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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel-de-Careiret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MATRIE DE SAINT MARCEL DE CAREIRET
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 mai 2020
Membres présents: Mesdames Elisabeth BARRE, Nathalie DELPIERRE, Marie-Noëlle
DEVRIES, Elisabeth GIOLBAS, Christine LADET Bénédicte LECHARTIER, Carole
SABONNADIERE-BERGERI ;
Messieurs Dominique ASTORL, Rémi CRESPIN, Marc HERAUD, Michel LAHAYE, Thierry
MOULINET, Régis POLGE, Jacques ROURE
Absents :
Absents excusés : M. SCHMITT Mathias donne pouvoir à Mme Carole SABONNADIERE-
BERGERI
Secrétaire de séance : M. Rémi CRESPIN.
Ordre du jour : Election du Maire / Détermination du nombre d’ Adjoints au Maire / Elections
des Adjoints au Maire / Lecture de la charte de l’élu local / Désignation du Conseiller
Communautaire à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien / Sujets divers.
Début de séance à 10 heures 00
Avant de commencer le Conseil municipal, Mme le Maire explique qu’en raison du risque sanitaire, il a été décidé de réunir ce premier conseil municipal à huis -clos. Elle demande
l’accord aux membres du conseil municipal. Ces derniers, à l’unanimité, approuve le fait
de faire ce premier Conseil municipal à huis-clos.
La présidence est ensuite laissée à Mme Marie-Noëlle DEVRIES en tant que doyenne du Conseil municipal.
ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Se porte candidat : Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI a obtenu : 15 voix
Mme SABONNADIERE-BERGERI Carole ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée, MAIRE et a été immédiatement installée.
La présidence est à présent laissée à Mme le Maire.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Madame. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la
compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait,
à ce jour, de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à
l’unanimité des membres présents, de fixer à 4 le nombre des adjoints au maire
de la commune.
ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et
les articles L.2122-7-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4 ;
Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints
prennent rang dans l'ordre de leur nomination. Il convient de procéder aux opérations
de vote dans les conditions réglementaires ;
Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote.
Se porte candidat comme 1% adjoint : M. Dominique ASTORI
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" adjoint : Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. Dominique ASTORI a obtenu 15 voix M. Dominique ASTORI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1%
adjoint au maire.
2ème adjoint : Premier tour de scrutin
Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote
Se porte candidat comme 2% adjoint : Mme Christine LADET
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Mme Christine LADET a obtenu 15 voix.
Mme Christine LADET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2è°
adjoint au maire.
3ème adjoint : Premier tour de scrutin
Après un appel à candidatures, 1l est procédé au déroulement du vote
Se porte candidat comme 3% adjoint : M. Jacques ROURE
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. Jacques ROURE a obtenu 15 voix.
M. Jacques ROURE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3°
adjoint au maire.
4ème adjoint : Premier tour de scrutin
Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote
Se porte candidat comme 4% adjoint : M. Michel LAHAYE
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. Michel LAHAYE a obtenu 15 voix.
M. Michel LAHAYE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème
adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Lecture est faite ensuite de la Charte de l’élu local. DESIGNATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN
Mme le Maire informe le conseil municipal que dans les communes de moins de 1000
habitants, les conseillers communautaires qui les représentent au sein des
communautés d'agglomération sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau des élus.
L'ordre du tableau est fixé à l’article L2121-1 du CGCT qui prévoit qu'après le maire,
prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux.
Mme SABONNADIERE-BERGERI Carole, Maire, ne souhaitant pas être « conseiller communautaire » démissionne et laisse sa place à M. Dominique ASTORI qui accepte
cette fonction.
La séance est levée à 10 h 40
Saint Marcel de Careiret, le 23 mai 2020.
Affiché le 27 mai 2020
Conformément à l’article L .2121-25 du Code des Collectivités Territoriales
Le Maire,
Mme Carole SABONNADIERE-BERGERI