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Déliberation - CA040425 1 03 BUDGET PRIMITIF 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - CA040425 1 03 BUDGET PRIMITIF 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Département des Alpes- Maritimes
Commune de
La Gaude
République r a n ç a
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Délibérations du Conseil d'Administration du C.C.A.S
| SÉANCE DU Arrondissement de Grasse 04 AVRIL 2025 CCAS
Métropole Nice Côte d'Azur
CA-CCAS-1-03 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
CERTIFIE EXÉCUTOIRE : NOMBRE DE MEMBRES Convocation le
26/03/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur FtSEr En’exereice 11
006-210600656-20250404-1-03-DE ;
Accusé certifié exécutoire ne 09
Réception par le préfet : 09/04/2025 Se — S 7 Affichage : 10/04/2025 Télétransmission | Représenté(s) 02
Pour l'autorité compétente par délégation e Votant(s)
11
Æ Absent(s) 0
L'An deux mille vingt-cinq, le mercredi 04 avril, à 11h00, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Bruno BETTATI, président,
Secrétaire de séance : Madame Sabrina MONTULÉ.
ÉTAIENT PRESENTS
PROCURATION(S)
Monsieur Bruno BETTATI, Président,
Madame Aline GARACCI, Vice-Présidente,
Monsieur Bruno LAMY,
Madame Christiane COTTO,
Madame Sabrina MONTULÉ,
Madame Marie-Annic WILKOWSKI, Élus,
Monsieur Philippe LE BOULANGER,
Madame Olga TORELLI,
MonsieurMichel-PELLERIHN, Associations caritatives,
Madame Aurore TRESPAILLE, Monsieur Serge SARFAT, Membres extérieurs.
Monsieur Michel PELLERIN à Madame Sabrina MONTULÉ,
Monsieur Serge SARFATI à Madame Christiane COTTO.
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 04 avril 2025 - CC.A.S - 1-03 -PJ-0 1/3-
09/04/2025
10/04/2025 Monsieur le président du CCAS expose ;
Suite au rapport d'orientations budgétaires 2025 présenté lors de la séance du 02 avril 2025, et
conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est exposé
aux membres du conseil d'administration du Centre Communal le Budget Primitif 2025 du Centre
Communal d'Action Sociale.
Ce budget comprend :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ï CHAPITRE BP 2024 CA 2024 BP 2025
DEPENSES
011|Charges à caractère général 21 000,00 €| 20 590,88€ | 22 300,00 €
65|Autres charges de gestion courante 1 500,00 € 538,75 € 1 500,00 €
DEPENSES DE L'EXERCICE 22 500,00 €] 21 129,63 €| 23 800,00 €
002 Déficit antérieur reporté
TOTAL DEPENSES 22 500,00 €] 21 129,63 €| 23 800,00 €
CHAPITRE BP 2024 CA 2024 BP 2025
RECETTES
74]Dotations, Subventions, Participations 15 000,00 € | 15 000,00 € | 22 150,00 €
75|Produits exceptionnels - Dons - 636,44 € 645,40 € 270,67 €
RECETTES DE L'EXERCICE 15 636,44 €] 15 645,40 €| 22 420,67 €
002 Excédent antérieur reporté 6 863,56 € 6 863,56 € 1 379,33 €
TOTAL RECETTES 22 500,00 €] 22 508,96 €| 23 800,00 €
Excédent de fonctionnement 1379,33 €
Les dépenses du chapitre 011 concernent les manifestations organisées tout au long de l'année ainsi que les
colis de noël.
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 04 avril 2025 - C.C.A.S - 1-03 -PJj-0 2/3- Les recettes se composent d'une subvention du budget de la commune (22 150 €) et de l'excédent reporté
de 2024 (1 379.33 €).
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par:
01 Abstention : Madame Marie-Annic WILKOWSKI,
10 Voix pour: Monsieur Bruno BETTATI, Madame Aline GARACCI, Monsieur Bruno LAMY, Madame
Christiane COTTO, Madame Sabrina MONTULÉ, Monsieur Philippe LE BOULANGER, Madame Olga TORELLI,
Madame Aurore TRESPAILLE, Monsieur Michel PELLERIN (représenté par Madame Sabrina MONTULÉ),
Monsieur Serge SARFATI (représenté par Madame Christiane COTTO).
- ADOPTE les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement du budget primitif du C.C.A.S
2025 pour un montant de 23 800 €.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les ; jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 04 avril 2025,
La secrétaire de séance
Sabrina MONTULÉ
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale: 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à
partir d'une application internet dénommée -Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil d'Administration du 04 avril 2025 - C.C.A.S - 1-03 -PJ-0 3/3-