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Arrêté - 2023.10.861 stationnement interdit rue des 3 croix du 9 au 13 ocotbre
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.861 stationnement interdit rue des 3 croix du 9 au 13 ocotbre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N°” 2023 10 861
Mis en ligne le .Q9.:.19:.207%3
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT
AU DROIT DE IMMEUBLES PORTANT LES N°10 ET 12 RUE DES 3 CROIX
RÉALISATION DE SONDAGES À LA TARIÈRE MÉCANIQUE
PRÉLÈVEMENT DE SOLS POUR DIAGNOSTIC POLLUTION
DU 09 AU 13 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, 12213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT sise, rue Charles Moureu 64230 LESCAR relative à la réalisation d’un sondage à la tarière mécanique pour prélèvement de sols pour diagnostic pollution, pour le compte de la CA TLP, au droït des immeubles portant les n°10 et 12 rue des 3 Croix du 09 au 13 octobre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 09 au 13 octobre 2023, l’entreprise ECR ENVIRONNEMENT est autorisée à occuper le domaine public au droïît des immeubles portant les n°10 et 12 rue des 3 Croix.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit des immeubles portant les n°10 et 12 rue des 3 Croix.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit des immeubles portant les n°10 et 12 rue des 3 Croix.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public La nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9- Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 03 octobre 2023 Re
Philippe ERNANDEZ Notifié le .,..,..,................... Sue
a Par courrier recommande envoyé le .,................., |
: Par remise en main propri 0
Par mail envoyé Le 1 Lol ee
Je soussigne(e)..............,....,..,..............
Signature 'ssssesrespesasassessensenenset es |
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.