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Déliberation - Dec2023 061 COT restaurant Parc du Chateau
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2023 061 COT restaurant Parc du Chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
DECISION DU MAIRE
Dec2023-061 Convention d’Occupation Temporaire du domaine public relative à la création, l’installation, l’aménagement, l’exploitation directe ou la mise en location gérance d’une brasserie, restaurant, bar, vente à emporter à SURESNES (92150) – 2 rue Frédéric Clavel - parc du château.
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L. 2122-1 et suivants,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, portant délégation d’une partie de ses pouvoirs de décision au Maire, notamment son article premier et son alinéa 5,
Considérant la procédure de sélection préalable lancée par la Ville de Suresnes concernant une Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public relative à la création, l’installation, l’aménagement, l’exploitation directe ou la mise en location gérance d’une brasserie, restaurant, bar, vente à emporter à SURESNES (92150) – 2 rue Frédéric Clavel - parc du château,
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 14/04/2022 par la Ville de Suresnes sur le bulletin officiel des annonces des marchés publics sous le n°22-54651,
Considérant que la société LGLO HOLDING présente l’offre la plus satisfaisante, au vu des critères établis dans le règlement de consultation,
Considérant la création d’une société la LGLO RESTAURATION SAS domiciliée à SURESNES (92150) - 2 Rue Frédéric Clavel – PARC DU CHATEAU dont l’objet est la création, l’installation, l’aménagement, l’exploitation directe ou la mise en location gérance d’une brasserie, restaurant, bar, vente à emporter à SURESNES (92150) – 2 rue Frédéric Clavel - au parc du château,
Vu l’autorisation de domiciliation de la société LGLO RESTAURATION SAS signée par le Maire le 29 juin 2023,
Vu les statuts de la LGLO RESTAURATION SAS immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE,
Vu le budget communal,
Décide, Article 1er. d’accepter et de signer la « Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public » relative la création, l’installation, l’aménagement, l’exploitation directe ou la mise en location gérance d’une brasserie, restaurant, bar, vente à emporter à SURESNES - 2 rue Frédéric Clavel - Parc du Château, l’ensemble relevant du domaine public communal, au bénéfice de la LGLO RESTAURATION SAS pour une redevance annuelle fixe de 42 000 ( Quarante-deux mille) € Hors Taxes et ce pour une durée de douze ans à compter de la date d’ouverture du restaurant au public.
En plus de la redevance fixe, la Ville de Suresnes percevra une redevance variable égale à 1% du CA HT la 4ème année d’exploitation du restaurant, 2% du CA HT la 5ème année, 3% du CA HT la 6ème année, 4% du CA HT la 7ème année et 5% du CA HT à partir de la 8ème année.
Article 2. de l’imputation des recettes au budget principal au chapitre 75.
Article 3. que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Suresnes, le
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes