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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 15 DEEC Mise en oeuvre plan vélo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
‘Métropole
uGrand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-015
LS
Objet : Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre de prestations similaires
n°20246000000013 relatif à la mission d’assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en
œuvre du plan vélo de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2194-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
modification des délégations d’attributions au Président pour prendre des décisions dans les
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/689 du 9 décembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2022-156 du 13 septembre 2022 portant conclusion de l’accord-
cadre relatif à la mission d’assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan vélo
Métropole du Grand Paris avec la société TRANSAMO,
Vu la décision du Président n°D2024-033 du 19 février 2024 portant conclusion de l’accord-
cadre de prestations similaires relatif à la mission d’assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise
en œuvre du plan vélo de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20246000000013 notifié le 19 février 2024 à la société TRANSAMO, conclu
à prix mixtes, d’une part, pour un montant forfaitaire de 97 092 € HT et d’autre part, à prix
unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de
25 000 € HT, pour une durée d’un an,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250123-D2025-015-CC
Date de télétransmission : 23/01/2025
Date de réception préfecture : 23/01/2025 Considérant la nécessité de prolonger la durée de l’accord-cadre jusqu’au 30 juin 2025, compte
tenu de l’avancement des prestations, celles-ci étant partiellement réalisées,
Considérant que l’acte modificatif n°1 n’entraine pas d’incidence financière,
DECIDE
Article 1: De conclure l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre de prestations similaires
n°20246000000013 relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre
du plan vélo de la Métropole du Grand Paris, avec la société TRANSAMO, sis 12 rue Rouget de
Lisle, CS 60174 - 92442 ISSY-LES-MOULINEAUX, portant prolongation de l’accord-cadre jusqu’au
30 juin 2025, sans incidence financière sur le montant de l’accord-cadre.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 2 3 JAN. 1075
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250123-D2025-015-CC
Date de télétransmission : 23/01/2025
Date de réception préfecture : 23/01/2025