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Acte Administratif - DEC2023 12 Modification des tarifs du restaurant du personnel communal 2
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 12 Modification des tarifs du restaurant du personnel communal 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
PDEC20L3-12
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine
MAIRIE DE NANTERRE Le: 31 JAN 202
Direction des Personnels de Service et de Restauration PpNEn Fessme (| 1 FEV, 208
DECISION DU MAIRE
Objet : Modification des tarifs du restaurant du personnel communal
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,
Vu la décision du Maire DEC 2020-131 ayant pour objet la modification des tarifs du restaurant du personnel communal,
Considérant que la ville a appliqué une grille tarifaire depuis l'ouverture du nouveau restaurant du personnel le 1€ juillet 2003,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour les tarifs de ventes des plats et denrées proposés par le restaurant du personnel communal en appliquant la TVA en vigueur 10%,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la revalorisation des tarifs des plats et des denrées, depuis la dernière révision en décembre 2020, en fonction de l'inflation constatée en 2021 et 2022, plafonnée à 5 %.
DECIDE
Afin de permettre aux agents municipaux de se restaurer tout en maintenant la continuité du service public communal, le restaurant municipal, situé à proximité des équipements administratifs, offre des repas équilibrés et variés à un tarif à la portée de tous.
Le tarif des prestations du self est composé de 2 parties :
e Le prix de vente des plats et denrées,
e Un droit d'admission, correspondant aux frais fixes, avec application d'un quotient lié à l'indice de rémunération.
Article 1 : l'application des droits d'admission, en page suivante, dont les tranches sont les suivantes :
88/118 rue du 8 mai 1945 — 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92 Tranches Droit d'admission pour un repas. | Droit d'admission Pe complet SépUIE le mens ns pour un repa complet au : _ 01/02/2023 ’
Catégorie 1 0.52€ HT 0.55 € HT
0.55 € TTC 0.58 € TTC
Catégorie 2 1.04 € HT 1.09€HT
1.10 € TTC 1.16 € TTC
Catégorie 3 1.566 € HT 1.64 €HT
1.65 € TCC 1.73 € TCC
Article 2 : l'application des tarifs, pour les ventes sur place des plats et denrées alimentaires préparés par le restaurant du personnel communal :
Entrées
en vigueur
Prix de vente 1 0.50 € HT Petite coupelle : crudité, œuf mayonnaise, salad'bar, entrée diététique
Prix de vente 2 0.91 €EHT Grande coupelle : charcuterie, salade composée, salad'bar, entrée diététique ou
Bio
Prix de vente 3 1.79€HT Jambon de Bayonne, assiette anglaise, saumon fumé
Plats garnis
Prix de vente 1 1.79€HT Plat du jour, omelette, steak grillé ou haché, Pizza 18 cm, poulet... avec
garniture
Prix de vente 2 213€ HT Pizza 29 cm ou entrecôte grillée, andouillette ou autre produits Bio. avec
garniture
Prix de vente 3 2.50 € HT Plat gastronomique, magret de canard, pavé de rumsteck, plat diététique ou Bio.
avec garniture
Fromages - Desserts
Prix de vente 1 0.50 € HT Yaourt, fromage, fruit de saison, produit laitier diététique
Prix de vente 2 0.91 € HT Pâtisserie, glace, spécialités fromagères, yaourt en poi de grès, yaourt au parfum
spécial, dessert diététique ou Bio.
& ALLO MAIRIE :
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
39 92 Prix de vente 1 0.62E€HT Eau plate ou gazeuse
Prix de vente 2 1.24 € HT Boissons rafraichissantes sans alcool, jus
de fruit bio local, sodas…
Suppléments
Prix de vente 1 0.08 € HT Beurre « micro beurre ou 7 sel en 10 grammes
Prix de vente 2 0.51 € HT Chantilly
Tarifs pour les visiteurs
Prix de vente 1 9.32€ HT Repas complet comprenant :
- Uneentrée
Un plat protidique avec garniture
Un fromage
Un dessert
Une boisson froide
- Une boisson chaude (café, thé...)
Article 3 : que les recettes correspondantes sont encaissées sur le budget annexe du restaurant du personnel communal, de l'exercice concerné.
Article 4 : que ces nouveaux droits d'admission et tarifs sont applicables à compter du 01/03/2023.
3 1 JAN. 202 Nanterre, le
Le Maire d Ce anterre
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 39 92