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Déliberation - 4b AFFECTATION DE RESULTATS 2021 EAU

Déliberation - 4b bp EAU Delib Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 4b bp EAU Delib)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, REGISTRE DES DELISERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRGR

SEANCE DU 11 AVRIL 2016

RR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE. M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL., M. Bemard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON. M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M Didier CASTERES donne pouvoir à M. David CORBIN,

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. André VIGNOT,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. André LABARTHE.

M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.

RRR

4b - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 - EAU POTABLE

326 OCC.CQ

nn

tn

Ms

A

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Mn

ct— Receties:

- Subventions : 256 000,00 € - Amortissement des immobilisations : 197 857,51 €

- Résultat 2015 affecté : 97 540,32 €

- Emprunt (dont RAR) : 873 769,00 €

e SECTION D'EXPLOITATION :

> Dépenses:

> Recettes:

1533475,72€

1533475,72€

— Dépenses:

charges d'exploitation sont en augmentation du fait notamment d'un recalage des redevances à Agence de l'eau et de l'augmentation dé la consommation d'électricité due à une medfcatioon du fonctionnement et à une utlisation plus importante du système de pompage. Cette mod ficaton devrait se traduire par une baisse de la taxe de orélèvement ascelée par Adour Garorne à compter de 2017.

Les charges de personnel diminuent notablement suite au redéploiement des agent

Tu cat excosé le CONSEIL MUNICIPAL. ®

- ADOPTE 2 Budget Prmit

- FIXE lé orix du mètre cute

- PRECISE cus

comme prêv

PRECISE que les

factures émises au cours

x 3 ue du rêtrs cube deau est coré à 0

à l'unanimité

Hervé LUCBÉREILH

entre les servicesEau

Assainissement

Préservation des ressources

Redevance Pollution

Redevance Collecte

Ville d' Oloron Ste Marie

Régie des Eaux et de l' Assainissement

Tarifs 2016

Avec Redevance Assainissement

Eau

Préservation des ressources

Redevance Pollution

6,00€ 100 €|

Fo72:Détail des programmes INGENIERIE EAU

Dépenses

Ni chpire 20 ne 122 Etudes hydrogéologique Lourtau 20 000,00 € 124 Etude canalisation Lourtau 100 000,00 € 436 Schéma directeur A.E.P 320 000,00 €

Acquisition logiciels 10 030,00 €

Total : 450 030,00 €

118 Compteurs, dispositif télérelève (RAR) 6 000,00 €

119 Remplacement pompe Puits du vert n°1 (RAR) 85 000,00 €

123 Réhabilitation équipements Puit du vert n°2 50 000,00 €

125 Réhabilitation réseau rue Navarrot 180 000,00 €

131 Réhabilitation réseau rue d'Aspe 100 000,00 €

135 Réseau incendie 12 000,00 €

144 Matériel de mesure 5 000,00 €

147 Réhabilitation réseau St Pée 10 000,00 €

518 Equipements hydrauliques régulation (RAR) 14 000,00 €

Terrain bâtis 140 000,00 €

Travaux divers réseau 20 000,00 €

Matériel transport 8 000,00 €

Total: 630 000,00 €

: Chapitre 23 : 71 Réalisation Bâche Bager (RAR) 22 000,00 €

131 Réhabilitation réseau rue d'Aspe (RAR) 26 550,00 €

135 Réseau incendie (RAR) 10 000,00 €

142 Réhabilitation réseau Faget (RAR) 8 700,00 €

147 Réhabilitation réseau St Pée (RAR) 3 750,00 €

148 Bassin Jardin Public (RAR) 13 000,00 €

517 Equipements hydrauliques - Lourtau (RAR) 33 000,00 €

518 Equipements hydrauliques régulation (RAR) 11 500,00 €

Total: 128 500,00 €

TOTAL général 1 208 530,00 €IV-ANNEXES | IN __ |

ARRETE ET SIGNATURES | Î D

Datz de ccnvocation: 3L:03 2olé

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OUREGIE DE L'EAU POTABLE

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

BUDGET PRIMITIF 2016

1-La section de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, kes prestations de services, les dotations, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

Au budget primitif 2016, les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 1.533.475,72 € et se répartissent de la façon suivante :

Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général 310 800,00 €

Charges de personnel : 400 516,00 €

Atténuation de produits 248 000.00 €

Autres charges de gestion courante 291 500.00 €

Charges financières 43 600.00 €

Charges exceptionnelles 18 000.00 €

Amortissements des immobilisations : 197 857,51 €

Virement à la section d'investissement : 25 102,21 €

Recettes de fonctionnement

Ventes : 1 415 400,00 €

Subventions 18 000,00 €

Autres produits de gestion courante 45 500.00 €

Amortissement des subventions : 5 698.10 €

Excédent 2015 reporté 48 877.62 €2- La section d'investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes

d'équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Les principales réalisations prévues au budget primitif 2016 sont :

e Etudes hydrogéologique Lourtau . 20 000,00 €

« Etude canalisation Lourtau : 100 000,00 €

+ Equipement hydraulique Lourtau (RAR) 33 000.00 €

e Schéma directeur AEP. : 320 000.00 €

° Remplacement pompe Puits du vert n° 1 (RAR): 85 000,00 €

* Réhabilitation équipements Puits du vert n°2: 50 000,00 €

° Réhabilitation réseau Rue Navarrot: 180 000,00 €

e Réhabilitation réseau Rue d'Aspe (dont RAR) : 126 550.00 €

e Réhabilitation réseau St Pée (dont RAR) : 13 750,00 €

° Acquisitions Terrains bâtis : 140 000,00 €

Globalement, les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à 1.450.269.04 € et se répartissent de la façon suivante :

Amor. des Report défici Dépenses d'investissement ce res "Pas

Travaux et études : 1 208 530.00 €

Capital des emprunts 122 000.62 €

Titre de participation 16 500.00 €

Amortissement des subvertions 5 608,19 €

Report déficit 2015 : 97 540.32 €

Recettes d'investissement

Subventions : 256 000.00 €

Affectation en réserves : 97 540.32 €

Emprunis (dont RAR) : 873 769,00 €

Amortissements des immobilisations : 197 857.51 €

Virement de la section d'exploitation 2510221€

3 - Autofinancement prévisionnel

L'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au profit de la section

d'investissement s'établit à 217 261,62 €.4-La dette

Début 2016, l'encours de la dette s'élève à 1.632.343 €

Enfin, on peut noter que tous les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de

vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index).

Acte certifié exécutoire 3

- Par publication ou notification le 1504/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1504/2016