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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Conventionnement partenaires Marathon biodiversite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 42 Conventionnement partenaires Marathon biodiversite)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Environnement,
DEPARTEMENT 2022-412 Alpes-de-Haute-Provence
D EXTRAIT
e à d'Aggloméra DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d”, jomération ; PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars Séance du 7 avril 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous ceau?a la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N°42 Présidente
Objet : Conventionnement avec
les partenaires du « Marathon
de la biodiversité » Ictnom UE
lent i
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport
2° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FLAERT Claude, FONTAINE Sonis, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien,
MULLER Emmenuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
TT REÇU EN PREFECTURE 1
Le 11/84/2829 ion :
S9_DE-0M-200067497-2822 0407-4207 02 022 2022-413
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
PAA a été retenue par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, dans le cadre de l’appel à projet intitulé « Marathon de la biodiversité » suite à la délibération n°34 du 21 avril 2021 approuvant la candidature de PAA. Pour mémoire, ce plan sur 4 ans vise à créer un réseau bocager à l'échelle du territoire, avec pour objectif la plantation de 10 km de haies et la création de 10 mares d’ici 2025.
En date du 16 décembre 2021, l’ Agence de l’eau a accordé à PAA une subvention de 187 464 € pour un budget global de 265 065 € soit un financement à hauteur de 70 %.
La part d’autofinancement de PAA sur 4 ans s’établit à 49 450 €, soit 12 362 €/an fonctionnement et investissement confondus. La part d’autofinancement des partenaires de l’opération que sont le CEN PACA, la Chambre d'agriculture, la SAFER, le GR CIVAM et Agroof s’établit à 28 150 €.
Le rôle de PAA : coordination générale de l’opération, portage politique auprès des élus communaux, des agriculteurs, suivi de l'opération et valorisation à travers le PCAET et le SCOT. Dans un second temps, en année N2 et N3, PAA fera l’acquisition de 10 000 plants. Ces plants rigoureusement sélectionnés (d’origine locale et non envahissants) seront distribués aux attributaires (agriculteurs, communes.….), lesquels s’engageront à travers une convention à participer financièrement à l’achat à hauteur de 10 %.
Le rôle de la SAFER : construit le cadre et incite les attributaires (agriculteurs ou autres) à s’engager sur la base du volontariat en leur fournissant l’environnement technique et financier pour replanter (contexte parcellaire, objectifs du propriétaire). Indépendamment d’une rétrocession de la SAFER (2000 hectares sur PAA), une animation en direction des agriculteurs déjà installés est prévue pour qu'ils plantent des haies sur les secteurs identifiés comme prioritaires dans la future stratégie.
Le rôle du Conservatoire des Espaces Naturels: réalise le diagnostic, l'expertise corridor écologiques (trame verte et turquoise), joue le rôle interface avec les attributaires, accompagnement scientifique, étude de contractualisation à travers des O.RE. (Obligation réelle environnementale).
Le rôle de la Chambre d’agriculture: participe à la réalisation du diagnostic et l’animation auprès des agriculteurs, elle assure également le suivi et l'évaluation de l’opération sur le volet agricole.
Le Groupe régional des Centres d’Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural (GR CIVAM) et la Scop Agroof interviendront sur la partie formation et accompagnement sur les plantations.
Afin de formaliser les partenariats, PAA doit conclure des conventions avec chacun des organismes cités ci-dessus en établissant le descriptif des missions prévues et en précisant le budget prévisionnel et les modalités financières relatifs à la prestation de chaque partenaire.
FT REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 11/94/2022
1e Four:
S9_DE-004-200067487-20220407-42 072022 2022-414
Il vous est proposé,
> D’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions jointes en annexe et
celles à venir dans le cadre de cette opération.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PRÉRÉCTURE
lo 11/54/2622
S_DE-004-20000 7497-2022 Dh 07-4207 042022