Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 190 Convention de versement d'une subvention
Déliberation - 2026 072 Convention subvention MGP groupe scolaire
Déliberation - 2026 160 Convention subvention Construction du gy
Déliberation - 2024 121 Convention de versement d'une subvention
Déliberation - 2024 177 Avenant a la convention constitutive d'un
Déliberation - 2024 116 Convention de versement d'une subvention
Déliberation - 2024 047 Signature de la convention pour le versem
Déliberation - 2024 046 Signature de la convention de versement d
Déliberation - 2025 087 Signature de la convention ayant pour obj
Déliberation - 2025 053 Signature de la convention de versement d
Déliberation - 2023 121 Convention de versement d'une subvention pour le projet Demolition reconstruction sur site du groupe scolaire Henri Bassis et la construction d'un gymnase
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 121 Convention de versement d'une subvention pour le projet Demolition reconstruction sur site du groupe scolaire Henri Bassis et la construction d'un gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
de
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
E
PUBLIE LE 2 UUT, {073
N°2023-121
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la convention ayant pour objet le versement d’une subvention versée au titre du
dispositif Dotation Politique de la Ville (DPV) de la Préfecture du Val-de-Marne pour le projet «
Démolition/reconstruction sur site du groupe scolaire Henri Bassis et la construction d’un
gymnase »
Rapporteur : M. GAUDIERE
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, M. PESSOA GRIHJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent(e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme DUVERGER (donne procuration à M. BASTIN), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme SAILLAND), M. VIGUIE (donne procuration à Mme BERTRAND),
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BOULAY), Mme DONATIEN (donne
procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne procuration à Mme THIROUX), M. FAUTRE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE.
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 31
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant{e)s : 38
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-121-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Direction Générale
Séance du conseil municipal du 27 septembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le courrier, en date du 5 juin 2023, par lequel les services de la Préfecture du Val-de-
Marne, d’une part informe la Commune de l'octroi d’une subvention en faveur du projet de
« Démolition/reconstruction sur site du groupe scolaire Henri Bassis et la construction d’un
gymnase » de 1 568 227 € ; et d'autre part lui demande la signature de la convention portant
sur les modalités de versement de cette même subvention ;
Vu l'avis de la 5°"€ commission : Enseignement — Formation professionnelle — Restauration
collective — Enfance — Petite enfance — Jeunesse — Bâtiments communaux — Droits des
femmes, émis lors de sa séance en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap - Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la 6°" commission : Politique culturelle — Politique sportive — Projets de solidarité
internationaux — Comité de Jumelage — Initiatives festives — Vie Associative, émis lors de sa
séance en date du 18 septembre 2023;
Considérant ce qui suit :
La Préfecture du Val-de-Marne, au titre du dispositif Dotation Politique de la Ville a accordé
une subvention, à hauteur de 1 568 227 € en faveur du projet de
« Démolition/reconstruction sur site du groupe scolaire Henri Bassis et la construction d’un
gymnase ».
Il y a donc lieu d'approuver et de signer la convention d'attribution de cette subvention.
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention ayant pour objet les modalités de
versement de la subvention de 1 568 227 € versée par la Préfecture du Val-de-Marne en
faveur du projet de « Démolition/reconstruction sur site du groupe scolaire Henri Bassis et la
construction d’un gymnase ».
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-121-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention,
ainsi que tout document, tant administratif que financier, en exécution de la présente
délibération.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites sur le budget de l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Madame Sabrina ABCHICHE
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseillère municipale
Transmission en préfecture, le { 2 OCT.
2023
Publication, le 4 9 (CT, 2023
Certifié exécutoire ns]
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-121-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023