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Conseil Municipal - acte 00045184 D
Conseil Municipal - acte 00138423 D
Conseil Municipal - acte 00077744 D
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00077744 D)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 08/10/19
Reçu en Préfecture le : 11/10/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 7 octobre 2019
D - 2 0 1 9 / 4 1 1
Aujourd'hui 7 octobre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h40
Excusés :
Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY Appel à projets Quinzaine de l'égalité, la diversité et
la citoyenneté 2019. Soutien aux initiatives associatives
en faveur de la lutte contre les discriminations, de la
promotion de l'égalité, de la laïcité, de la diversité
culturelle et de la citoyenneté. Adoption. Autorisation.
Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux soutient les associations qui engagent des initiatives en faveur de la laïcité, de l’égalité, de la lutte contre les discriminations, de la citoyenneté et de la diversité culturelle.
Cette volonté se traduit notamment, par un appel à projets sur ces thèmes, afin de valoriser les acteurs domiciliés ou pratiquant leurs activités sur le territoire bordelais dans le cadre d’une action collective intitulée la « Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté ». Cette quinzaine se déroulera cette année du 14 au 30 novembre.
Depuis 2016, cet évènementiel est devenu intercommunal. Il rassemblera cette année 16 communes de la métropole bordelaise. En conséquence, depuis 2017, Bordeaux Métropole soutient également les villes participant à la Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté au moyen d’un appel à projets doté de 40 000 €.
A ce titre, Bordeaux Métropole a alloué une subvention de 6 000 € à la Ville de Bordeaux par délibération n° 2019-438 en date du 12 juillet 2019 (ci-jointe en annexe), afin de permettre le financement de plusieurs actions complémentaires à la programmation bordelaise de la Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter cette participation de Bordeaux Métropole en recette sur le budget Egalité Diversité de l’année 2019 / Opération Egalité Diversité P074O002 - Compte 74751 – Fonction 524.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 7 octobre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Marik FETOUH EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE Délibération
Séance publique du 12 juillet 2019 N° 2019-438
Convocation du 5 juillet 2019
Aujourd'hui vendredi 12 juillet 2019 à 09h30 le Conseil de Bordeaux Métropole s'est réuni, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Patrick BOBET, Président de Bordeaux Métropole.
ETAIENT PRESENTS :
M. Patrick BOBET, M. Alain ANZIANI, M. Nicolas FLORIAN, M. Emmanuel SALLABERRY, Mme Christine BOST, M. Michel LABARDIN, M. Jean-François EGRON, M. Jacques MANGON, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, M. Patrick PUJOL, Mme Anne-Lise JACQUET, M. Fabien ROBERT, Mme Claude MELLIER, Mme Agnès VERSEPUY, M. Michel DUCHENE, Mme Brigitte TERRAZA, M. Jean TOUZEAU, Mme Anne WALRYCK, M. Dominique ALCALA, M. Max COLES, Mme Béatrice DE FRANÇOIS, Mme Véronique FERREIRA, M. Michel HERITIE, Mme Andréa KISS, M. Kévin SUBRENAT, M. Jean-Pierre TURON, Mme Josiane ZAMBON, Mme Emmanuelle AJON, Mme Cécile BARRIERE, Mme Léna BEAULIEU, Mme Maribel BERNARD, M. Jacques BOUTEYRE, Mme Anne BREZILLON, M. Nicolas BRUGERE, Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE, M. Alain CAZABONNE, M. Didier CAZABONNE, M. Gérard CHAUSSET, Mme Brigitte COLLET, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Louis DAVID, M. Yohan DAVID, Mme Nathalie DELATTRE, M. Stéphan DELAUX, M. Arnaud DELLU, Mme Laurence DESSERTINE, M. Gérard DUBOS, Mme Michèle FAORO, M. Vincent FELTESSE, M. Marik FETOUH, M. Jean-Claude FEUGAS, Mme Florence FORZY-RAFFARD, M. Philippe FRAILE MARTIN, Mme Magali FRONZES, M. Guillaume GARRIGUES, M. Max GUICHARD, M. Jacques GUICHOUX, M. Jean-Pierre GUYOMARC'H, M. Daniel HICKEL, M. Pierre HURMIC, Mme Dominique IRIART, Mme Laetitia JARTY-ROY, M. François JAY, M. Franck JOANDET, Mme Conchita LACUEY, Mme Anne-Marie LEMAIRE, Mme Zeineb LOUNICI, M. Eric MARTIN, M. Jacques PADIE, Mme Arielle PIAZZA, M. Michel POIGNONEC, Mme Dominique POUSTYNNIKOFF, M. Benoît RAUTUREAU, Mme Marie RECALDE, Mme Karine ROUX- LABAT, M. Alain SILVESTRE, Mme Gladys THIEBAULT, Mme Anne-Marie TOURNEPICHE, M. Serge TOURNERIE, Mme Elisabeth TOUTON, M. Thierry TRIJOULET, Mme Marie-Hélène VILLANOVE.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION:
M. Christophe DUPRAT à M. Michel LABARDIN
M. Franck RAYNAL à M. Eric MARTIN
M. Jean-Jacques PUYOBRAU à Mme Conchita LACUEY
M. Alain TURBY à Mme Zeineb LOUNICI
M. Michel VERNEJOUL à Mme Andréa KISS
M. Erick AOUIZERATE à M. Jean-Pierre GUYOMARC'H
Mme Odile BLEIN à M. Max GUICHARD
Mme Isabelle BOUDINEAU à M. Arnaud DELLU
M. Guillaume BOURROUILH-PAREGE à Mme Brigitte TERRAZA
Mme Anne-Marie CAZALET à Mme Maribel BERNARD
Mme Chantal CHABBAT à M. Guillaume GARRIGUES
Mme Solène CHAZAL-COUCAUD à Mme Elisabeth TOUTON
Mme Michèle DELAUNAY à M. Vincent FELTESSE
Mme Martine JARDINE à Mme Michèle FAORO
M. Bernard JUNCA à Mme Dominique POUSTYNNIKOFF
M. Marc LAFOSSE à Mme Dominique IRIART
M. Bernard LE ROUX à M. Alain ANZIANI
M. Pierre LOTHAIRE à Mme Marie-Hélène VILLANOVE
Mme Emilie MACERON-CAZENAVE à Mme Gladys THIEBAULT
M. Thierry MILLET à M. Dominique ALCALA
M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM à M. Philippe FRAILE MARTIN
Mme Christine PEYRE à Mme Cécile BARRIERE
PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :
Mme Marie RECALDE à M. Thierry TRIJOULET jusqu'à 10h30
M. Jean-Louis DAVID à M. Nicolas BRUGERE à partir de 10h15
M. Alain CAZABONNE à M. Didier CAZABONNE à partir de 10h30
Mme Emmanuelle AJON à Mme Christine BOST à partir de 11h00
Mme Anne-Lise JACQUET à M. Kévin SUBRENAT à partir de 11h00 Mme Laurence DESSERTINE à Mme Magali FRONZES à partir de 11h10 Mme Karine ROUX-LABAT à M. Daniel HICKEL jusqu'à 11h25
Mme Florence FORZY-RAFFARD à Mme Anne BREZILLON à partir de 11h35
M. Jean-François EGRON à M. Jean TOUZEAU à partir de 12h00
M. Michel HERITIE à Mme Josiane ZAMBON à partir de 12h00
M. Alain SILVESTRE à M. Benoît RAUTUREAU à partir de 12h00
Mme Nathalie DELATTRE à M. Yohan DAVID à partir de 12h00
M. Jacques GUICHOUX à M. Serge TOURNERIE à partir de 12h15
Mme Emmanuelle CUNY à Mme Brigitte COLLET à partir de 12h15
EXCUSE(S) :
Mme Marie-Christine BOUTHEAU.
EXCUSE(S) EN COURS DE SEANCE :
LA SEANCE EST OUVERTE Conseil du 12 juillet 2019 Délibération
Secrétariat général
Direction Conseil et organisation
N° 2019-438
Prévention et lutte contre les discriminations - Promotion de l'égalité femmes/hommes - Quinzaine de l'Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté - Appel à projets - Subvention - Décision - Autorisation
Monsieur Jean-François EGRON présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux Métropole est engagée depuis plusieurs années dans la promotion de l’égalité femmes/hommes, de
la diversité et dans la lutte contre les discriminations. Le 30 novembre 2018, les élus ont adopté le Plan
métropolitain de prévention et de lutte contre les discriminations, lequel prévoit, dans son 4ème axe, que la
Métropole puisse participer à l’organisation d’évènements collectifs avec les communes sur ces thématiques.
Ainsi, elle participe depuis 2017 à la Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté, pilotée par la
ville de Bordeaux.
I. Présentation
La Quinzaine de l’égalité, diversité et citoyenneté est un évènement de programmation culturelle, citoyenne et
sportive organisé en novembre, durant deux semaines, ayant pour objet la promotion de l’égalité, de la
diversité et du bien vivre ensemble. Les projets présentés peuvent prendre des formats très différents :
spectacles vivants, expositions, films documentaires, performances, outils pédagogiques… ou autres
concepts originaux.
Cet évènement, initié par la ville de Bordeaux en 2014 est devenu intercommunal en 2016.
Chaque année, de nouvelles communes de l’agglomération se joignent à l’évènement. Ainsi, en 2018, la
Quinzaine de l’égalité regroupait 12 communes aux côtés de Bordeaux Métropole.
Pour la nouvelle édition, qui aura lieu du 14 au 28 novembre 2019, Bordeaux Métropole a mobilisé un budget
de 40 000 euros.
Un appel à projets a été lancé du 1er avril au 15 mai 2019 à l’attention des communes (et non plus des
associations comme lors des deux éditions précédentes).
Dans ce cadre, les communes devaient présenter, au choix : - une programmation communale,
- ou une programmation construite à partir d’actions proposées par les associations de leur
territoire,
- ou une programmation mixte composée d’actions communales et d’actions associatives.
16 dossiers communaux ont été réceptionnés.
Le comité de sélection de la Métropole, composé de M. Egron, Vice-Président en charge des ressources humaines et des questions d’égalité et de lutte contre les discriminations, de M. Fetouh, Conseiller métropolitain, Adjoint au Maire de Bordeaux en charge de la lutte contre les discriminations et de l’organisation de la Quinzaine de l’égalité, ainsi que de représentants de l’administration, s’est réuni le 5 juin 2019, pour instruire les dossiers et proposer une ventilation de l’enveloppe métropolitaine au bénéfice des projets communaux reçus.
II. Projets retenus et modalités de financement
Les projets ont été instruits et les subventions proposées sur la base des critères suivants : l’impact des projets sur les questions d’égalité, de citoyenneté, et de lutte contre les discriminations, la faisabilité (financements, partenariats, mise en réseau…),
l’originalité,
l’argumentaire de présentation reçu à l’appui de la demande de subvention, le nombre d’habitants de la commune demandeuse
Commune Nom du projet Thème Public cible Montant accordé en euros
1 Ambarès Des chemins et des hommes Diversité Tout public 2 500
2 Artigues Diversité, égalité et potager
Diversité,
égalité, lutte
contre les
discriminations
Tout public 350
3 Bassens Faites égalité !
Egalité et lutte
contre les
discriminations
Tout public 1 500
4 Bordeaux
Bons Baisers d'Espagne Diversité Tout public
6 000
C'est contre nature Lutte contre les discriminations Public ciblé
Les femmes aux yeux
ouverts sont dangereuses Egalité Tout public
Anticiper et préparer son
retour professionnel après
un cancer
Egalité Tout public
Lettre à Nour
Diversité, lutte
contre les
discriminations,
citoyenneté
Tout public
5 Bruges Soirée sur le thème de la différence physique Lutte contre les discriminations Tout public 500
6 Cenon Quinzaine de l'Egalité, Cenon, Ville engagée
Diversité, lutte
contre les
discriminations,
citoyenneté
Tout public 3 000 7 Eysines La radio des bonnes nouvelles
Diversité, lutte
contre les
discriminations,
citoyenneté
Tout public 2 150
8 Floirac La Diversité et le vivre- ensemble
Diversité, lutte
contre les
discriminations,
citoyenneté
Tout public 1 500
9 Le Bouscat
Engagés pour les 30 ans
des droits de l'enfant
Lutte contre les
discriminations Tout public
3 000
Lutter contre le
réchauffement scolaire
Lutte contre les
discriminations Tout public
L'enfance et la jeunesse
face aux inégalités
Lutte contre les
discriminations Tout public
Voix publiques Egalité Tout public
10 Le Haillan Vivre ensemble avec nos différences Lutte contre les discriminations Tout public 1 500
11 Le Taillan Café des familles Egalité Tout public 0
12 Lormont Semaine de la citoyenneté Lutte contre les discriminations Tout public 3 000
13 Martignas La Quinzaine de l'Egalité sur Martignas
Diversité, lutte
contre les
discriminations,
citoyenneté
Tout public 2 000
14 Mérignac
La Cité ensemble
Diversité, lutte
contre les
discriminations,
citoyenneté
Enfants
5 000
LGBT ou pas Tout public
Le racisme et l'art Tout public
Projection débat violence
sexiste Tout public
Lab'elle Tout public
Où sont les femmes ? Tout public
Spectacle en langue des
signes Tout public
Show conférencé Tout public
Anticiper et préparer le
retour professionnel après
un cancer
Tout public
15 Pessac
Semaine quarti'égalité
Diversité, lutte
contre les
discriminations,
citoyenneté
Tout public
5 000 Théâtre forum
Diversité, lutte
contre les
discriminations,
citoyenneté
Tout public
Temps fort Sports et
discriminations
Diversité, lutte
contre les
discriminations,
citoyenneté
Tout public Réunir autour de l'eau
Diversité, lutte
contre les
discriminations,
citoyenneté
Tout public
16 Talence Quinzaine de l’Egalité
Diversité, lutte
contre les
discriminations,
citoyenneté
Tout public 3 000
TOTAL 40 000 €
Le montant de 40 000 euros est inscrit au budget primitif de l’exercice 2019.
La subvention sera versée aux communes forfaitairement en une seule fois.
Les communes lauréates s’engagent à présenter un bilan de(s) action(s) dans un délai d’un mois après la réalisation de leur projet (nombre de participants notamment).
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de Bordeaux Métropole,
VU le Plan métropolitain de prévention et de lutte contre les discriminations de Bordeaux Métropole adopté le 30 novembre 2018,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT la proposition du comité de sélection réuni le 5 juin 2019 d’apporter un soutien financier aux projets présentés ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer aux communes sélectionnées l’aide proposée par le comité de sélection métropolitain de l’appel à projets relatif à la Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté.
Article 2 : d’imputer la dépense correspondante au budget principal de l’exercice en cours, budget 011,
chapitre 65, article 657341, fonction 020.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Monsieur JAY;
Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 12 juillet 2019
REÇU EN PRÉFECTURE LE :
16 JUILLET 2019
PUBLIÉ LE :
16 JUILLET 2019
Pour expédition conforme,
le Vice-président,
Monsieur Jean-François EGRON