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Déliberation - Deliberation 2024 05 Compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 05 Compte administratif 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-05
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 16
Présents
: 11
Votants
: 11
(sauf Maire)
OBJET
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
(Commune
et
service
« Eau
potable
et
assainissement
collectif ») L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
mars,
à 20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
CAUQUIL
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 mars
2024
Présents
: M.
CAUQUIL
Alain,
Mme
MILITI
Vincenza,
M.
VERGNAIS
Didier,
Mmes
FASSINOT
Christine,
ROCLE
Nathalie,
MM.
ABADIE
Frédéric,
BERCIMUELLE
Laurent,
JARRIGE
Jérôme,
DESSERTINE
Sébastien,
Mmes
CHENAVIER
Christelle,
CORNET
Sophie
Absents :
M.
THIMONIER
Franck,
Mmes
LONGEARD
Gaëlle,
BAUDEQUIN
Christelle,
DE
ALMEIDA
Marielle,
M.
PLOCH
Romain
(pouvoir
à Jérôme
JARRIGE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
CORNET
Sophie
Conformément
aux
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
de
l’année
2023
qui
s’établit
ainsi
:
COMMUNE
SECTION
DE
RS
SECTION
US
Dépenses
de
l’exercice
1 097
522,18
1138
134,99
Recettes
de
l’exercice
1 490
500,69
1
018
905,88
Résultat
2022
211
699,72
1 484
487,92
Résultat
de
clôture
2023
604
678,23
1365
258.81
Restes
à
réaliser
en
recettes
152
650,00
Restes
à
réaliser
en
dépenses
1
641
200,00
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
Dépenses
de
l’exercice
42
719,74
31
142,96
Recettes
de
l’exercice
107
074,41
33
845,00
Résultat
2022
274
420,43
578
149,70
Résultat
de
clôture
2023
338
775,10
580
851,74
Restes
à
réaliser
en
recettes
Néant
Restes
à réaliser
en
dépenses
602
830,00
Considérant
que
les
écritures
du
compte
administratif
présenté
par
l’ordonnateur
sont
strictement
conformes
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve,
à l'unanimité,
les
résultats
de
clôture
précités.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
En
Mairie,
le
11
avril
2024
Pour
copie
conforme
:
Au
registre
sont
les
signatures.
Publié
le 30/04/2024