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Déliberation - 2024 047 Signature de la convention pour le versement d’une subvention pour le projet « Modernisation numérique des médiathèques » 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 047 Signature de la convention pour le versement d’une subvention pour le projet « Modernisation numérique des médiathèques » 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
à
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
=
PUBLIE LE 1 8 AVR. 2074
N°2024-047
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, vingt-sept mars à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un mars s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la convention ayant pour objet le versement d’une subvention versée au titre
du dispositif « Innover dans la ville » de la Métropole du Grand Paris pour le projet
« Modernisation numérique des médiathèques »
Rapporteur : M. LATRONCHE
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDI, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT,
adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DONATIEN, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER,
M. SY Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s : M. BASTIN (donne procuration à Mme THIROUX),
M. BOULAY (donne procuration à Mme MAR), Mme SAILLAND (donne procuration à
Mme BENAHMED) , M. LURIER, Mme MASOUDI-LAJNEF ( donne procuration à
Mme KEITA-GASSAMA), M. TITOV ( donne procuration à Mme CAPORAL), M. SUDRE { donne
procuration à M. FAUTRE)
Secrétaire de séance : Mme MUSSOTTE-GUED)J
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 42
Nombre de procurations : 6
Nombre de votant{e)}s : 48
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-047-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 Direction Générale
Séance du conseil municipal du 27 mars 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu la délibération, en date du 5 décembre 2023, par lequel la Métropole du Grand Paris,
octroie une subvention à la commune de Champigny-sur-Marne en faveur du projet
« Modernisation numérique des médiathèques » de 43 589,42 € (répartis en section de
fonctionnement à hauteur de 18 586,50 € et 25 002,92 £ en section d'investissement) ;
Vu l'avis de la 6"€ commission : Politique culturelle, Politique sportive, Projets de solidarité
internationaux — Comité de jumelage — Initiatives festives — Vie associative, émis lors de sa
séance en date du 18 mars 2024 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 19 mars 2024;
Considérant ce qui suit :
La Métropole du Grand Paris, au titre du dispositif « Innover dans la Ville » a accordé une
subvention, à hauteur de 43 589,42 £ (répartis en section de fonctionnement à hauteur de
18 586,50 € et 25 002,92 £ en section d'investissement) en faveur du projet « Modernisation
numérique des médiathèques ».
Il y a donc lieu d'approuver et de signer la convention d'attribution de cette subvention.
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention ayant pour objet les modalités de
versement de la subvention de 43 589,42 € {répartis en section de fonctionnement à
hauteur de 18 586,50 € et 25 002,92 € en section d'investissement) versée par la Métropole
du Grand Paris en faveur du projet « Modernisation numérique des médiathèques ».
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention,
ainsi que tout document, tant administratif que financier, en exécution de la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-047-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites sur le budget de l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
Transmission en préfecture, le
4 & AVR, 2024
Publication, le 4 & AVR, 20274
Certifié exécutoire
Le Maire
Le secrétaire
Madame
Conseil
rine MUSSOTTE-GUEDJ
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240418-2024-047-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024