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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 22 RAA spécial DCPPAT du 22 novembre 2021
Document publié le Lundi 22 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 11 22 RAA spécial DCPPAT du 22 novembre 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 22 novembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 22 novembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
Page
DCPPAT
N°2021-162 22.11.2021
Arrêté modifiant l’arrêté DCPPAT n°2018-203 en
date du 17 décembre 2018 portant nomination des
membres du conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST)
3 3
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté DCPPAT n° 2021- 162 en date du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté DCPPAT n°2018-203 en date du 17 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1416-1, R 1416-1 à R 1416-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R 133-1 à R 133-15 ;
Vu le décret n° 2006- 665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l’environnement et de développement durable ;
Vu le décret du 22 août 2017 portant nomination de monsieur Vincent Berton, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret n°2021-161 du 10 mars 2021, relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France et plus particulièrement son article 3 ;
Vu l’arrêté DCPPAT n°2018-203 en date du 17 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu l’arrêté PCI n°2021-046 du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à monsieur Vincent Berton, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté DCPPAT n°2020-155 en date du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté DCPPAT n°2018-203 du 17 décembre 2018 ;
Vu l’arrêté DCPPAT n° 2021-31 en date du 30 mars 2021 modifiant l’arrêté DCPPAT n°2018-203 en date du 17 décembre 2018 ;
Vu l’arrêté DCPPAT n° 2021-38 en date du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté DCPPAT n°2018- 203 en date du 17 décembre 2018 ; 4
Vu l’arrêté DCPPAT n° 2021-139 en date du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté DCPPAT n°2018-203 en date du 17 décembre 2018 ;
Vu le courrier en date du 15 novembre 2021, par lequel madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine propose le directeur adjoint de cabinet de la préfecture en charge de la sécurité pour remplacer le chef du service interministériel de défense et de protection civile des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général,
ARRETE
Article 1er :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral DCPPAT n°2018-203 du 17 décembre 2018, fixant la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par le préfet ou son représentant, est modifié comme suit : (…)
«1er collège : Sept représentants des services de l’Etat :
- Deux représentants de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France;
- Le directeur régional de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France ou son représentant ; - La directrice régionale et interdépartementale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt d’Ile-de-France ou son représentant ;
- Le directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement ou son représentant ;
- Le directeur de cabinet adjoint de la préfecture des Hauts-de-Seine en charge de la sécurité ou son représentant ;
- Le directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine ou son représentant. »
(…)
Article 2 :
L’article 3 de l’arrêté préfectoral DCPPAT n°2018-203 du 17 décembre 2018, fixant la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques dans sa formation dite « insalubrité », présidé par le préfet ou son représentant, est modifié comme suit :
(…)
« 1er collège : Trois représentants des services de l’Etat :
- Le directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement ou son représentant ;
- Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France ou son représentant ; 5
- Le directeur de cabinet adjoint de la préfecture des Hauts-de-Seine en charge de la sécurité ou son représentant ; »
(…)
Article 3 :
Le reste de l’arrêté DCPPAT n°2018-203 du 17 décembre 2018 modifié par les arrêtés préfectoraux n°2020-155 en date du 9 octobre 2020, n° 2021-31 en date du 30 mars 2021, n°2021-38 du 2 avril 2021 et n°2021-139 du 28 septembre 2021 demeure inchangé.
Article 4 :
Les mandats des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques sont valables jusqu’au 17 décembre 2021. Ils sont renouvelables.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Nanterre, le 22 novembre 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Vincent Berton 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/