Déliberation - octobre 23 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - mai 23 2020

Procès Verbal - proces verbal cm 23 02 26

Ordre du Jour - ODJ 27 octobre 23

Compte-Rendu - compte rendu 3 fevrier 2022

Conseil Municipal - CM 2 octobre 2020

Procès Verbal - proces verbal 5 decembre 2025

Procès Verbal - proces verbal 2 octobre 2025

Procès Verbal - proces verbal 22 mars 2024

Arrêté - juillet 24 2020

Procès Verbal - juillet 10 2020

Déliberation - octobre 23 2020 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Saint-Thomas. Lien du pdf (Déliberation - octobre 23 2020)Thèmes du document : Famille, Transports, Sécurité sociale, ER MAIRIE DE SAINT-THOMAS

CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 OCTOBRE 2020

Présents : Céline COULY - FEIX /Céline DANGLA / Nadine DESPIS / Laurie DESPIS --

CARMONA / Nicolas DUCOURAU/ Régis DURAND /Sébastien FAVOTTO/ Susan FURTAK / Jean-Marc LECERF / Alain PALAS /Pierre RAYO/ Alain REFUTIN

Pouvoirs : Marie-Sylvie DELARSE donne pouvoir à Alain PALAS

Nathalie LISCH donne pouvoir à Céline COULY-FEIX

Nicolas LEMOINE donne pouvoir à Nadine DESPIS

Ouverture de la séance à 20h30.

Monsieur Jean Marc LECERF est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres

présents.

Ordre du jour :

Délibérations

1. Convention Territoriale Globale 2020-2023 - Approbation

Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) ;

Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des

Allocations familiales (Cnaf) ;

Vu l’avis du Comité de Pilotage Stratégique de la démarche de la CTG en date du 17 décembre 2019 ;

Vu la décision du conseil d’administration de la Caf de la Haute-Garonne en date du 20 décembre 2019

figurant en annexe 5 de la présente convention ;

Vu la délibération n° 2020.060 du Conseil Communautaire du 27 février 2020 autorisant son Président à signer

la Convention Territoriale Globale ;

Exposé des motifs :

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a des champs d’intervention multiples (petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services...), qu’elle décline dans une approche territoriale globale et qui croisent ceux du Muretain Agglo et de ses communes inscrits dans les compétences et le projet de territoire de

l'agglomération.La Convention Territoriale Globale (CTG), qui est le nouveau cadre de toutes les interventions de la CAF sur un territoire, est une convention de partenariat coconstruite entre la CAF et le Muretain Agglo, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions, en direction des habitants par une vision globale et décloisonnée sur les champs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’habitat, de l’insertion, de l’animation de la vie locale afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.

La CTG n’est pas un dispositif financier comme le Contrat Enfance Jeunesse mais se définit comme un cadre politique sur lequel se rattachent des financements.

Elle s’appuie sur un diagnostic partagé mené en partenariat avec la CAF, le Muretain Agglo et ses communes qui a permis d’identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d’en déduire des axes prioritaires pour les champs d’intervention à privilégier.

Elle définit un objectif commun et est un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire. Elle est en lien direct avec le projet de territoire.

Elle appuie également l’ingénierie territoriale à travers le financement d’une coordination communautaire, en charge d’animer cette contractualisation et les actions qu’elle propose en matière de Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, et Parentalité.

La durée d’application de la Convention Territoriale Globale est fixée pour une période de 4 ans de 2020 à 2023.

Neuf thématiques ont été retenues lors du diagnostic élaboré en mai 2019 :

- Cinq d’entre elles sont pilotées par le Muretain Agglo : la Petite Enfance, l'Enfance, le Soutien éducatif aux professionnels de l’Enfance, de la Petite Enfance et aux familles, l’Habitat et la Mobilité ; - L'une d’entre elles est pilotée par les communes : la Jeunesse ;

- Deux d’entre elles sont partagées entre le Conseil Départemental et les communes : l’accès aux droits et l’animation de la vie sociale et les séniors ;

- La dernière relève de I’ ARS : la santé.

Une réflexion sur l’ensemble de ces thématiques a été menée par les élus mobilisés aux différentes étapes de l'élaboration de la CTG avec un moment fort : le séminaire d’élus qui s’est tenu le 30 septembre 2019.

Par ailleurs, deux rencontres avec les partenaires du territoire se sont tenues les 20 juin 2019 et 15 octobre

2019 en vue de compléter l’approche des élus.

Le Muretain Agglo a choisi d’être accompagné dans cette démarche par Ipso Facto sur la stratégie globale d’élaboration et Idées communes sur la méthodologie de concertation.

En s’engageant dans une CTG, le Muretain Agglo, ses communes et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Garonne se positionnent en faveur d’une action sociale coordonnée et cohérente à l’échelle du territoire. Document cadre stratégique et transversal, la CTG a vocation à décloisonner les dispositifs existants tout en proposant des actions nouvelles et inter-partenariales pour répondre aux enjeux prioritaires identifiés sur le territoire. L’interconnaissance et la complémentarité des acteurs sont donc au cœur de la CTG.

Au regard des analyses menées, dix axes se précisent : neuf axes cités plus haut complétés par un axe transversal lié au pilotage de la CTG.

Axe 1 : Pilotage, animation et évaluation de la CTG :

Enjeu 1 : Créer et maintenir les conditions d’articulation des politiques familiales sur le territoire

Enjeu 2 : Mieux communiquer pour valoriser les services et les actions en direction des familles

Axe 2 : Petite Enfance :

Enjeu 1 : Adapter l’offre d’accueil du jeune enfant aux besoins des familles du territoire

Enjeu 2 : Accompagner le passage de la petite enfance à l’enfanceAxe 3 : Enfance :

Enjeu 1 : Garantir une équité d’intervention territoriale

Enjeu 2 : Développer la co-éducation

Enjeu 3 : Suivre, évaluer, développer les actions d'amélioration de la qualité de restauration collective

Axe 4 : Soutien éducatif aux familles et aux professionnels de la Petite enfance et de l’enfance :

Enjeu 1 : Structurer, organiser les actions de soutien à la parentalité et les inscrire dans une logique de

complémentarité

Axe 5 : Jeunesse :

Enjeu 1 : Soutenir le jeune dans son parcours et favoriser la prise d'initiative, l’engagement et la citoyenneté

Enjeu 2 : Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes

Axe 6 : Seniors :

Enjeu 1 : Anticiper-accompagner le vieillissement et/ou la perte d'autonomie

Enjeu 2 : Soutenir le senior dans ses interactions avec l’ensemble de son environnement

Axe 7 : Mobilité :

Enjeu 1 : Développer les alternatives à la voiture

Enjeu 2 : Soutenir le déplacement des publics les plus fragiles afin de soutenir l’accès aux droits, de rompre

l’isolement

Axe 8 : Logement :

Enjeu 1 : Créer du lien entre les partenaires du logement « Mieux se connaître pour mieux travailler ensemble »

Enjeu 2 : Soutenir des conditions de logement et un cadre de vie de qualité

Enjeu 3 : Développer une offre de logement accompagnant le vieillissement, la jeunesse

Axe 9 : Accès aux droits et animation de la vie sociale

Enjeu 1 : Structurer les partenariats entre les niveaux d’intervention et apporter une meilleure information et

orientation à l’ensemble des habitants.

Enjeu 2 : Mettre en œuvre des actions structurantes pour le territoire

Axe 10 : Santé

Enjeu 1 : Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Enjeu 2 : Soutenir la mobilisation et la coordination des acteurs de santé

Enjeu 3 : Agir sur l’environnement pour améliorer la qualité de vie

Pour répondre aux enjeux identifiés, plusieurs actions sont proposées, dont 37 sont à ce stade explicitées (cf. plan d’actions annexé à la présente délibération) étant précisé que de nombreuses autres actions ont vocation à être formalisées dans les mois à venir après finalisation des discussions avec les partenaires.

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’approuver la Convention Territoriale Globale dans les conditions énoncées ci-dessus.Sur proposition du Président et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale annexée à la présente délibération qui a

vocation à être finalisée et complétée dans le courant du deuxième trimestre 2020.

AUTORISE le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que ses avenants ultérieurs.

Les présentes dispositions sont adoptées à l’unanimité.

2. Objet : Convention pour la mise à disposition d’un emplacement de 6.25 m2 (partie de la

parcelle C 132) lieudit « Village » 31470 Saint-Thomas avec ORANGE

Monsieur le Maire explique aux Conseillers que suite aux différents échanges avec Orange, un accord a été retenu visant à déterminer les conditions d’occupation du terrain, appartenant au domaine public non routier.

Une convention entre ORANGE et la Commune de Saint-Thomas sera rédigée; elle définira les obligations d’'ORANGE envers le propriétaire (Commune de Saint-Thomas).

La présente convention prendra effet rétroactif à la date du 01/01/2019.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité.

e Approuve la convention entre ORANGE et la Commune de Saint-Thomas.

e Habilite Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. Objet : REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L 45-1, L 47 et L 48 du code des postes et des communications électroniques, à effet du 1.1.2006.

L'article R 20-52 du Code des Postes et des communications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé. Sur le domaine public routier, il ne peut excéder :1°- 41.66 € par kilomètre et par artère, dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, sauf pour les autoroutes,

2° - dans les autres cas : 55.54 € par kilomètre et par artère (aérienne notamment) 3° - pour les autres installations : 27.77 € par mètre carré au sol (sauf l'emprise des supports des artères mentionnés au 1° et 2° qui ne donnent pas lieu à redevance).

On entend par artère :

- dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre,

- dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Les montants sont révisés chaque année au premier janvier, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, se prononce à l’unanimité pour l'application des

nouveaux barèmes pour occupation du domaine public par ORANGE (France Télécom) à compter

du 1°' janvier 2020, au taux maximum indiqué ci-dessus.

4, DM investissement31518 Cne DE ST-THOMAS - BUDGET COMMUNAL M14 DM 2020

Code INSEE Commune 200 >

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal

Nombre de membres en exercice 145

DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 12

Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés 15

VOTES : Contre 0 Pour 15

Date de convocation : 19/10/2020

L'an deux mil vingt, le 23/10/2020, le Consell Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Alain PALAS, Maire.

Objet :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest 1267.17 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 1 267.17 €

D 2188 : Autres immo corporelles 1267.17 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1267.17 €

Signataires : Y-FEIX Céline

Céline

SYLVIE

NADINE

Régis

VOTTO Sébastien

Susan

ALAIN

Certifié exécutoire par Alain PALAS, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/10/2020 et de la publication le 26/10/2020.

A Saint-Thomas, le 23/10/2020.

ont signé les membres présents5, Affaires sociales

Deux aides ont été octroyées après consultation de la commission aux affaires sociales et validation du Conseil Municipal pour un montant de 500 euros.

Questions Diverses

e VITESSE EXCESSIVE

Plusieurs plaintes ont été déposées en mairie par des administrés des lieux-dits « EN BERDUQUET » et « HORGO PAILLO » du fait que nous ne faisons rien pour réduire la vitesse des véhicules sur la portion de la D53A considérée. Ils évoquent des excès flagrants qui mettent les riverains en danger, compte tenu d’un bord de route non aménagé pour les piétons, alors que les trajets vers les containers OM ou les abris bus font partie du quotidien.

Nous rappelons que toute cette zone est « communale » et non plus « départementale » depuis la pose des panneaux « EN BERDUQUET (commune de SAINT-THOMAS) » signalant une entrée d’agglomération, d’où une vitesse réglementée à 50km/h. Néanmoins, tout projet de notre part devra être préalablement soumis au Conseil Départemental (VOIRIE).

Sur cette portion, nous allons donc demander la pose d’un enregistreur afin de disposer d’un comptage des véhicules sur un laps de temps donné, ainsi que d’un éventail de vitesse réellement constatée. Il s’agit de la même démarche que celle pratiqué en mars dernier, sur les D53 et D58 aux abords du village ; donc au frais de la commune. La commande a été passée cette semaine.

Bien évidemment, la date d’enregistrement et les endroits de positionnement du capteur ne seront pas diffusés. Ce n’est qu’à postériori que les résultats pourront leur être communiqués.

Discussion sur la suite des opérations envisageables :

Panneaux pédagogiques : scepticisme quasi général sur son efficacité pour les conseillers, bien que les

riverains y soient favorables …

Ralentisseur : nous parlons d’une distance à couvrir proche de 1km d’où la nécessité d’en mettre

plusieurs ce qui multiplie le coût :

o Par retour d’expérience, la solution « coussins berlinoiïs » n’est pas pérenne.

o Avec les 6 panneaux de signalisation, il faut compter près de 13 500€ par emplacement pour des

« coussins lyonnais ».

o La solution « dos d’âne » moins onéreuse en première approche, ne devient efficace que si on

les double avec un entraxe maximum de quelques centaines de mètre de manière à dissuader l’automobiliste de réaccélérer violement aussitôt le franchissement.

Nota : L'élément important qu'il faut garder en tête pour une prise de décision concerne la nuisance

sonore engendrée pour les riverains proches du ralentisseur. En effet, il faut s'attendre à ce

qu'une telle gêne soit signalée en mairie à postériori …

Une majorité serait favorable à l’implantation d’un ‘radar chantier’ en considérant que l’impact est garanti dès lors que l’on touche au porte-monnaie du conducteur. Nous allons donc nous renseigner auprès des organismes adéquats : la DDT (Direction Départementale des Territoires) et l’ANTAIÏ (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions). Cette initiative permettrait aussi de le déplacer sur les autres sites de la commune, victimes de ce même problème d’incivilité (lieu-dit « LA MARQUISE » par exemple).e DÉFIBRILLATEUR

Nous avons reçu plusieurs devis ; c’est Sébastien FAVOTTO qui en charge de se prononcer sur ce sujet, de par sa maîtrise du sujet qui résulte de son activité professionnelle.

L’implantation est prévue sous l’entrée couverte de la mairie, avec aménagement de l’alimentation électrique nécessaire (convertisseur de tension à intégrer dans la structure car c’est du 12V continu pour l’électronique du défibrillateur).

e EMBELLISSEMENT

Trois bacs et deux bancs ont déjà été installés devant la maison des associations.

L’aménagement sur la pelouse du devant de la mairie va suivre. Il s’agit de la pose de dalles et d’une fontaine permettant aux marcheurs et aux cyclistes transitant par notre village de se désaltérer.

e EGLISE

Un premier chantier est en cours. Il concerne les vitraux entourant l’autel et les chapelles latérales, qui ont été endommagés suite aux événements climatiques. Cette remise en état est prise en charge par l’assurance dans le cadre d’une déclaration de sinistre.

Un effaroucheur aimablement prêté est en essai depuis une semaine. Il a été positionné au niveau des 2 grosses cloches du clocher (quasiment au niveau de la toiture de la nef). Les premiers constats sur le comportement des pigeons sont plutôt positifs et il n’y a pas de gêne remontée par le voisinage. La programmation actuelle de l’appareil est telle que l’émission sonore se répète toutes les 20mn, entre 10h et 20h.

En conséquence, l’achat d’un effaroucheur est envisagé. Le coût est inférieur à 500€ ce qui est très minime vis-à-vis des frais engendrés pour pallier aux dégradations récurrentes et aux déjections, occasionnées par ces fameux volatiles !

© SYNDICATS DES EAUX

A l’ordre du jour du dernier conseil communautaire, un sujet portait sur la décision de quitter le SIECT au profit du SAGE.

Sachant que le SIECT donne satisfaction (avis très favorable des consommateurs en termes de qualité d’eau et de prix raisonnable) et face à ce manque d’éléments pertinents pour statuer en pleine connaissance de cause, plusieurs Maires ont voté ‘contre’ et d’autres se sont abstenus.

En conséquence, la décision relative à cette opération sera prise au niveau du CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale), donc sur directives préfectorales.

e SITE INTERNET

La transmission du cahier des charges à l’indice A aux trois prestataires présélectionnés s’est faite fin septembre. De l’analyse des devis reçus, ressort les 2 points suivants :

e Seul « AREMAS INFORMATIQUE » présente une non-conformité ‘majeure’ vis-à-vis du besoin exprimé. Ils tiennent à conserver la gestion intégrale du contenu et des modifications induites par la réactualisation des informations, alors que le besoin exprimé mentionne une administration du site par un élu.e Grosse disparité dans le chiffrage des deux autres propositions, sans réelle justification à en juger sur les points techniques précisés pour la tâche de conception. La différence de taille de structure n’explique pas tout.

Le tableau ci-dessous récapitule succinctement les éléments contenus dans les devis (consultables en mairie) :

Thèmes AREMAS LINK/WEB COURCELLES DESIGN

Prix unitaire pour la 6 000 € 8 700 € 2 700 € conception

Formation de l’administrateur Non proposée 320 € 200 € du site (sur la base de 2 h)

Loyer annuel pour le nom de 300 € /an 120 € / an 100 € / an domaine et l'hébergement

Maintenance annuelle 1 400 € 1 900 € 200 € (Sur la base de 2h/mois) | (Sur la base de 2h/mois) (Sur la base de 4h/an)

Informations complémentaires le Vitrine de - de 5 sites le Vitrine de 300 sites / 10 le Vitrine de 100 sites / 22

sur la prestation proposée e Logiciel WORDPRESS | ans d’expérience ans d’expérience e Anglais avec licence

payante

e Mise à jour du code 3 à

4 fois/an

e Hébergement sur cloud

international « OVH »

(+ de cyber attaque)

e Logiciel WORDPRESS

e Anglais avec licence

payante

e Mise à jour du code 3 à

4 fois/an

e Hébergement sur cloud

international « OVH »

(+ de cyber attaque)

e Logiciel SPIP

e Français et gratuit

e Interface plus simple

e Mise à jour du code

annuelle, voire plus

e Hébergement sur cloud

redondé français

« Nfrance »

Plus Aucune questions diverses n’étant émises, la séance est levée à 22 heures 30.