Note de Synthèse - 4b ANNEXE 3 Budget Primitif EAU Note

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Note de Synthèse - 4b ANNEXE 3 Budget Primitif EAU Note Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 4b ANNEXE 3 Budget Primitif EAU Note)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, REGIE DE L’EAU POTABLE

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

BUDGET PRIMITIF 2019

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général (dont le versement de la redevance prélèvement des ressources à l’agence de l’eau), les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance collecte à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

Au budget primitif 2019, les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 1.541.950 € et se répartissent de la façon suivante :

Les dépenses réelles d’exploitation sont estimées à 1.219.879,65 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 302 629,65 €

Charges de personnel (1) : 617 500,00 €

Atténuation de produits : 220 000,00 €

Autres charges de gestion courante : 16 150,00 €

Charges financières : 49 600,00 €

Charges exceptionnelles : 14 000,00 €

(1) dont 172.000,00 € de charges reversées au budget principal pour mise à disposition de personnel.

En effet, il est précisé que depuis l’exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l’eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.

Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à 1.451.401,89 € et sont constituées uniquement par les ventes d’eau et les prestations.

2 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.Les principales réalisations prévues au budget primitif 2019 sont :

 Schéma Directeur Eau Potable - part commune (dont RAR) : 28 746,92 €

 Réhabilitation réseau Rue d’Aspe (RAR) : 237 756,71 €

 Réhabilitation réseau Faget (dont RAR) : 10.670,26 €

 Réhabilitation réseau Av. 19 mars 1962 – RD 919 : 130 000,00 €

 Réhabilitation réseau Rue Camou : 122 000,00 €

 Réhabilitation de branchements : 145 000,00 €

 Canalisation AEP – Lourtau/Bager (dont RAR) : 590 678,75 €

 Etude fusion : 25 000,00 €

 Dispositif télé-relève 1ère tranche (dont RAR) : 170.750,00 €

 Télétransmission (dont RAR) : 28 738,40 €

 Réhabilitation clôture puits du vert n° 1 : 15 000,00 €

 Equipements hydrauliques – Lourtau : 2 000,00 €

 Matériel de mesure : 10 000,00 €

 Automatisation dispositif chloration : 18 000,00 €

 Matériel défense incendie : 10 000,00 €

 Matériel de chantier : 6 000,00 €

 Fourgon Fontainier (dont RAR) : 29 066,43 €

 Matériel de bureau, informatique et logiciels : 5 000,00 €

 Compteurs (dont RAR) : 19 144,50 €

 Divers travaux réseau (dont RAR) : 59 550,00 €

 Opération pour comptes de tiers :

Schéma directeur Eau potable (dont RAR) : 21 873,81 €

Globalement, les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1.880.443 € et se répartissent de la façon suivante :

Dépenses d’investissement

Travaux, acquisitions et études (dont RAR) : 1 663 101,97 €

Capital des emprunts : 152 982,27 €

Opérations pour compte de tiers (RAR) : 21 873,81 €

Amortissement des subventions : 6 499,95 €

Reprises sur amortissements : 10 985,00 €

Production immobilisée : 25 000,00 €

Recettes d’investissement

Affectation en réserves : 100 000,00 €

Subventions d’investissement (dont RAR) : 253 544,47 €

Versement radio-relève service assainissement : 85 500,00 €

Emprunts : 1 027 827,01 €

Amortissements des immobilisations : 250 000,00 €

Virement de la section d’exploitation : 72 070,35 €

Opérations pour compte de tiers (RAR) : 76 195,78 €

Excédent 2018 reporté : 15 305,39 €3 – Autofinancement prévisionnel

L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement s’établit à 279 585,40 €.

4 – La dette

Début 2019, l’encours de la dette s’élève à 1.485.946 €.

Enfin, on peut noter que tous les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index).