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Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 049)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
CLERMONT-FERRAND : RACHAT D'IMMEUBLE À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF ET ÉCHANGE PARCELLAIRE PLACE HENRI DUNANT
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_049
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE- VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François SAINT-ANDRÉ, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180629_049
1/4
Direction de l'Urbanisme / 4175
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction de l'Urbanisme / 4175
Chantal JURY
CLERMONT-FERRAND : RACHAT D'IMMEUBLE À L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF ET ÉCHANGE PARCELLAIRE PLACE HENRI DUNANT
Le 11 décembre 2012, l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne a acquis pour le compte de Clermont Communauté, devenue Clermont Auvergne Métropole, le bien cadastré HK n°188 de 306 m² situé à Clermont-Ferrand, dans le cadre du projet de "Liaison Urbaine Sud-Ouest".
Afin de permettre une reconfiguration parcellaire cohérente et la réalisation d'un projet immobilier structuré au droit de la place Henri Dunant, une partie de ce foncier, qui ne présente pas d'intérêt pour la collectivité, pourrait être rachetée à l'EPF Smaf puis cédée.
En effet, il est proposé de procéder à un échange foncier avec Itinéris Building sur les terrains suivants selon document d'arpentage annexé à la présente délibération :
- Itinéris Building cède à Clermont Auvergne Métropole la parcelle cadastrée HK n° 337 de 58 m² ;
- Clermont Auvergne Métropole rachète à l'EPF Smaf puis cède à Itinéris Building la parcelle cadastrée HK n° 339 de 74 m² (issue de la parcelle cadastrée HK n°188).
Concernant le rachat à l'EPF Smaf, le prix de rétrocession hors TVA s'élève à 6 046,33 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais d'actualisation pour 9,09 € dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2018 et une TVA sur prix total de 1 211,08 €, soit un prix de cession toutes taxes comprises de 7 266,50 €. La Métropole ayant réglé à l'EPF Smaf 2 127,02 € au titre des participations (2018 incluse), le restant dû est de 5 139,48 € TTC.
Après rétrocession, l'échange de foncier interviendra moyennant le versement par Itinéris Building au profit de la Métropole d'une soulte de 1 280 € HT, montant correspondant à la différence des valeurs vénales des terrains échangés telles qu'estimées par le service des Domaines dans son avis du 7 mai 2018 (80 € le m² ). Les frais notariés relatifs à cet échange seront supportés par Itinéris Building.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le rachat à l'EPF Smaf du bien cadastré HK n°339 de 74 m² situé à Clermont-Ferrand au prix de 5 139,48 € TTC selon les modalités de paiement précisées dans l'exposé, auquel s'ajouteront les frais d'acte notariés ;
d'approuver l'échange de terrains suivant :
- Itinéris Building cède à Clermont Auvergne Métropole la parcelle cadastrée HK n° 337 de 58 m² située à Clermont-Ferrand,
- Clermont Auvergne Métropole cède à Itinéris Building la parcelle cadastrée HK n° 339 sus- mentionnée, cet échange étant réalisé moyennant une soulte de 1 280 € HT payée par Itinéris Building, qui supportera également les frais d'acte notarié ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;
N° DEL20180629_049
2/4
Direction de l'Urbanisme / 4175 de désigner Maître Edouard Perraud, notaire à Clermont-Ferrand, pour rédiger les actes.
TOTAL VOTANTS : 81 = 71 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20180629_049
3/4
Direction de l'Urbanisme / 4175 x]
d—
Commune ‘
CLERMONT FERRAND (113)
Numéro d'ordrs du document
d'arpentage : 8903
Document vérifié el numéiolé le 04/12/2017
À Clermont--errand
Par GAUTI ER Jean-Luc inspecteur ces Finances Publiques
Signé
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CLERMONT-FERRAND
Centre des Finances Publiques
Boulevard Berthelot
63933 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Téléphones : 04 73 43 21 32
Fax : 04 73 43 21 85
cdilolemontterrand@udetip. Hnances.gouv.fr
CERTIFICATIO (Art. 25 du décret n° 55-471 du: 90 avril +. A
Le présent document d'arpentage, cedilié par les propriële 1
a été établi (1):
: Dréd banrielions aile Le À - D'après les indicztions qu'ils ont fournies au ot B - En conformité d'un piquetage : - effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage o dont cople cl-Jointe, dressé
géomètre à ne pps le — — Par —7
Les propriéta! ns ES Ce pris connaissance des informetions portées
au dos de |; KS 6463.
(9°eù j le
Section : HK.
Fouillc{s) :
Qualité du plan
Echelle d'origine :
Echelle d'écition : 1/500
Date de l'édition : 04/12/2017
Support numérique :-----——
D'après le document d'arpentaige
dressé
Par RAYNALL (2)
RG. :
Le 28/06/2017
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N° DEL20180629_049
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