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Déliberation - Deliberation 2025 01 Compte de gestion 2024 Commune et service Eau potable et assainissement collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 01 Compte de gestion 2024 Commune et service Eau potable et assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-02
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 9
OBJET
:
COMPTE
DE
GESTION
2024
(Commune
et
service
« Eau
potable
et
assainissement
collectif ») L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
avril,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9
avril
2025
Présents
:M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mmes
FASSINOT
Christine,
M.
THIMONIER
Franck,
Mme
CORNET
Sophie,
MM.
ABADIE
Frédéric,
BERCIMUELLE
Laurent,
DESSERTINE
Sébastien
Absents
:
Mmes
LONGEARD
Gaëlle.
CHENAVIER
Christelle,
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle,
M.
PLOCH
Romain
Secrétaire
de
séance
: Mme
CORNET
Sophie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
trésorier.
Conformément
aux
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
considérant
la
stricte
concordance
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
2024
de
la
Commune
et
du
service
« Eau
potable
et
assainissement
collectif
»
dont
les
résultats
de
clôture
sont
les
suivants
:
RESULTAT
DE
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2024
(€)
COMMUNE
:
L’EXERCICE
2023
(€)
|
EXERCICE
2024
(€)
L’EXERCICE
2024
(€)
Investissement
1
365
258,81
- 108
063,77
1
257
195,04
Fonctionnement
604
678,23
323
291,19
362
032,98
643
420,02
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
:
Investissement
580
851,74
-30
907,71
549
944,03
Fonctionnement
338
775,10
53
168,20
391
943,30
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le 28
avril
2025
Publié
le 28/04/2025