Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 049
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 053
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 026
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 045
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 095
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 090
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 100
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 091
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 094
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 111
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 093
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 093)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE : PROGRAMMATION 2018
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_093
Commission principale : 5 Habitat
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Françoise NOUHEN, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Marcel ALEDO
Pierre RIOL pouvoir à Annie LEVET
Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX
Alain DUMEIL pouvoir à Michel BEYSSI
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Valérie BERNARD
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Cécile AUDET
Pascal GUITTARD pouvoir à Marion CANALES
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Sylvie DI NALLO pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Jean ALBISETTI, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT
N° DEL20180629_093
1/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4113
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
49
Conseillers
représentés :
25
Total votants :
74 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 5 juin 2018
BUREAU du 15 juin 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4113
Hélène DESCHAMPS-CHANUDET
DÉLÉGATION DES AIDES À LA PIERRE : PROGRAMMATION 2018
Clermont Auvergne Métropole est délégataire des aides à la pierre de l’État depuis 2015, pour une durée de six ans. Cette délégation concerne le logement social public et l'amélioration de l'habitat privé. Clermont Auvergne Métropole poursuit son action en faveur de la production de logements sociaux sur son territoire, inscrite dans Programme Local de l'Habitat 2014-2019 approuvé par le Conseil communautaire du 28 février 2014 et de ses objectifs de production approuvés le 22 décembre 2014.
Afin de décliner opérationnellement les engagements pris dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l'État concernant l'amélioration de l'habitat privé, la Métropole doit examiner la programmation 2018 des logements locatifs sociaux PLUS (prêt locatif à usage social) et PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) dans le cadre du soutien à la production de logements locatifs sociaux.
1 - Contexte
Le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) qui s'est réuni en date du 2 mars dernier a attribué à Clermont Auvergne Métropole un volume de 720 agréments (423 PLUS et 297 PLAI) sur son territoire de délégation.
Par délibération du 30 mars 2018, le Conseil métropolitain a validé les conditions d'attribution de ces agréments et des aides financières aux opérations de logements sociaux en lien avec les priorités du PLH.
Dans le contexte particulier des dispositions de la loi de Finances 2018 (impact sur les loyers) et du projet de loi ELAN, la programmation proposée, en augmentation de volume par rapport à 2017, représente un dynamisme lié à l'attractivité du territoire métropolitain et à la poursuite d'opérations en cours de montage. Par ailleurs, le taux de logement PLAI (41 % de la programmation contre 33 % en 2017) correspond davantage au profil et attentes des demandeurs de logements sociaux.
2 - Proposition
Après un travail partenarial avec les bailleurs sociaux, 727 logements sont proposés à la programmation 2018 avec 427 PLUS et 300 PLAI (soit un taux de 41,3 %) territorialisés de la manière suivante :
199 logements sur les communes déficitaires au titre des dispositions prévues par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), soit 27,4 % de la programmation (49 % en 2017). Il est à noter que les communes qui n'ont pas encore atteint leur objectif du « triennal » 2017-2019 seront amenées à fournir des efforts importants sur la programmation 2019. Un travail partenarial regroupant les communes, les services de l’État, la Métropole et les bailleurs sociaux est engagé à ce titre afin de limiter les risques de carence et favoriser les opérations sur leur territoire.
528 logements sur les autres communes de la Métropole (dont 379 sur la ville centre).
L'ensemble des bailleurs sociaux du territoire se sont mobilisés afin de proposer des opérations répondant aux objectifs de la Métropole dont Logidôme, office métropolitain, à hauteur de 191 logements.
Par ailleurs, 2 opérations Ophis à Clermont-Ferrand contribuent au fort développement de l'offre PLAI à destination de publics spécifiques (26 logements en résidence sociale boulevard Lafayette et 25 logements en résidence accueil rue Pélissier).
N° DEL20180629_093
2/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4113 esmont Auver — 4
: clermont **, | auvergne ©
, “métropole ;; à AY
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de solliciter les 7 agréments supplémentaires auprès des services de l'Etat, ainsi que l'enveloppe budgétaire correspondante soit 26 238 € en plus des 5 597 508 € de l'enveloppe initiale,
d'adopter la programmation 2018 de logements locatifs sociaux PLUS et PLAI,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à verser aux bailleurs les subventions des Aides à la Pierre déléguées par l'Etat, selon le rythme prévu dans la convention de délégation dans la limite de l'enveloppe déléguée,
les crédits sont inscrits au Budget primitif 2018 de Clermont Auvergne Métropole sur les imputations 20422 et 204182.
d'autoriser le Président, ou à son représentant, à signer tout acte relatif à la mise en oeuvre de cette décision.
TOTAL VOTANTS : 74 = 49 Conseillers Présents + 25 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 74 = Pour : 74 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20180629_093
3/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4113
COMMUNES
PLUS PLAI
Ind. Coll. Ind. Coll.
BLANZAT 4 2 2
CEBAZAT 4 2 2
CEYRAT 52 14 19 8 11
CHAMALIERES 39 10 16 4 9
TOTAL PONT DU CHATEAU 34 10 11 6 7
ROMAGNAT 32 23 9
ROYAT 34 21 13
TOTAL COMMUNES DEFICITAIRES 199 34 94 18 53
AUBIERE 15 10 5
CLERMONT-FERRAND 379 207 172
COURNON 31 20 11
GERZAT 15 1 10 4
LE CENDRE 30 17 13
LEMPDES 46 26 20
SAINT GENES 12 8 4
TOTAL COMMUNES NON DEFICITAIRES 528 9 290 4 225
TOTAL PROPOSITIONS PROGRAMMATION 2018 727 43 384 22 278
Nombre total
de logements clermont Programmation prévisionnelle 2018 de logements PLUS et PLAI
métropole sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
OPERATIONS PLUS PLAI VEFA
TOTAL
Organisme Commune SRU Adresse ind. Coll. ind. | Coll. VEFA
AUVERGNE HABITAT BLANZAT X Clos Saint Vincent 4 2 2 50,00%
TOTAL BLANZAT 4 2 2
OPHIS CEBAZAT X Les Quartières 4 2 2 50,00%
TOTAL BLANZAT 4 2 2
AUVERGNE HABITAT CEYRAT X Le Matharet 10 6 4 40,00%
AUVERGNE HABITAT CEYRAT X La Beaumière Tranche IV 12 8 4 33,33%
LOGIDOME CEYRAT X Allée des Noyers 8 4 4 50,00%
OPHIS CEYRAT X ZAC bois vallon champ midi 22 15 7 31,82%
TOTAL CEYRAT 52 33 19
AUVERGNE HABITAT CHAMALIERES x Avenue des Thermes 6 4 2 33,33%
LOGIDOME CHAMALIERES x Boulevard Gambetta - Tranche 2 3 2 1 33,33%
OPHIS CHAMALIERES x Jemmapes multisites 14 10 4 28,57%
SCIC HABITAT CHAMALIERES x 23/25 rue de l'Ecorchade 16 10 6 37,50% X
TOTAL CHAMALIERES 39 26 13
DOM'AULIM PONT DU CHÂTEAU X Rue Henri IV 10 6 4 40,00% X
LOGIDOME PONT DU CHÂTEAU x 3 et 3 Bis Avenue de Riom 18 11 7 38,89%
LOGIDOME PONT DU CHÂTEAU x | res sn oi - Tranche 2 6 4 2 33,33% X
TOTAL PONT DU CHATEAU 34 21 13
AUVERGNE HABITAT ROMAGNAT x Place du Terrail 4 3 1 25,00%
OPHIS ROMAGNAT x LP Vercingétorix tran,che II 21 15 6 28,57%
OPHIS ROMAGNAT X 56 av Gergovia 7 5 2 28,57%
TOTAL ROMAGNAT 32 23 9
AUVERGNE HABITAT ROYAT X Rue du Souvenir 9 6 3 33,33%
AUVERGNE HABITAT ROYAT X Rue Phelut 20 12 8 40,00%
OPHIS ROYAT X 42, Bd Barieu 5 3 2 40,00%
TOTAL ROYAT 34 21 13
TOTAL COMMUNES DEFICITAIRES 199 128 71
N° DEL20180629_093
4/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4113 —
clermont Programmation prévisionnelle 2018 de logements PLUS et PLAI sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole métropole
OPERATIONS PLUS PLAI VEFA
TOTAL
LOGIDOME AUBIERE Avenue Roger Maerte - Tranche 1 15 10 5 33,33%
TOTAL AUBIERE 15 10 5
OPHIS CLERMONT-FERRAND 48, bd Lafayette 26 26 100,00%
OPHIS CLERMONT-FERRAND Pelissier op global locatif 62 37 25 40,32%
AUVERGNE HABITAT CLERMONT-FERRAND rue du Capricorne 22 13 9 40,91%
AUVERGNE HABITAT CLERMONT-FERRAND avenue de la République 14 9 5 35,71% X
AUVERGNE HABITAT CLERMONT-FERRAND rue du Ressort 60 37 23 38,33% X
DOM'AULIM CLERMONT-FERRAND 57 Rue de la Parlette 5 3 2 40,00% X
DOM'AULIM CLERMONT-FERRAND 189 Rue de la Pradelle 21 12 9 42,86%
LOGIDOME CLERMONT-FERRAND Trémonteix - Tranche 2 27 17 10 | 37,04%
LOGIDOME CLERMONT-FERRAND Regensburg 36 22 14 | 38,89% X
LOGIDOME CLERMONT-FERRAND 8 rue Bréguet 16 10 6 37,50%
LOGIDOME CLERMONT-FERRAND Avenue d'italie 36 20 16 | 44,44% x
SCIC HABITAT CLERMONT-FERRAND 131, boulevard Lafayette- tranche 1 45 27 18 40,00% X
HABITAT ET HUMANISME CLERMONT-FERRAND rue Diomède 9 9
TOTAL CLERMONT-FERRAND 379 207 172
LOGIDOME COURNON L'Escapade - Avenue du Pont 26 17 9 34,62%
OPHIS COURNON 5 3 2
TOTAL COURNON 31 20 11
DOM'AULIM GERZAT Place des Vigeries 7 4 3 42,86%
OPHIS GERZAT Place du 8 mai 4 3 0,00%
OPHIS GERZAT 63, av de la gare 4 3 1 25,00%
TOTAL GERZAT 15 11 4
DOM'AULIM LE CENDRE Rue Maryse Bastié 4 3 1 25,00%
DOM'AULIM LE CENDRE Rue de Graveyroux 26 14 12 46,15%
TOTAL LE CENDRE 30 17 13
AUVERGNE HABITAT LEMPDES rue de la Maugagnade 16 8 8 50,00%
OPHIS LEMPDES Ilot La Treille 30 18 12 40,00%
TOTAL LEMPDES 46 26 20
AUVERGNE HABITAT ST GENES CHAMPANELLE Theix-le Petit Bois 6 2 33,33%
AUVERGNE HABITAT ST GENES CHAMPANELLE Fonfreyde II 6 2 33,33% X
TOTAL SAINT GENES CHAMPANELLE 12 8 4
TOTAL COMMUNES NON DEFICITAIRES 528 299 229
TAL PROPOSITIONS PROGRAMMATION 2018 727 421 suu | Herr N° DEL20180629_093 5/5
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4113