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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Candidature AAP Agence de lEau Marathon de le biodiversite
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 Candidature AAP Agence de lEau Marathon de le biodiversite)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT 2021-219 Alpes-de-Haute-Provence
ee EXTRAIT
c d'Agelomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
ommunauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et un
le vingt et un du mois d'avril à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d’avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 34
Objet : Candidature à l’Appel à
Projets de l’Agence de l’eau : Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel «Marathon de la biodiversité »
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nedia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté au rapport 2° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bemard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26)
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu’au rapport n° 34) PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence
Etajent excusés :
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childérie
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/64/2821
ré
9_DE-004-200007497-2021M21-94,21842021 2021-220
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Contexte
L'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projet à l’attention des collectivités et EPCI, intitulé « Marathon de la biodiversité ». Il s’agit d’une opération d’envergure qui vise à restaurer ou à créer un réseau bocager à l’échelle d’un territoire, avec pour objectif la plantation de 42 km de haies et la création de 42 mares.
La SAFER 04 sollicite PAA pour s’engager dans cet appel à projet. L’échelle de l’agglomération paraît pertinente au regard des différentes unités paysagères qui composent le territoire. Il existe un potentiel agro paysager pour y répondre favorablement d’autant qu’il correspond aux objectifs d'adaptation au changement climatique dans le cadre du PCAET et en particulier l’action n°47 : Sensibiliser et mobiliser l'ensemble des acteurs sur la conservation et la gestion de la biodiversité. Par ailleurs l'opération s’inscrit dans la continuité d’un autre appel à projet dans lequel s’est positionné il y a un an l’Unesco Géoparc de haute Provence et qui concerne « les travaux de restauration des milieux et de corridors écologiques ».
Contenu de l’opération
Ce plan sur 4 ans consiste à créer ou recréer un maillage de haies et de mares favorables au retour de la biodiversité. Ce type de milieux est non seulement favorable à tout un cortège d'animaux (insectes, oiseaux, chauves-souris, amphibiens.) mais il contribue à améliorer la qualité des sols des parcelles agricoles tout en contribuant à limiter les effets d’érosion et les risques d’inondation.
Trois bassins sont identifiés :
1. la vallée de la Blanche à travers son réseau bocager en pointillé avec un enjeu trame turquoise
2. la basse Bléone et la moyenne Durance et son contexte agricole de grandes cultures 3. la vallée de l’Asse
En partenariat avec la SAFER, le conservatoire d’Espaces Naturels de PACA et la Chambre d'Agriculture, il s’agit donc dans un premier temps d’identifier :
- les communes et/ou attributaires qui accepteraient de s’engager dans ce plan. Un des prérequis essentiels à cet engagement est la garantie par l’attributaire d’entretenir les haies plantées sur le long terme
- les partenaires techniques prêts à s'engager
- les fournisseurs et opérateurs (pépiniéristes…)
Le rôle de la SAFER : construit le cadre et incite les attributaires (agriculteurs ou autres) à s'engager sur la base du volontariat en leur fournissant l’environnement technique et financier pour replanter. Contexte parcellaire, objectifs du propriétaire. A noter qu’indépendamment d’une rétrocession de la SAFER (2000 hectares sur PAA), une animation en direction des agriculteurs déjà installés est prévue pour qu'ils plantent des haïes sur les secteurs identifiés comme prioritaires dans la future stratégie.
on
REÇU EN PREFECTURE
le 23/04/3031
ave E.
99DE-004-200007497-20710421-04 21842021 2021-221
Le rôle du Conservatoire des Espaces Naturels: co-maîtrise d'ouvrage avec PAA (co
élaboration de la stratégie), expertise corridor écologiques (trame verte et turquoise), interface
avec les attributaires, accompagnement scientifique, étude de contractualisation à travers des
ORE. (Obligation réelle environnementale).
Le rôle de la Chambre d’agriculture : diagnostic et animation auprès des agriculteurs, suivi et
évaluation de l'opération sur le volet agricole.
Le rôle de PAA: coordination générale de l’opération, portage politique auprès des élus
communaux, des agriculteurs, suivi de l’opération et valorisation à travers le PCAET et le
SCOT. Dans un second temps, en année N2 et N3, PAA fera l’acquisition de plants destinés à
la création de haies sur la base d’un objectif de 10 km de haies à planter en 4 ans. Ces plants
rigoureusement sélectionnés (d’origine locale et non envahissants) seront distribués aux
attributaires (agriculteurs, communes...), lesquels s’engageront à travers une convention à participer financièrement à l’achat à hauteur de 10 %.
Le Groupe régional des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’ Agriculture et le Milieu rural (GR
CIVAM), interviendra sur la partie formation et accompagnement sur les plantations.
Plan de financement pluriannuel (4 ans)
Le financement est assuré par l’ Agence de l’eau à hauteur de 70 %). Sur le volet fonctionnement, la part d’autofinancement à hauteur de 14 % s’élève à 17 391 € soit
4 348 €/an. Sur le volet investissement, la part d’autofinancement à hauteur de 20 % s’élève à
24 000 € soit 6 000 €/an.
99 DE-004-200067#37-20210421-34 2182021
PHASES | DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES | FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Diagnostic, outils | 55 000 € Agence de l'Eau 86 835 € (70%)
fonciers
Animation 10 960 € CEN PACA 9924€(8 %)
agriculteurs
Formation 7 940 € SAFER | 3 000 € (2 %)
Expertise 24 150€ Autofinancement
| plantations ee 17391€ (14%).
Suivi. évaluation 7000€ Chambre d'agriculture | 2 500 € (2%)
Pilotage, gestion du | 15 000 €
projet GR CIVAM 4400 € (4%)
Communication 4000 €
TOTAL ___| 124 050€ | 124 050 €
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Achat plantations | 120 000 € (12 000 €/km) x 10 km Agence de l’eau | 84000 € (70%)
PAA 24000€(20%) |
Attributaires 12 000 € (10 %)
| TOTAL 120 000 € | 120 000 €
TRECUEN PREFECTURE 1 le 23/04/2021
leon 7 2021-222
Il vous est proposé,
- D’approuver le plan de financement proposé
- D'’autoriser Madame la Présidente à signer l’Appel à projet.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REÇU EN PREFECTURE |
le 25/84/9821 aau i CAR
99.DE-004-200067487-20210424-34 21042021