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Conseil Municipal - mai 23 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Thomas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - mai 23 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Conseil du 23 mai 2020 – page 1 / 3
MAIRIE DE SAINT-THOMAS _____________________________________
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2020
Type : session ordinaire
Présents : Céline COULY – FEIX / Céline DANGLA / Sylvie DELARSE / Nadine DESPIS / Laurie DESPIS – CARMONA / Nicolas DUCOURAU / Régis DURAND / Sébastien FAVOTTO / Susan FURTAK / Jean- Marc LECERF / Nicolas LEMOINE / Nathalie LISCH / Alain PALAS / Pierre RAYO / Alain REFUTIN
Absents : sans objet
Pouvoirs : sans objet
Secrétaire de séance : Nadine DESPIS
Séance : Salle polyvalente pour respect des mesures sanitaires COVID 19 Début : 16 h 45 Fin : 17 h 50
___________________________
1. ELECTION DU MAIRE
Présidence provisoire assurée par le membre du Conseil le plus âgé, à savoir Mr REFUTIN Alain.
Un seul candidat se présente : Mr PALAS Alain
Résultat du vote à main levé : Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Mr PALAS Alain est élu Maire.
2. ELECTION DES ADJOINTS
Présidence reprise par Mr le Maire.
A. PREMIER ADJOINT
Une seule candidate se présente : Mme DESPIS Nadine
Résultat du vote à main levée : Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Mme DESPIS Nadine est élue première adjointe à l’unanimité.
B. DEUXIEME ADJOINT
Deux candidats se présentent : Mrs REFUTIN Alain et LECERF Jean-Marc
Nomination des 2 assesseurs : Céline COULY – FEIX et Céline DANGLA
Résultat du vote à bulletin secret : LECERF : 9
REFUTIN : 6
Abstention : 0
Mr LECERF Jean-Marc est élu deuxième adjoint. Conseil du 23 mai 2020 – page 2 / 3
3. DESIGNATION DES DELEGUES ET DES REPRESENTANTS DE COMMISSION
A. DELEGUES
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE DE LA HAUTE
GARONNE (SDEHG)
DURAND Régis / REFUTIN Alain
Pool routier DESPIS Nadine / LEMOINE Nicolas
Convention Territoriale
Globale (CTG)
Projet Educatif Territorial
(PEDT)
FURTAK Susan / DELARSE Sylvie
Syndicat Intercommunal
des Eaux des Coteaux du
Touch (SIECT)
REFUTIN Alain / FAVOTTO Sébastien
Environnement LECERF Jean-Marc / LEMOINE Nicolas / FAVOTTO Sébastien Projet de territoire FAVOTTO Sébastien / RAYO Pierre
B. REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES
Affaires sociales (CCAS) REFUTIN Alain / DANGLA Céline / COULY – FEIX Céline / LISCH Nathalie / DESPIS Nadine
Appel d’offre DURAND Régis / LECERF Jean-Marc / DUCOURAU Nicolas / DESPIS Nadine
Associations, culture,
animation et vie locale
DELARSE Sylvie / DESPIS -- CARMONA Laurie / DURAND Régis / DANGLA
Céline / RAYO Pierre / DESPIS Nadine
Finances (budget) DANGLA Céline / LECERF Jean-Marc / FAVOTTO Sébastien / DESPIS Nadine
Communication COULY – FEIX Céline / DESPIS -- CARMONA Laurie / DESPIS Nadine / LISCH Nathalie / LECERF Jean-Marc
Ecole / éducation FURTAK Susan / DELARSE Sylvie / DESPIS -- CARMONA Laurie / DANGLA Céline
Plan Local d’Urbanisme
(PLU)
ensemble du Conseil
Plan Communal de
Sauvegarde (PCS)
Plan de Prévention des
Risques Naturels (PPRN)
FAVOTTO Sébastien / LEMOINE Nicolas / RAYO Pierre / DUCOURAU
Nicolas / DESPIS Nadine
Fibre optique et réseau de
communication
LEMOINE Nicolas / DESPIS Nadine
Personnes âgées REFUTIN Alain / LISCH Nathalie
Travaux DURAND Régis / LEMOINE Nicolas / DESPIS Nadine Projets communaux ensemble du Conseil
4. CHARTE DE L’ELU LOCAL
Conformément à l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (avril 2015), les 7 règles suivantes sont diffusées à l’ensemble des membres du conseil. A chacun d’en prendre connaissance et de les appliquer afin de respecter ces principes déontologiques fondamentaux :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. Conseil du 23 mai 2020 – page 3 / 3
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
5. POINTS DIVERS
Consultation de chacun pour connaître leur disponibilité afin de définir le jour et l’heure à privilégier pour la tenue des futurs conseils municipaux. C’est le vendredi soir (20 h 30) qui est retenu.
Décision d’élaborer un bulletin municipal rapidement de manière à ce que les administrés puissent disposer de la présentation des nouveaux élus. L’objectif fixé pour la distribution est la fin juin.
Les comptes administratifs ont été élaborés en fin de mandat des anciens élus. Par contre, c’est au nouveau Conseil municipal de les voter lors de la prochaine réunion. Ensuite, ce sont les parties « fonctionnement » et « investissement » du budget qu’il faudra valider avant fin juin.