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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 256 DEEC Plan vélo de la MGP lot 1 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 256 DEEC Plan vélo de la MGP lot 1 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
‘Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-256
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour
la mise en œuvre du plan vélo de la Métropole du Grand Paris — lot 1 : mission d’études
techniques et de conseil organisationnel
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d'offres du 18 novembre 2025 concernant
l'attribution de l'accord-cadre relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise
en œuvre du plan vélo de la Métropole du Grand Paris — lot 1 : mission d’études techniques et
de conseil organisationnel,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de ses actions en
matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie, de
passer un marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre
du plan vélo de la Métropole du Grand Paris, décomposé en deux lots dont le lot 1 porte sur
une mission d’études techniques et de conseil organisationnel,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre multi-attributaire s'exécutant à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251215-202560000000861-CC
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum pour
les deux lots sur la durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une
procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code
de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la commission d’appel d'offres, réunie le 18 novembre
2025, a décidé d'attribuer l'accord-cadre multi-attributaire aux groupements TRANSAMO
(mandataire)}/ TODOMODO et au groupement ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT
(mandataire)/ CITEC INGENIEURS CONSEILS,
DECIDE
Article 1: De conclure l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du plan vélo de la Métropole du Grand Paris — lot 1 :
mission d’études techniques et de conseil organisationnel, avec le groupement TRANSAMO
(mandataire)/ TODOMODO, 3 ALLEE DE GRENELLE -92130 ISSY-LES-MOULINEAUX d’une part,
et avec le groupement ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT { mandataire)/CITEC INGENIEURS
CONSEILS - 83 avenue Philippe Auguste - 75011 Paris, d'autre part, pour une durée initiale de
deux ans reconductible une fois deux ans, à prix unitaires sans montant minimum et avec un
montant maximum de 120 000 € HT pour la première année de la période initiale et 200 000 €
HT pour la deuxième année de la période initiale d’une part, et d’autre part 200 000 € HT pour
les périodes annuelles de reconduction.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite aux prestataires.
Fait à Paris,le 15 DEC, 2025
Pour le Prési r délégation,
énéral des services
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251215-202560000000861-CC
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025