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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Sociétal,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 décembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 décembre 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Fabrice DESCAMPS à Christine HYPEAU, Gérard EPOULET à Jean-Luc CLISSON, Jean-Martial FREDON à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Claire RICHECOEUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marc THEBAULT, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique JEUFFRAULT, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C75-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 C- 75-12-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2019
COHESION SOCIALE INSERTION – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Vu la délibération du 25 juin 2015 approuvant le Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu la délibération du 27 juin 2016 approuvant la convention de Gestion Urbaine de Proximité 2016 - 2020 sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 prorogeant le Contrat de Ville jusqu’au 31 décembre 2022,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, pilote de la politique de la ville sur les trois quartiers prioritaires du Clou Bouchet, de la Tour Chabot - Gavacherie et du Pontreau/Colline Saint André, a engagé, en application de la réglementation nationale, la prorogation du Contrat de Ville jusqu’au 31 décembre 2022.
La démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) prévue par les textes relatifs à la politique de la ville, vise à préserver et améliorer le cadre de vie des habitants de ces quartiers.
Elle repose ainsi sur :
• Une veille et une coordination des interventions des acteurs qui concourent ensemble à la qualité du cadre de vie offert aux habitants : commune, Communauté d’Agglomération du Niortais, bailleurs sociaux, services de l’Etat, CCAS ;
• L’implication des habitants, usagers et associations acteurs du quartier ; • La mise en œuvre et le suivi d’actions structurantes portées par chacun des signataires dans les domaines de la propreté urbaine, de la gestion des déchets, de la tranquillité publique, de la citoyenneté, etc.
La démarche de Gestion Urbaine de Proximité est déclinée dans une convention partenariale, annexée au Contrat de Ville 2015 - 2020 et à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du Pontreau/Colline Saint André signée le 16 juillet 2019, dont l’échéance est prévue au 31 décembre 2020.
En 2018, l’évaluation du programme d’actions à mi-parcours a révélé l’efficience du dispositif de Gestion Urbaine de Proximité pour enrayer les dysfonctionnements urbains et sociaux constatés sur les quartiers prioritaires. Aussi, il est proposé à la signature des partenaires une convention de Gestion Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191216-C75-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Urbaine de Proximité renouvelée et prorogée jusqu’au 31 décembre 2022, en conformité avec l’échéance du Contrat de Ville du territoire niortais.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Valider la convention de Gestion Urbaine de Proximité renouvelée et ses annexes qui permet de prolonger la démarche partenariale engagée sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville jusqu’au 31 décembre 2022,
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention et tout acte afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191216-C75-12-2019-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019