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Déliberation - 2024 177 Avenant a la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'etude relative a la reouverture des sites de baignade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 177 Avenant a la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'etude relative a la reouverture des sites de baignade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
© 9 © champignysurmarne.fr
/
F
PUBLIE LE
47 DEC. 2024
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ii
N°2024-177
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze décembre à 20 heures 30 minutes le
Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 05
décembre 2024 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil
Municipal - 12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE
Maire.
AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
L'ETUDE RELATIVE A LA REOUVERTURE DES SITES DE BAIGNADE.
Rapporteur : Mme Christine ARRON
Direction et Service : Municipalité - Maire/DGS - Direction Générale des Services/DGA -
Organisation des astreintes - Mission intercommunalité
Présent(e)s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme
ARRON, M DUBUS, Mme ABCHICHE, M GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, M VIGUIE, M.
GAUDIÈRE, M. DUVERGER, M. BOULAY, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. SUDRE, M. MAILLER, Mme MASMOUDI-LAJNEF, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s :
Mme MUSSOTTE-GUED)J (donne procuration à Mme AMAR)
M CHATAUD (donne procuration à M. PICOT)
Mme BERTRAND (donne procuration à M. PESSOA)
M LHOSTE (donne procuration à M. DUVAUDIER)
M. RIBEIRO (donne procuration à M GOUPIL)
M. PARLOUAR (donne procuration à Mme FORHAN)
Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme ABCHICHE)
Mme SAILLAND (donne procuration à Mme BENAHMED)
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BASTIN)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme ARRON)
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi
qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241217-2024-177-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA)
M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Mme CIPRIANO (donne procuration à Mme CARPE)
M. FAUTRE (donne procuration à Mme CAPORAL)
Mme ADOMO (donne procuration à M. SOLARO)
M. SY (donne procuration à M. MAILLER)
Secrétaire de séance : M. GAUDIÈRE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e}s : 33
Nombre de procurations : 16
Nombre de votant(e)s : 49
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241217-2024-177-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 DGA - Organisation des astreintes - Mission intercommunalité
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales... ;
Vu la délibération n°2020-132 du Conseil municipal du 18 novembre 2020 portant
délégation à Monsieur le Maire sur une partie des attributions prévues de l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'étude
« Préparation à la réouverture des sites de baignade : Elaboration des profils de
baignade et accompagnement des personnes responsables des eaux de baignade »
du 18 juin 2021 ;
Vu le projet d’avenant à la convention constitutive en annexe ;
Vu l'avis de la 6°" commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de
solidarité internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative
émis lors de sa séance en date du 2 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la 1*° commission : Finances - Affaires générales - Marchés et Achats
Publics - Personnel Communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles
technologies émis lors de sa séance en date du 3 décembre 2024 ;
Vu l'avis de la 3°" commission : Cadre de vie - Espaces publics - Réseaux -
Environnement et développement durable - Développement des transports en
commun -— Partage de l’espace public - Déplacements - Sécurité - ASVP émis lors de
sa séance du 2 décembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :
En application de l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique portant sur la
convention constitutive d’un groupement de commande et ladite convention en son
article 9 portant sur la modification des termes de celle-ci ;
après en avoir délibéré
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant à la convention constitutive du 18
juin 2021 du groupement de commandes pour l'étude « Préparation à la réouverture
des sites de baignade : Elaboration des profils de baignade et accompagnement des
personnes responsables des eaux de baignade » (ci-annexé) ;
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout
document, tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241217-2024-177-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 ARTICLE 3 : DIT que les dépenses afférentes
l'exercice en cours.
+ : = - LA
à l'unanimité,
M. Laurent JEANNE Mairé:de Champigaÿ-sur-Marne
Conseiller éprasiile de-France,
seront inscrites sur le budget de
Y 1 LM
La secrétaire de séance
M. Bern d'GAUDIÈRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241217-2024-177-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024