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Document publié le Vendredi 29 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 095)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
AVENANT N°2 AU CONTRAT D'EFFACEMENT AVEC SMART GRID ENERGY - STATION D'ÉPURATION DES 3 RIVIÈRES
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_095
Commission principale : 6 CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Françoise NOUHEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Marcel ALEDO
Pierre RIOL pouvoir à Annie LEVET
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Alain DUMEIL pouvoir à Michel BEYSSI
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Valérie BERNARD
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Cécile AUDET
Pascal GUITTARD pouvoir à Marion CANALES
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Sylvie DI NALLO pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Jean ALBISETTI, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT
N° DEL20180629_095
1/3
Direction Cycle de l'Eau / 4154
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
49
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
74 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 20 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction Cycle de l'Eau / 4154
Muriel BURGUIERE
AVENANT N°2 AU CONTRAT D'EFFACEMENT AVEC SMART GRID ENERGY - STATION D'ÉPURATION DES 3 RIVIÈRES
Les groupes électrogènes de la station d’épuration des 3 Rivières ne sont utilisés qu’en secours ou pour les tests de marche tous les mois.
Afin d’optimiser ces équipements, un marché a été signé en 2016 avec la société SMART GRID ENERGY afin de mettre en place une solution d’effacement de la consommation électrique de l’installation avec la mise en service des groupes électrogènes.
L’effacement de consommation représente pour RTE une solution pour écrêter les pics de consommation et optimiser sa fourniture d’électricité. L’effacement consiste à ne pas consommer d’électricité pendant une certaine durée, ou bien à reporter sa consommation ; les groupes électrogènes pouvant alors prendre le relais. Il permet, par exemple, de faire baisser les prix des marchés de l’électricité en soulageant les tensions sur la demande aux heures de pointe et d’écrêter ainsi les pics de consommation sans avoir recours à des sources de production supplémentaires.
Ainsi, la Métropole perçoit une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction du nombre de MWh effacés. Cette rémunération a été de 24 535 € HT en 2017.
Afin de prendre en compte la valorisation complémentaire des capacités d’effacement au titre de l’arrêté du 29 novembre 2016 et les modifications de marché survenus au 1er janvier 2018, il est proposé de passer un avenant n°2 au contrat cité prenant en compte les modifications suivantes :
Contrat initial Avenant N°1 Avenant N°2 proposé
- Alerte la veille et préavis
d’effacement de 90 minutes.
- Plage d’utilisation 6h-20h en jours
ouvrés.
- Durée minimale d’effacement 30
min.
- Durée maximale d’un effacement
4h par j.
- Durée maximale d’activation
cumulé 60 h/an.
- Rémunération fixe de 921 €/mois.
- Rémunération variable lors de
l’effacement de 140€/Mwh.
- Alerte la veille et préavis d’effacement
de 90 minutes.
- Plage d’utilisation 6h-20h en jours
ouvrés.
- Durée minimale d’effacement 30 min
- Durée maximale d’un effacement 8h
par j
- Durée maximale d’activation cumulé 85
h/an
- Rémunération fixe de 1 637 €/mois
- Rémunération variable lors de
l’effacement de 140€/Mwh.
- Alerte la veille et préavis
d’effacement de 90 minutes.
- Plage d’utilisation 6h-20h en jours
ouvrés.
- Durée minimale d’effacement 30
min.
- Durée maximale d’un effacement 8h
par j.
- Durée maximale d’activation cumulé
100 h/an.
- Rémunération fixe de "capacité" de
560 €/mois
- Rémunération fixe de "réservation"
à définir suite à l'appel d'offre de RTE
de juillet 2018
- Rémunération variable lors de
l’effacement de 150 €/Mwh du 01/01
au 30/03/2018 et de 200€/Mwh du
01/04 au 31/12/2018.
- Une rémunération de Smart Grid
Energy de 1500 €/an
- Fin du contrat au 31/12/2018
La rémunération attendue pour 2018 selon ces conditions sera de l'ordre de 20 000 € HT. Le contrat prendra fin au 31/12/2018.
N° DEL20180629_095
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Direction Cycle de l'Eau / 4154 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 au contrat liant la station d'épuration des 3 Rivières et la Société SMART GRID ENERGY.
TOTAL VOTANTS : 74 = 49 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 74 = Pour : 74 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20180629_095
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Direction Cycle de l'Eau / 4154