Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA CCAS 1 01 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Déliberation - CA CCAS 1 01 RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Déliberation - CA040425 1 03 BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - 99 DE CA CCAS 1 06 CCAS AIDE FINANCIERE FACULTATIV
unknown - CA CCAS 1 01 RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Déliberation - 99 DE CA CCAS 1 04 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 01
Compte-Rendu - 99 DE BUDGET PRIMITIF 2024 CCAS LAPALUD
Compte-Rendu - 99 DE BUDGET PRIMITIF 2024 CCAS LAPALUD
unknown - Budget Primitif 2018 Budget CCAS
Déliberation - CA CCAS 1 02 COMPTE DE GESTION 2023 1
Déliberation - 99 ai ca Ccas 1 05 BUDGET PRIMITIF 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - 99 ai ca Ccas 1 05 BUDGET PRIMITIF 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Département des Alpes- Maritimes
ommune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
République r a n ç a i
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S
SÉANCE DU CCAS
05 AVRIL 2024
Accusé certifié exécutoire
CA-CCAS-1-05 BUDGET PRIMITIF 2024
CERTIFIE EXÉCUTOIRE : NOMBRE DE MEMBRES Convocation le
22/03/2024
En exercice 11
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Affichage en
006-210600656-20240419-CCASBP2024-AI mairie le Présent(s) 09
Réception par le préfet : 19/04/2024 Représenté(s) 02
Votant otant(s) 11
Absent(s) 0
L'An deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 avril 2024,à 10h30, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Bruno BETTATI, Président,
Secrétaire de séance : Madam
ÉTAIENT PRESENTS
PROCURATION(S)
e Sabrina MONTULÉ.
Monsieur Bruno BETTATI, Président,
Madame Aline GARACCI, Vice-Présidente,
Monsieur Bruno LAMY, Madame Christiane COTTO,
Madame Sabrina MONTULÉ, Madame Marie-Annic WILKOWSKI, Élus,
Monsieur Philippe LE BOULANGER, Madame Olga TORELLI,
Mensieur-Michel-PELLERIN, Associations caritatives,
Madame Aurore TRESPAILLE, MensieurSerge SARFAT, Membres extérieurs.
Monsieur Michel PELLERIN à Madame Aurore TRESPAILLE,
Monsieur Serge SARFATI à Monsieur Bruno LAMY.
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 05 avril 2024 - C.C.A.S - 1-05 - PJ-2 1/3 Monsieur le Président expose ;
Suite au rapport d'orientation budgétaire 2024 présenté lors de la séance du 03 avril 2024, et conformément
aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président expose
aux membres du conseil d'administration du Centre Communal le Budget Primitif 2024 du Centre Communal
d'Action Sociale :
Ce budget comprend :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BP 2023 CA 2023 BP 2024
DEPENSES
011|Charges à caractère général 24 000,00 € 18 442,01 € 21 000,00 €
65|Autres charges de gestion courante 1 500,00 € - € 1 500,00 €
DÉPENSES DE L'EXERCICE 25 500,00 €| 18 442,01 €| 22 500,00 €
002 Déficit antérieur reporté
TOTAL DEPENSES | 25 500,00 €| 18 442,01 €| 22 500,00 €
CHAPITRE | BP 2023 CA 2023 BP 2024
RECETTES
74]Dotations, Subventions, Participations 10 050,00 € 10 000,00 € 15 000,00 €
75|Produits exceptionnels - Dons - 1 250,83 € 1 106,40 € 636,44 €
RECETTES DE L'EXERCICE 11 300,83 €| 11 106,40 €| 15 636,44 €
002 Excédent antérieur reporté 14 199,17 € 14 199,17 € 6 863,56 €
TOTAL RECETTES 25 500,00 €| 25 305,57 €| 22 500,00 €
Excédent de fonctionnement 6 863,56 €
Les dépenses du chapitre 011 concernent les manifestations organisées tout au long de l'année ainsi que les
colis de noël.
Les dépenses du chapitre 65 concernent les aides facultatives.
Les recettes se composent d'une subvention du budget de la commune (15 000 €) et de l'excédent
reporté de 2023 (6 863.56 €).
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 05 avril 2024 - CC.A.S - 1-05 - PJ-2 2/3 - ADOPTE les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement du budget primitif du C.C.A.S
2024 pour un montant de 22 500 €.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les ; jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 05 avril 2024,
La secrétaire de séance
Sabrina MONTULÉ
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit
par voie électronique, à partir d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens » accessible via le site de
téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 05 avril 2024 - C.C.A.S - 1-05 - PJ-2 3/3 LI
11
L__1
11
L_1
Le |
Li
CRE
|
Li
CCAS DE LA GAUDE - BUDGET CCAS - BP (projet de budget) - 2024
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 41
Nombre de suffrages exprimés : M
VOTES :
Pour: 1
Contre: ©
Abstentions :
Date de convocation : 22/03/2024
Présenté par Le Président (1),
A La Gaude, le 05/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil d'administration(2), réunie en session Qrdinaire
A La Gaude, le 05/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil d'administration (2),(3).
M. BETTATI BRUNO
M. LAMY BRUNO —
M. LE BOULANGER PHILIPPE
M. PELLERIN MICHEL roprigate 2228 Apicrie TREFAIUEZ
M. SARFATI SERGE roprie le pee Euino LAMY
Mme COTTO CHRISTIANE
Mme GARACCI ALINE
Mme MONTULE SABRINA
Mme TORELLI OLGA
Mme TRESPAILLE AURORE
Mme WILKOWSKI MARIE ANNIC SR,
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A La Gaude, le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité temitoriale unique de…, de la métropole de …., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 1