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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Institutions publiques,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L'ANNEE 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Gérard EPOULET à Jean-Luc CLISSON, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Claire RICHECOEUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C71-12-2019-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019 C- 71-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L'ANNEE 2018
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Vu la circulaire du 3 septembre 2015 ;
Vu le plan d’actions partenariales adopté lors du conseil d’agglomération du 27 juin 2016 ;
Le Contrat de Ville portant sur la période 2015-2020, a été signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires souhaitant s’engager, au côté de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dans cette démarche de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de notre territoire. Un an plus tard, était adopté le plan partenarial des piliers cohésion sociale et emploi-développement économique, permettant de passer d’une logique de projets à une logique d’actions. Conformément au décret du 3 septembre 2015, un rapport élaboré annuellement, retrace l’ensemble du travail collectivement accompli.
Le rapport est l’occasion de :
− Rappeler les principales orientations du Contrat de Ville ;
− Donner à voir l’évolution de la situation des quartiers prioritaires ;
− Retracer les actions menées au bénéfice de leurs habitants, sur les piliers urbains, cohésion sociale et emploi-développement économique, à travers les initiatives impulsées dans le cadre de l’appel à projets et les actions inscrites par les partenaires dans le cadre du plan d’actions partenariales 2015-2020, dont nous pouvons souligner un taux de mise en œuvre opérationnelle de 81% ;
− Indiquer les différentes instances de gouvernances et présenter la participation des habitants à travers notamment les conseils citoyens.
Ce rapport a été soumis aux Conseils Citoyens des quartiers prioritaires dont l’avis est joint en annexe. Les contributions et délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort ou, le cas échéant, toute autre partie signataire du Contrat de Ville sont également annexées sous forme d’un avis.
Le présent rapport fait état des suites données par la CAN aux observations formulées.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C71-12-2019-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver le rapport annuel du Contrat de Ville pour l’année 2018.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C71-12-2019-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019