09 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Affaires étrangères et coopération,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 septembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 septembre 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT POUR LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES COMMERÇANTS ET DES ANIMATIONS DU CENTRE VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Isabelle GODEAU à Monique JOHNSON, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Florent JARRIAULT, Jacqueline LEFEBVRE à Christelle CHASSAGNE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Robert GOUSSEAU, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c15-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 C- 15-09-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2017
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT POUR LE SUIVI DES RELATIONS AVEC LES COMMERÇANTS ET DES ANIMATIONS DU CENTRE VILLE DE NIORT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.5215-27 CGCT et L 5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil d’agglomération du 29 mai 2017, portant sur les tarifs des équipements et services communaux,
Considérant les évolutions des compétences de la CAN et notamment la prise de compétence commerce de cette dernière depuis le 1er Janvier 2017 et la nécessité pour la Ville de Niort de continuer à assurer un rôle de partenaire auprès des commerçants de son centre-ville, notamment pour la relation quotidienne auprès de ces derniers et la bonne gestion des animations du Centre-Ville de Niort, la Ville de Niort sollicite une prestation auprès de la CAN en matière d’ingénierie commerciale.
Cette prestation s’inscrit dans le cadre des activités de la Ville de Niort auprès des commerçants de son centre-ville, et plus particulièrement dans les relations quotidiennes et le suivi, la co-construction des évènements et animations jalonnant l’année dans le Centre-Ville de Niort. On peut citer par exemple, l'organisation et le suivi des Comité de Pilotage du Centre-Ville de Niort,
D’autre part, cette prestation inclue l’assistance à la Ville de Niort dans les relations avec les commerçants dans le cadre de transformations, rénovations urbaines en lien notamment avec la Direction du Développement Urbain et de l’Habitat (DDUH) de la Ville de Niort, en charge de l’exécution technique de ces projets.
La CAN émettra un titre de recette auprès de la Ville de Niort tel que décrit à l’article 3 de la convention.
Le dispositif bilatéral et partenarial décrit dans cette convention pourra être élargi sur demande d’autres communes qui souhaiteraient s’inscrire dans cette démarche. Dans ce cas, les communes signataires supplémentaires verseront une somme équivalente aux besoins exprimées. Les montants versés par la CAN et la Ville de Niort diminueront de manière proportionnelle aux versements des communes nouvellement signataires.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c15-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la convention technique et financière,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Motion adoptée par 73 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 4
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170925-c15-09-2017-DE
Date de télétransmission : 28/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017