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Déliberation - Deliberation 2024 04 Compte gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
D
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-04
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 16
Présents
: 11
Votants
: 12
OBJET
:
collectif ») L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
mars,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 mars
2024
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mmes
FASSINOT
Christine,
ROCLE
Nathalie,
MM.
ABADIE
Frédéric,
BERCIMUELLE
Laurent,
JARRIGE
Jérôme,
DESSERTINE
Sébastien,
Mmes
CHENAVIER
Christelle,
CORNET
Sophie
Absents:
M.
THIMONIER
Franck,
Mmes
LONGEARD
Gaëlle,
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle,
M.
PLOCH
Romain
(pouvoir
à Jérôme
JARRIGE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
CORNET
Sophie
COMPTE
DE
GESTION
2023
(Commune
et
service
« Eau
potable
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le trésorier.
Conformément
aux
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
considérant
la stricte
concordance
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2023
de
la
Commune
et
du
service
« Eau
potable
et
assainissement
collectif » dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
RESULTAT
DE
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
:
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT |
| EXERCICE
2023
()
CLOTURE
DE
COMMUNE
:
L’EXERCICE
2022
(€) |
EXERCICE
2023
(€)
L’EXERCICE
2023
(€)
Investissement
1 484
487,92
-119
229,11
1 365
258.81
Fonctionnement
547
811,80
336
112,08
392
978,51
604
678,23
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
:
Investissement
578
149,70
2
702,04
580
851,74
Fonctionnement
274
420,43
64
354,67
338
775,10
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
Publié
le 30/04/2024
En
Mairie,
le
11
avril
2024